Fromage - Oeufs

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MODIFICATION #003 

SUPPRIMER:

Dans ANNEXE B (Document de travail) Calendrier des dates de
clôture des soumissions

No. d'identification de la période	Période de six (6) mois	Date
de clôture
21301-152846   /02   /A	1er juillet au 31 décembre
2015	10-06-2015



INSÉRER:

Dans ANNEXE B (Document de travail) Calendrier des dates de
clôture des soumissions

No. d'identification de la période	Période de six (6) mois	Date
de clôture
21301-152846   /02   /A	DATE D'ÉMISSION au 31 décembre
2015	10-06-2015


*****************************************************************
*************
Modification no. 002 :  Modification de la date de clôture de la
demande de proposition permanente.

ENLEVER :  15 juin 2015 
INSÉRER :    10 juin 2015

*****************************************************************
*************
Modification no. 001 :  Ajout de l'Annexe "B" manquante dans
l'invitation originale.

*****************************************************************
*************

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, du fromage
et des oeufs.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC-MTL (Divers établissements)	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Montée St-François 600, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1S5	 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00. 
 Centre fédéral de formation 205, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1P1 	 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00.  IMPORTANT:  Tout véhicule effectuant la
livraison au Centre fédéral de formation ne doit pas excéder une
hauteur de 11'4".
Établissement Leclerc 400, Montée St-François Laval (Québec) H7C
1S7	 Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et
11h00. 
Établissement Ste-Anne-des-Plaines  244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 	 Lundi et mardi
(préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00. 




Délai:

La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.

Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.

Aucun minimum de commande ne sera accepté.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
152,000.00 $ pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2015 inclusivement.

ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:


Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire doit être présenté avec l'offre, à la
date de clôture de la demande d'offres à commandes, pour chacun
des individus présentement membre du conseil d'administration de
l'offrant.

ACCORDS:

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.