OàC: SCC-MTL Produits de boulangerie

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits de boulangerie.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:

Du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 inclusivement.

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s).


LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC - (Divers établissements)	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Montée St-François 600, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1S5 	  Mardi et jeudi, entre 5h30 et 15h30. 
Centre fédéral de formation 205, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1P1 	 Mardi et vendredi, avant 11h00.  IMPORTANT: 
Tout véhicule effectuant la livraison au Centre fédéral de
formation ne doit pas excéder une hauteur de 11'4". 
Établissement Ste-Anne-des-Plaines  244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0  	 Mardi et jeudi, entre
5h30 et 11h00. 
Établissement Joliette 400, rue Marsolais Joliette (Québec) J6E
8V4 	 Mercredi entre 8h30 et 11h00.
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 	 Mardi et jeudi entre 8h30 et 11h00.
Établissement Cowansville 400, Fordyce Cowansville (Québec) J2K
3N7 	 Mardi entre 08h00 et 16h00. Jeudi et vendredi entre 08h00
et 16h00  IMPORTANT: Toutes les palettes livrées à la cuisine
doivent être entourées d'une pellicule plastique (Saran Wrap).
De plus, les palettes ne doivent jamais excéder cinq (5) pieds
de hauteur, épaisseur de la palette incluse.
Établissement Drummond 2025, boul. Jean-de-Brébeuf Drummondville
(Québec) J2B 4T5 	  Mardi et jeudi entre 8h45 et 11h00.
Établissement Donnacona 1537, route 138 Donnacona (Québec) G3M
1C9  	 Mardi et vendredi entre 8h30 et 11h00.



Délai:

La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.

Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.

Aucun minimum de commande ne sera accepté.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.


QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.


PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:

La portée approximative de l'offre à commandes est de
$305,000.00  pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
inclusivement.


ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.


ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.