APPAREIL AUTOANALYSEUR DE CARBONE, AZOTE ET SOUFRE
Numéro de sollicitation 01396-160512/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/09/24 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Leco Instruments Limited 2205 Dunwin Drive Mississauga Ontario Canada L5L1X1 Nature des besoins : 1. Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins Agriculture et agroalimentaire Canada veut acheter et installer un appareil autoanalyseur de carbone, azote et souffre pour le Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures de Québec. Le marché prévoit également la formation de trois utilisateurs. Les articles doivent être livrés à Québec (Québec), au plus tard le 31 mars 2016. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes : 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance Le seul fournisseur connu d'un appareil autoanlayseur de Carbone, Azote et Soufre qui répond à toutes les spécifications techniques requises est Leco Corporation avec son Trumac CNS. C'est la raison pour laquelle, on propose de négocier directement avec le distributeur canadien du constructeur de matériel d'origine, soit Leco Instruments ULC. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché. 7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de: Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2 (b) 8. Période du contrat proposé ou date de livraison Le système doit être livré le 31 mars 2016. 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Leco Instruments Limited 2205 Dunwin Drive Mississauga, Ontario L5L1X1 Canada Operating as: Leco Instruments ULC 10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 septembre 2015 à 14 h (HAE). 12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Monique Gosselin Spécialiste des approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48 11 rue Laurier Gatineau, Quebec Canada K1A 0S5 Téléphone: 819-856-3803 Télécopieur: 819-956-3814 Courriel: monique.gosselin@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gosselin, Monique
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3803 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
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11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
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1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada