OCIR MDN VAL Fromage

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MODIFICATION 002:

Le but de cette modification est de modifier la demande d'offre
à commandes pour mettre à jour les dispositions relatives à
l'intégrité ainsii que certaines conditions générales à la Part
6.

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*************

MODIFICATION 001:

La demande d'offres à commandes est modifiée de la façon
suivante:

*****SUPPRIMER*****

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2.	Sommaire

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE

Du 01 Mars 2015 au 29 Février 2016 inclusivement.

*****INSÉRER*****

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2.	Sommaire

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE

Du 1er mars 2015 au 29 février 2016, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois chacune.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.

Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés.

_________________________________________________________________
____________

DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, du fromage.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Ministère de la Défense nationale, divers site de la garnison
Valcartier, Courcelette, province de Québec.


PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er mars 2015 au 29 février 2016, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois chacune.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.

LIVRAISON: 

LIVRAISON MDN-VAL (Divers sites)	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier
Courcelette (Québec) G0A 4Z0	
Cuisines 505	Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon
les directives du bon de commande. 
Dépôts des rations Unités - Bâtisse #188 Porte J - (à
l'arrière)	Du lundi au vendredi entre 7h30 et 15h00 ou selon les
directives du bon de commande.  IMPORTANT: La fréquence varie
selon les exercices prévus au calendrier pour les unités.
Camp Vimy	Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon les
directives du bon de commande.  IMPORTANT: Pendant la période
estivale (mois de mai, juin, juillet et août) les besoins
pourraient doubler.
Cuisine des cadets Bâtisse CC-119	Du lundi au vendredi entre
7h00 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande. 
IMPORTANT: Pendant la période estivale (mois de mai à août)
aucune commande ne sera faite. 
Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier
(Vieux-Québec)	
Citadelle de Québec C-14 et C-18	Du lundi au vendredi entre 7h00
et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.  IMPORTANT:
Vous devez vérifiez si vos camions de livraison peuvent passer
dans les portes pour accéder à la Citadelle. Ceci est une
condition obligatoire.  De juin jusqu'à la fête du travail,
aucune livraison ne pourra être acceptée à la Citadelle du Vieux
Québec entre 9h30 et 11h00.
Réserve navale, Pointe-à-Carcy	Du lundi au vendredi entre 7h30
et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier
(Centre-ville de Québec)	
Manège militaire St-Malo 1020, rue Vincent Massé Parc Industriel
St-Malo Boulevard Charest Québec (Québec)	Du lundi au vendredi
entre 7h30 et 11h30 ou selon les directives du bon de commande. 
IMPORTANT: Entre septembre et mai, en moyenne une fois par
semaine.


Délai:

Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.

Services d'urgence:

En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.

Livraison différée (B/O):

Pour tous les articles en livraison différée (Back Order), le
fournisseur contactera le responsable dont le nom figurera sur
le bon de commande afin de prendre arrangement.

Emballage: 

Les produits seront emballés séparément  par commande, afin de
faciliter la répartition à chaque destinataire.

NOTE:

Les factures doivent être signées et laissées au responsable de
la réception pour chacun des sites de livraison.


QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
rtourves à l'Annexe B - Document
de travail -Liste de produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$120,000.00 pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 
inclusivement.

ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.

ACCORDS:

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
Commerce Intérieur (ACI)

" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.