SERVICES D'EXPERT-CONSEIL EN ENVIRONNEMENT - MULTIDISCIPLINAIRE
RÉGION DE L'OUEST, NORD DU 60°

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 




AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

DEMANDE DE PROPOSITIONS
SERVICES D'EXPERT-CONSEIL EN ENVIRONNEMENT - MULTIDISCIPLINAIRE 
RÉGION DE L'OUEST, NORD DU 60°

Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) ont besoin des services d'un
expert-conseil en environnement pour mener divers projets «sur
demande», pour le compte de TPSGC et d'autres ministères
clients. 
 
Les services environnementaux ont trait à divers sites
contaminés fédéraux. Les services environnementaux additionnels
requis pourraient porter sur les emplacements additionnels
suivants : réservoirs de stockage ayant subi des fuites et des
déversements, dépotoirs et sites d'enfouissement abandonnés,
collectivités éloignées du Nord, quais et autres sites fédéraux
actifs et abandonnés.

Les experts-conseils aideront les responsables techniques de
TPSGC à fournir toute une gamme de services environnementaux,
notamment, mais non exclusivement, ce qui suit : étape de la
planification de projet, phases d'évaluation (p. ex. phases I,
II et III, évaluations des risques, enquêtes sur les matières et
les déchets dangereux, élaboration de plans d'assainissement,
rédaction de rapports et préparation d'estimations de coûts,
etc.) et prestation de documents d'appel d'offres et de services
de supervision de chantier pour divers projets environnementaux
dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.

À la suite de la demande de propositions, TPSGC pourrait
accorder cinq (5) contrats. La valeur estimative globale des
travaux à exécuter, qui sera répartie entre les soumissionnaires
choisis, est de 15 millions de dollars. La période visée par les
contrats commencera à la date d'adjudication (vers la mi-mai
2012) et prendra fin le 31 mars 2015, et pourra faire l'objet
d'une seule prorogation d'un (1) an.

Le besoin peut être assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ou de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce contrat est visé par les ententes sur les revendications
territoriales globales suivantes: 
a)	Convention définitive des Inuvialuit, article 16 - Mesures
économiques;
b)	Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in, article 10 - Mesures économiques;
c)	Entente sur la revendication territoriale des Inuits du
Nunavut, article 24 - Marchés gouvernementaux;
d)	Accord-cadre définitif, Conseil des Indiens du Yukon;  
e)	Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés
et Métis du Sahtu, article 12 - Emplois et marchés du
gouvernement;
f)	Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho,
chapitre 26 - Mesures économiques;
g)	Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Nunavik, article 13 - Embauche et marchés de l'état par le
gouvernement du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.