Tables d’opération portatives DOAK MK4

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Morzine Medical, LLC
75 Fifth Street NW
Suite 2000
30308
Atlanta Georgia
United States
30308
Nature des besoins : 

Tables d'opération portatives DOAK MK4

W6369-18A010/A
Mercier, Nicolas
N° de téléphone - (819) 420-2957
Courriel: nicolas.mercier@tpsgc-pwgsc.gc.ca


1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche d'un entrepreneur pour leur fournir deux (2) tables d'opération portatives DOAK MK4 de Morzine Medical. L'entrepreneur doit fournir et livrer deux (2) tables d'opération portatives entièrement fonctionnelles et offrir l'option d'acheter deux autres tables au cours d'une période de deux ans. Ces tables seront utilisées pour appuyer la prestation de services chirurgicaux aux forces spéciales déployées à l'avant sur le champ de bataille.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : 

a) Réglage de la hauteur : la hauteur de la table peut être réglée au pouce au moins de 30 po à 36 po.

b) Positions de Trendelenburg et de Trendelenburg inversée : la table offre les positions de Trendelenburg normale et inversée; elle peut être réglée au pouce jusqu'à une élévation de 15 pouces. 

c) Changements multiples en plus de la position en décubitus dorsal : la table est une plateforme dont la hauteur peut être réglée au pouce de 28 po à 36 po.

d) Taille: La table est légère et très mobile. Elle peut soutenir un patient dont le poids total est d'au moins 300 livres.

e) Poids (moins de 50 livres) : le poids de la table ne doit pas dépasser 50 livres.

f) Pliable pour être rangée dans un étui : la table peut être pliée pour être rangée dans un contenant hermétique scellé dont la taille ne dépasse pas 50 po x 30 po x 30 po, qui la protège lorsqu'elle est transportée.

g) Installation rapide (peut être prête à utiliser en moins d'une minute et sans outil). La table ne comporte aucune pièce détachée; il faut moins de 60 secondes pour la déployer, et cela ne requiert aucun outil.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s): 

a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)

b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Morzine Medical LLC est le seul fournisseur capable de fournir le besoin pour des raisons techniques identifiées ci-dessus dans les critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché. 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

a) Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article (b, iii)

b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 - Limited Tendering Procedures

8. Titre de propriété intellectuelle 
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison 
Les produits doivent être livrés 8 semaines après l'attribution d'un contrat.

La période du contrat proposé est de un an incluant l'option de deux tables additionnelle dans une période de 2 ans. 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Morzine Medical LLC, 75 Fifth Street NW, Suite 2000, Atlanta, GA 30308

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 27 février 2018 à 14 h (HNE). 

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nicolas Mercier
Agent d'approvisionnement
Téléephone: 819-420-2957
Courriel: nicolas.mercier@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.