ASSAINISSEMENT À L'AÉROPORT DE CAMBRIDGE BAY

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


ASSAINISSEMENT À L'AÉROPORT DE CAMBRIDGE BAY  
CAMBRIDGE BAY, NUNAVUT
PROJET NUMÉRO R.056019.002 DE TPSGC


1. 	MARCHé :

	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
pour le compte de Transports Canada (TC), veut s'assurer les
services d'un entrepreneur qui sera chargé des travaux
d'assainissement à l'aéroport de Cambridge Bay, Nunavut. Les
travaux comprennent, entre autres, la mobilisation et la
démobilisation de tout équipement et matériaux nécessaires à
l'assainissement du sol et de l'eau contaminés aux hydrocarbures
découlant des activités d'avitaillement à l'aéroport de
Cambridge Bay situé sur l'île Victoria, au Nunavut. La
contamination a été identifiée sous l'aire de trafic. Environ 4
000 m3 de sol doit être excavé et traité sur le site. Les
travaux comprendront également la construction d'une unité de
traitement du sol agricole (UTSA), la démolition d'un bâtiment
de transfert de carburant situé à proximité de l'aire de trafic
ainsi qu'excaver et transférer le sol contaminé à l'UTSA. 

2.	RÉUNION DES SOUMISSIONNAIRES :

	Une réunion des soumissionnaires aura lieu au 10025, avenue
Jasper, le vendredi 8 février 2013. Elle débutera à 9h00, au
Plaza Telus Nord, salle du conseil, le niveau Concourse
(extrémité sud de la cour de nourriture). Dans le cadre de la
conférence, on examinera la portée du besoin qui fait l'objet de
la demande de soumissions et on répondra aux questions qui
seront posées. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant
présenter une soumission d'y assister ou d'y envoyer un
représentant.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la réunion pour confirmer leur participation.
Ils doivent fournir à cette dernière, par écrit, le nom de leurs
représentants qui assisteront à la réunion et une liste des
questions qu'ils souhaitent voir aborder, au plus tard trois (3)
jours ouvrables avant la réunion.

	Toute précision ou tout changement résultant de la réunion des
soumissionnaires sera inclus dans la demande de propositions
sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne
participent pas à la réunion pourront tout de même présenter une
soumission.

3. 	ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES DES
INUITS DU NUNAVUT:  

Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les revendications territoriales globales (ARTG) du Nunavut. Les
avantages applicables sont indiqués à l'article 24 de l'ARTG.

4 .	ACCORDS COMMERCIAUX :

	Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). 

5. 	CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR

	La méthode d'acquisition choisie pour ce marché prévoit la
présentation de propositions par les entrepreneurs qui offriront
une stratégie qui répond le mieux aux besoins de l'État tel que
décrit dans la demande de propositions. Pour être admissible à
l'évaluation complémentaire, la proposition devra d'abord
répondre à tous les critères impératifs établis. Le choix de la
proposition considérée comme représentant la meilleure valeur
pour l'État se fera parmi toutes celles qui auront conservé une
note globale d'au moins 60 % au terme de cette évaluation
pondérée (60 % pour le mérite technique et 40 % pour le prix).
Une description complète de ce processus de sélection est
disponible dans les documents de soumission.
 
6. 	DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DE CERTIFICATION :

	Les soumissionnaires doivent présenter une liste complète des
noms de personnes qui occupent actuellement les postes de
directeurs au sein de leurs entreprises. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.

7. 	DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce projet en commandant le document auprès du service MERX.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.