Investigation Environnementale des Sites

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE D’OFFRES À COMMANDES POUR DES SERVICES D’INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE DE SITES - RÉGION de QUÉBEC

Emplacement : Divers emplacements à travers la Province du Québec

DESCRIPTION DU BESOIN :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les experts-conseils en services d’Investigation environnementale de sites, à soumettre des propositions pour des offres a commandes Individuelle et Régionale (OCIR). Les experts-conseils choisis doivent assurer une gamme de services indiqués dans la section de la description des services de la demande d'OC à travers la région du Québec. 

Les firmes doivent être en mesure de démontrer qu'elles ont mené à bonne fin une grande variété de projets au cours des cinq (5) dernières années. De façon générale, les entreprises et leurs employés seront évalués en fonction de leur compréhension de la portée des services, de leur approche du travail en équipe/gestion des services, l'expérience antérieure du proposant dans le cadre de projets, l'expérience antérieure des sous-experts-conseils dans le cadre de projets, compétences et expériences du personnel de niveau supérieur et du personnel de projet du proposant.

TPSGC prévoit autoriser jusqu'à huit (08) Offre à Commandes OC, pour une période de deux (2) ans chacune, à partir de la date d'attribution des OC en plus d’une (1) OC pour chacune des Zones Inuits et CRIs. 

En option, par la suite, le Canada se réserve le droit d'exercer 3 options d'une année chacune.
Les experts-conseils devront être disposés à fournir leur service partout à travers la Province de Québec.

TPSGC se réserve le droit de déterminer le nombre d’OCIR à émettre afin de répondre efficacement aux besoins dans toutes les régions.

La valeur totale prévue des OC s'élève à 1 500 000.00 $ (taxes applicables comprises) par année.
La valeur des commandes variera, jusqu'à un maximum de 400 000.00 $ (taxes applicables comprises). Les soumissionnaires doivent noter qu'il n'existe aucune garantie que TPSGC utilisera la pleine valeur des OC. TPSGC ne passera des commandes que lorsque des services en vertu de  l'OC seront nécessaires.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE CETTE DOC OÙ L’ERTG S’APPLIQUE):

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones dans la cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour que sa proposition soit prise en considération, le soumissionnaire devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle que définie dans le (SAEA), et il devra attester du fait qu'il se conformera aux exigences de ce programme.

Les fournisseurs souhaitant que leur offre soit considérée pour les marchés réservés aux entreprises autochtones doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones "qui se trouve à la pièce jointe Annexe «C».

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).


EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI  D'UN CONTRAT
 
- DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRITÉ
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur  duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement  dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, ou à défaut  de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Veuillez adresser  par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Camille Ghali, spécialiste de l’approvisionnement, à  camille.ghali@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

N°de téléphone - (514) 496-3871 (    )
Nº fax - (514) 496-3822 

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le site http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et devis sont dorénavant accessibles pour visualisation et téléchargement en format PDF. Les soumissionnaires doivent prendre note que la pièce jointe contient l’ensemble de dessins et devis (EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site mentionné ci-dessus. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante :
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :
 
En personne ou par la poste: 
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6

**** Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées ****

L'État se réserve le droit de négocier les conditions  de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. 
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.

LANGUES

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues  officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.