Sac a dos integres pour parachutes

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Rampart International Corp.
2574 Sheffield Road
Ottawa Ontario
Canada
K1B3V7
Nature des besoins : 

1. Préavis d’adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition des besoins
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’acquérir quatre cent cinquante (450) sacs à dos de sauts, qui sont pleinement compatibles avec les systèmes de parachute en commande du MDN.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide de documentation technique, incluant des feuilles de spécifications détaillées, des images et des rapports d’essai, que son équipement rencontre les exigences suivantes : 
Exigences opérationnelles obligatoires
a) Le sac à dos de sauts doit consister en un cadre de transport autonome et un sac d’un volume interne d’au moins 70 litres (4 577 pouces carrés).
b) Le sac doit être de type à chargement par le dessus et doit inclure des sangles « MOLLE », des poignées sur les côtés et le dessus et des pochettes comme suit :
i. Au moins trois (3) pochettes externes : une (1) au centre de dimensions minimales 23 cm (9 po) de long x 20 cm (7,9 po) de large x 8 cm (3,1 po) de profondeur, ainsi que deux (2) pochettes sur les côtés de dimensions minimales 18 cm (7,1 po) de long x 12 cm (4,7 po) de large x 9 cm (3,5 po) de profondeur; et
ii. Au moins deux (2) pochettes internes pour l’hydratation et les communications (avec accès de routage des tubes et fils) capables de contenir un réservoir souple d’eau de trois (3) litres (100 onces) et/ou une radio personnelle.
c) Les sacs à dos de sauts doivent être conçus pour les opérations de parachutage comme suit :
i. Avoir un système d’attaches au parachute intégré consistant en deux (2) points d’attache situés en-dessous du sac, avec mécanismes rapides de détachement des courroies, ainsi qu’un (1) point renforcé pour la ligne d’abaissement;
ii. Être entièrement compatibles avec toutes les variantes du parachute Special Operations Vector 3 (SOV), fabriqué par Complete Parachute Solutions;
iii. Comprendre un système de compression permettant de sécuriser la charge et de prévenir tout transfert; et
iv. Incorporer un mécanisme de boucle à déclenchement rapide à une main en métal.      
d) Le poids des sacs à dos de sauts ne doit pas excéder 4,5 kg (9,9 lb).
e) Les sacs à dos de sauts doivent être fabriqués à partir de tissus synthétiques durables qui ne se déchirent pas (500 denier CORDURA® ou équivalent), avec un fini externe au motif de camouflage MULTICAM®.  Les courroies, attaches, fermetures et coutures peuvent être d’une même couleur ou d’un mélange de couleurs coordonnées de ton terreux. 
f) Les sacs à dos de sauts doivent être conçus pour être portés sur des vêtements de toute-saison et de l’équipement militaire, et doivent demeurer stables durant les activités rigoureuses et prolongées (p.ex. saut en parachute, positions à genou ou accroupie, combat homme-à-homme, traverse d’obstacles, montée/descente de véhicule, transport de lourdes charges, etc.) avec ou sans le port d’armure ou de gilet porte-plaque.
g) Les sacs à dos de sauts doivent être équipés d’harnais d’épaules et hanches rembourrés,  ergonomiques et ajustables permettant le transport de charges lourdes sur le dos de l’utilisateur de façon efficace, ainsi qu’un revêtement synthétique à maille sur le côté intérieur (contre le dos de l’utilisateur) afin de promouvoir la ventilation.   

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Rampart International Corp. est le seul représentant autorisé au Canada pour Mystery Ranch Ltd. pour les systèmes de sac à dos intégrés pour parachutes.  Mystery Ranch Ltd. est le seul fournisseur capable de rencontrer les exigences opérationnelles du MDN, incluant la compatibilité avec les parachutes actuels, la capacité de compresser/sécuriser la charge, ainsi que la capacité de chargement.    

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».

7. Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
ALEC article 513b lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
 v. la compatibilité doit être assurée avec les produits existants et l’entretien des   produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou  son  représentant; 

8. Période du contrat proposé 
Le produit doit être livré pour le 28 février 2018 ou la meilleure date disponible.

9. La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 1, 054,000.00$ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Rampart International Corp.
2574 Sheffield Road
Ottawa Ontario, K1B 3V7

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités  
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 30 novembre 2017 à 2 :00 p.m. EST. 

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Julie Beaumier
Services publics et approvisionnement Canada
6A2, Portage III, 11 rue Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5
Telephone: 613-851-9981
Courriel: Julie.beaumier@pwgsc-tpsgc.gc.ca





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.