Système de trieur de cellules entièrement automatisé

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Sony Biotechnology, Inc.
1730 N. 1st Street
San Jose California
United States
95112
Nature des besoins : 

Système de trieur de cellules entièrement automatisé

31184-221232/A
Trotechaud, Amber
Telephone No. - (873) 455-3495 

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler qu’ils aimeraient soumissionner eux aussi en remettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à l’échéance indiquée, l’agent de négociation des marchés peut alors attribuer le contrat au fournisseur sélectionné au préalable.

2. Définition du besoin

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite acheter un système de trieur de cellules entièrement automatisé, pour répondre aux besoins en matière de recherche interdisciplinaire dans le cadre de projets multiples utilisant une base d’utilisateurs très variable. Le système appuiera les activités de recherche et de développement au Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine (TSH) en lien avec des activités académiques, cliniques et industrielles.

Le système sera utilisé dans un environnement approuvé pour la biosécurité, qui doit être utilisé par un large éventail d’utilisateurs non spécialisés possédant une expertise opérationnelle limitée. Pour ce faire, il faudra acheter un système qui comprend une cellule d’écoulement microfluidique jetable et des puces de buse de tri jetables, ainsi qu’une plateforme de tri cellulaire robuste, entièrement automatisée et traçable.

Le système doit inclure ce qui suit :

1. Un trieur de cellules;

2. Un chariot fluidique;

3. Une enceinte de biosécurité de classe A2 comprenant une enceinte intégrée conforme aux normes sur la biosécurité NSF49, y compris un système de gestion des aérosols;

4. Tous les accessoires, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réactifs, la cellule d’écoulement/les buses, les câbles et les cordons d’alimentation requis initialement pour faire fonctionner le système; 

5. Installation et formation;

6. Logiciel d’exploitation et poste de travail connexes.

3. Critères de l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu’il satisfait aux exigences minimales qui suivent au moyen d’un énoncé de capacités.

1. Le système doit comprendre trois lasers : un laser violet (405 nm à 120 mW ou plus), un laser bleu (488 nm à 75 mW ou plus) et un laser jaune-vert (561 nm à 65 mW ou plus);

2. Le système doit pouvoir être mis à niveau sur le terrain pour ajouter un quatrième laser rouge supplémentaire (638 nm à 100 mW ou plus); 

3. Le système doit comprendre 12 tubes photomultiplicateurs (PMT) libres supportant 5 détecteurs de fluorescence du laser de 488 nm, et 7 détecteurs de fluorescence du laser de 405 nm;

4. Le système doit utiliser une puce microfluidique échangeable par l’utilisateur (retirer et remplacer) et jetable avec une cellule d’écoulement et des buses intégrées; au moins 3 tailles différentes de buses sur puce (70, 100 et 130 um);

5. Le système doit comprendre un système entièrement automatisé à assistant pour effectuer les alignements quotidiens de la cellule d’écoulement et du laser et les étalonnages de retard, la taille des gouttes et les étalonnages de flux; 

6. Le système doit utiliser des buses interchangeables (70, 100 et 130 um) qui sont reconnues et étalonnées automatiquement et peuvent être remplacées 3-4 fois par jour;

7. Le système doit utiliser l’automatisation pour le contrôle de la qualité du rendement de l’instrument et la traçabilité de l’opération de tri grâce à des codes-barres à puce pour faire le suivi de la date, de la taille de la buse à puce, ainsi que des paramètres de l’utilisateur et d’exploitation;

8. Le système doit surveiller activement et régler les caractéristiques de goutte et le point de rupture pendant les opérations de tri; 

9. Le système doit comprendre une fonction de mélange d’échantillon contrôlée par logiciel;

10. Le système doit comprendre une fonction de dépôt de cellule contrôlé par logiciel qui dirige et trie avec précision au centre des tubes ou des puits récepteurs;

11. Le système doit être muni d’un système intégré de régulation de la température (Peltier) sans qu’il soit nécessaire de recourir à une fluidique distincte pour maintenir les températures souhaitées tout au long du parcours de tri des échantillons (entrée et dépôt du tri);

12. Le système doit pouvoir comprendre un quatrième laser (638 nm) qui fonctionnera simultanément avec trois autres lasers : un laser violet (405 nm), un laser bleu (488 nm) et un laser jaune-vert (561 nm); 

13. Le système doit détecter jusqu’à 12 couleurs fluorescentes + 2 paramètres de diffusion supplémentaires sur la base d’une combinaison de 3-4 lasers avec 12 détecteurs et filtres PMT; 

14. Le système doit utiliser 3 tailles de buse différentes (à ouverture de 70 um, 100 um et 130 um) permettant à l’utilisateur d’optimiser les applications de tri en flux pour trouver un équilibre entre des séries de tri plus rapides à haute pression et des séries de tri à plus basse pression qui améliorent la récupération des cellules viables;

15. Le système doit éliminer les obstructions au niveau de la buse grâce à des réglages effectués par le logiciel; 

16. Le système doit identifier automatiquement l’emplacement de chaque réservoir fluidique spécifique et surveiller leurs niveaux de fluide respectifs, les cellules d’écoulement et les puces des buses;

17. Le système doit atteindre une pureté de >98 % et une récupération de >80 % à un taux seuil de 12 000 événements par seconde en utilisant une buse de 70 um à 51 kHz;

18. Le système doit ajuster les fréquences de vibration pour la taille de buse standard de 100 um afin de modifier les volumes de gouttes permettant d’affiner les vitesses de tri en fonction des puretés acceptables définies par l’utilisateur;

19. Le système doit permettre le remplacement du parcours d’acheminement des échantillons (conduites d’entrée des échantillons, cellule d’écoulement et système de buse) dans un temps limité (<30 minutes) par un utilisateur pour les applications où aucun transfert d’une expérience à l’autre ne peut être toléré;

20. Le système doit inclure des tubes de tri et de collecte à 4 voies d’au plus 15 mL et des plaques multi-puits de collecte telles que des plaques à 24, 48, 96 et 384 puits;

21. Le système doit passer d’une option de tri de plaques à une option de tri de tubes sans nécessiter d’étalonnage supplémentaire et en exigeant un minimum d’expertise en matière de tri de flux;

22. Le système doit comprendre une enceinte de sécurité biologique personnalisée répondant aux normes NSF49 et doit incorporer un système intégré de gestion des aérosols afin d’éliminer activement les aérosols de la chambre de collecte de tri;

23. En raison de l’espace limité, le système et l’enceinte de sécurité biologique ne doivent pas dépasser 55 po de largeur;

24. Le système doit comprendre un poste de travail spécifiquement configuré et approuvé par le fabricant d’équipement d’origine (FEO) pour le fonctionnement du trieur de cellules.

25. Le système doit prendre en charge des fonctions comme l’analyse par tri d’index, le diagramme par points et la superposition d’histogrammes, et prendre en charge jusqu’à 64 portes (hiérarchiques et booléennes), enregistrer au moins 300 millions d’événements par fichier de données ou tube pour prendre en charge le tri des événements rares, ainsi que prendre en charge un taux d’événements seuil de 70 000 événements/seconde pour une matrice 12x12;

26. Le logiciel du système doit prendre en charge les procédures de démarrage, d’arrêt et d’entretien contrôlées par un assistant, les rappels programmés pour l’entretien du système, les registres de l’utilisateur et les outils de gestion des modèles, les options de compensation fluorochrome pouvant être sélectionnées par l’utilisateur, ainsi que 5 modes de tri standard ou plus et les modes de tri personnalisés pour s’adapter aux différentes tailles de cellules et aux besoins des applications.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

a) l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
b) l’Accord économique et commercial global (AECG);
c) l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du    commerce (AMP-OMC);
d) l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste    (PTPGP);
e) l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
f) l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo);
g) l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH);
h) l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC);
i) l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP);
j) l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
k) l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU);
l) l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC       Canada-Royaume-Uni).

5.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :

6 d)  «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.»

6. Exclusions ou justification d’un appel d’offres limité

Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (l’article [ou des accords] commercial[aux] précisé[s]) :

a) Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513.1(b) (iii); 
b) Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale sur le     commerce (AMP-OMC) aux termes de l’AMP révisé, sous-alinéa XIII (1)    b)(iii);
c) Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union    européenne (AECG), sous alinéa 19.12 (b) (iii);
d) Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
   (PTPGP), sous-alinéa(s) : 15.10 , 2 (b) (iii) (s);
e) Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), sous-alinéa(s) Kbis-09    (b), Kbis-09 (c);
f)  Accord de libre-échange Canada-Colombie, sous-alinéa(s) 1409 (b)     (iii);
g)  Accord de libre-échange Canada-Honduras, sous-alinéa(s) 17.11 2 (b)     (iii);
h)  Accord de libre-échange Canada-Corée, article 14.3, aux termes de     l’AMP révisé, sous-alinéa XIII, 1 (b) (iii);
i)  Accord de libre-échange Canada-Panama, sous-alinéa(s) 16.10 (b)     (iii);
j)  Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), sous-alinéa(s) 1409     (b) (iii); 
k)  Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), sous-alinéa(s) 10.13     (b) (iii);
l)  Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni : voir l’AECG,       car les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi à cet         accord et en font partie intégrante. (AECG), sous alinéa 19.12 (b)      (iii).

7.Titre de propriété intellectuelle

Sans objet. 

8.Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le système doit être livré dans les 8 à 10 semaines suivant l’attribution du contrat.
Le contrat proposé est d’une durée initiale d’un (1) an à compter de la livraison et de l’acceptation.

Le Canada peut effectuer le choix irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, à son entière discrétion. 

9.Marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Sans objet.

10.Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Sans objet.

11.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le présent besoin est négocié avec Sony Biotechnology Inc., car il s’agit du seul fournisseur connu en mesure de fournir un trieur de cellules entièrement automatisé qui répond aux exigences essentielles minimales. 

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :

6 d)  «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.»

12.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 

Nom: Sony Biotechnology Inc.
Adresse: 1730 North 1st St., 2NW San Jose, CA 95112.

13.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et en mesure de fournir les biens ou les services ou d’exécuter les travaux de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée ci-dessous au plus tard à l’échéance mentionnée. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences mentionnées.

14.Échéance pour la présentation de l’énoncé de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 22 aout 2022 à 14 h (HNE).

15.Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Veuillez envoyer les demandes de renseignements et les énoncés de capacités à :

Amber Trotechaud

Agente d’approvisionnement 
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Secteur de la Gestion de l’approvisionnement en Services et Achats Innovateurs (SGASAI)
Services Publics et Approvisionnement Canada, Programme des approvisionnements
Gouvernement du Canada 

Amber.Trotechaud@tpsgc-pwgsc.gc.ca / Tél. : (873) 455-3495


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.