Pavage - Kuujjuaq

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Cet appel d'offre est réservé pour les bénéficiaires de
l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
intitulée la Convention de la Baie James et du Nord québécois
(CBJNQ) en vertu  du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du
chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention. 

Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.

Ce marché est  réservée aux  personnes qui sont admissibles à
titre d'« INUITS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ
(paragraphes 3.1.2,  3.2.4, 3.2.5, 3.2.6).  Quant aux
entreprises autochtones Inuits, elles doivent être situées au
nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ.

Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document
intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés reservés
aux entreprises autochtones" (voir l'annexe A du présent
document), entendu ici au sens de «entreprises autochtones
Inuites».

Appel d'offre no EF997-142886, projet R.062724.001 «Travaux de
pavage de l'aire de virage de la piste 07, d'une partie du
tablier, du stationnement public et de la route d'accès à
l'aéroport de Kuujjuaq, Kuujjuaq, Québec», pour le compte de
Transports Canada. 

La valeur estimative de ce contrat se situe à plus de $5,000,000.

Visite des lieux: Aucune visite n'est prévue pour ce projet.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de
renseignements d'aspect technique et toute demande de
renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit,
Nicolas Cyr par télécopieur au (514) 496-3822 ou par courriel à
nicolas.cyr@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRE: Les entreprises souhaitant présenter
des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents
relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de
service https://www.achatsetventes-buyandsell.gc.ca/ . Si des
addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du
fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de
préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents
d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le
font à leurs propres risques. 
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être
présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.  Les clauses et conditions uniformisées de ce marché
sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et
dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. 

TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse suivante:  Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, portail B (Sud-Est),
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal,
(Québec), H5A 1L6.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.