OCPR: Prod. laitiers, from. & oeufs

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 007:

Le but de cette modification est pour modifier l'Annexe B - liste de produits pour la région de Québec seulement.

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MODIFICATION 006:

Le but de cette modification est pour modifier les particuliarités de 
livraison pour les produits laitiers à l'institut de Service 
Correctionnel du Canada à Joliette, QC seulement.

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MODIFICATION 005:

Le but de cette modification est pour vous donner des informations pour 
la réception des soumissions durant le déménagement des bureaux de 
TPSGC.

Pour les soumissions déposées au plus tard le vendredi 5 mai 2017 :
En personne oupar la poste: 
Place Bonaventure, portail Sud-Est, 7e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 7300,
Montréal (QC), H5A 1L6
Par télécopieur: (514) 496-3822
  
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :
En personne ou par la poste: 
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6
Par télécopieur: (514) 496-3822

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MODIFICATION 004:

Le but de cette modification est pour réviser le format demandé pour 1 
article dans l'Annexe B - Liste des produits.

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MODIFICATION 003: 

Cette modification est pour préciser les lieux de livraison (Annexe C) 
pour la région Province de Québec pour le Ministère des Pêches et 
Océans Canada (Garde Côtière Canadienne-GCC). 

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MODIFICATION 002:

Le but de cette modification est pour réviser les quantités d'unités 
requises pour 2 articles dans l'Annexe B - Liste des produits.


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MODIFICATION001:

Cette modification a pour but de modifier et corriger la date de 
fermeture ainsi que des anomalies entre la version anglaise et 
française de cette Avis de projet de marchés.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:     La portéeapproximative 
de l’offre à commandes est de 1,500 000.00$ pour la période du 1er juin 
2017 au 31 mai 2018, inclusivement.


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DESCRIPTION:     Cettedemande d’offre à commandes principale régionale 
(OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de 
produits laitiers, œufs et fromages.

L’offrant doitêtre en mesure de livrer les articles offerts pour la 
région soumissionnée et ce pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON citées 
en Annexe C pour la région concernée. 

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:     Les utilisateursdésignés autorisés à passer 
des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les 
ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les 
annexes I, I.1, II, III de la Loi surla gestiondes finances publiques, 
L.R., 1985,ch. F-11 situés dans la province de Québec.

PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:     Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, 
divisée en deux (2) périodes de 6 mois. 

NOTE:    Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être 
émise(s).

DÉLAI :  Ledélai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit(48) 
heures après réception d’un document de commande.

En tout temps pendant la durée de l’offre à commande, lors de demande « 
urgente », le délai de livraison nedevra pas dépasser 
vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’un bon decommande. 

SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel 
Canada 

Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la 
sortie des établissements. Le client peutdemander à ce qu’une 
vérification de sécurité soit effectuée pour le(s) liveur(s) 
(fournisseur).

De plus, le fournisseur devrait s’assurerà ce que ses employées de 
livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils 
se verront refuser l’accès au site de livraison.

Les véhicules delivraison peuvent être fouillés au besoin à l’entrée et 
à la sortie des sites de livraison.

QUANTITÉS:     Les quantités estimatives pour chacun des articles 
requis se retrouvent à l’Annexe B - Liste de produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:     La portée 
approximative de l’offre à commandes est de 1,800 000.00$ pour 
lapériode du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, inclusivement.

ACCORDS:     Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur 
lesmarchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de 
l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), etde l’Accord sur le 
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.