Laser continu avec niveau de rayonnement à faible bruit

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
LIGHTHOUSE PHOTONICS INCORPORATED
780 Montague Expressway
Suite 304
San Jose California
United States
95131
Nature des besoins : 

Titre : 

Laser continu avec niveau de rayonnement à faible bruit 

1.Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins

Le Conseil national de recherche du Canada a un besoin pour l’approvisionnement d’un (1) laser continu avec un niveau de rayonnement à faible bruit capable de pomper un peigne de fréquence optique Ti :saphir pour recherche en métrologie de fréquence.  

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

A. Puissance optique moyenne: =10 W
B. Longueur d’onde: (532 ± 2) nm
C. Qualité de faisceau: M2<1.1 (mode TEM00)
D. Polarisation: linéaire >100:1
E. Divergence du faisceau: <0.5 mrad (angle entier, niveau 1/e2 d’intensité)
F. Stabilité de direction du faisceau: <2 ?rad/? après une période de thermalisation
G. Stabilité de puissance: < ±0.25% RMS sur une période de 24 heures
H. Bruit d’intensité relative: <0.02% RMS intégré de 10 Hz à 10 MHz
I. Atteint une instabilité du décalage enveloppe-porteuse < 150 mrad RMS intégré de 20 Hz à 5 MHz lorsque opéré avec oscillateur laser Ti :saphir 
J. Spectre de bruit d’intensité relative ne présentant aucune résonance dans le domaine de 10 kHz à 625 kHz
K. Tout système de refroidissement, module d’alimentation et dispositif de commande requis pour opération doivent être inclus. 

4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le fournisseur pré-identifié possède un brevet pour sa technologie de compensation de bruit d’intensité (# de brevet : US9008144B2).  Cette technologie rend ses lasers de pompage optique extrêmement stables en intensité. Cette caractéristique est essentielle pour pomper les peignes de fréquence optique Ti:saphir à la fine pointe de la technologie du Conseil national de recherche Canada, et, grâce à ce brevet, le fournisseur est le seul capable de répondre aux exigences techniques.

6.Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

L’exclusion et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées :

- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article  513.1(b) (iii) 

8.Période du contrat proposé ou date de livraison

Le produit doit être livré avant le 31 mars 2022.

9.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Lighthouse Photonics Inc.
780 Montague Expy, Suite 304
San Jose, CA 95131 USA

10.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:

Nom : Marie-Claire Fortin 
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Services publics et approvisionnement Canada
Direction des approvisionnements et rémunération
Adresse : 140 O'Connor Street, 7th floor
L'Esplanade Laurier (LEL), East Tower
Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone : 418-571-7258
Courriel : Marie-Claire.Fortin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.