Film sublinguaux de Suboxone

Numéro de sollicitation 21120-210147/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/08/07 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    INDIVIOR UK LIMITED
    2600 boul Alfred Nobel #200
    Saint Laurent Quebec
    Canada
    H4S0A9
    Nature des besoins : 
    
    1. Préavis d'adjudication de contrat 
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    2. Définition des besoins 
    
    Services publics et approvisionnement Canada a l'intention d'établir une offre à commandes principale et nationale avec Indivior UK Ltd. pour les médicaments destinés à traiter la dépendance aux opioïdes. Service correctionnel du Canada (SCC) à un besoin jusqu'à un maximum de 880,350 doses de films sublinguaux de Suboxone à des concentrations variables à être livré au besoin.
    
    3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
    
    Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
    
    a. le médicament offert doit contenir une combinaison de buprénorphine et de naloxone en concentrations de 2mg/ 0,5 mg, 8mg/2 mg et 12mg/3 mg et être en forme de film sublingual.
    b. le médicament offert doit être approuvé aux États-Unis, dans l'Union européenne ou en Suisse pour le traitement de la dépendance aux opioïdes et être inscrit sur la Liste des médicaments de Santé Canada pour un besoin urgent de santé publique.
    c. Le produit doit avoir une durée de conservation d'au moins 12 mois après la date de livraison
    d. fournisseur doit être capable de fournir les médicaments à divers endroits au Canada.
    
    4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    Le présent achat est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
    
    5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Cette exigence sera négociée directement avec Indivior Canada Ltd, qui est le seul fournisseur connu capable de fournir des médicaments combinés de buprénorphine et de naloxone en forme de film sublingual.
    
    6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
    
    L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat: paragraphe 6d)- une seule personne est capable d'exécuter le marché.
    
    7. Période de l'offre à commandes
    
    De l'émission de l'offre à commandes au 31 décembre 2021. La livraison sera effectuée sur demande par SCC.
    
    8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Indivior UK Ltd (Québec, Canada)
    
    9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
    
    10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
    
    La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 7 août 2020 à 14h.
    
    11. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentes à :
    
    Suzanne Bissonnette
    Spécialiste en approvisionnements
    819-360-4895
    suzanne.bissonnette@pwgsc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bissonnette(ph895), Suzanne
    Numéro de téléphone
    (819) 360-4895 ( )
    Adresse courriel
    suzanne.bissonnette@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: