Entretien du système SAP Ariba

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DAMA - Services d'élimination de petits navires

Numéro de sollicitation EVC01-202004/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2029/03/30 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    DAMA - Services d'élimination de petits bâtiments
    EVC01-202004/C
    Di Patria, Lorie Ann
    Téléphone No. (438) 465-5880
    Courriel: Lorie-Ann.DiPatria@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    Cette Demande d’arrangements en matières d’approvisionnement (DAMA) annule et remplace la DAMA numéro EVC01-202004/B.
    
    Dans le cadre de la présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), le gouvernement du Canada prévoit mettre en place et maintenir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) avec des fournisseurs pour des services d’élimination de petits bâtiments (récupération et transport) de tout bâtiments d’une longueur de 65 pieds (19.81m) et moins, pour une ou plusieurs régions/sous-régions, conformément à l’Énoncé des besoins (ÉdB) - Annexe A.
    
    Les services inclus deux (2) domaines :  
    
    DOMAINE 1 - Élimination simple d’un bâtiment (Bâtiment sur terre, transport maritime pour accéder au bâtiment non requis).
     
    DOMAINE 2 - Élimination de bâtiment (Bâtiment dans l’eau, transport maritime requis pour accéder au bâtiment).
    
    La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).
    
    Afin d’atteindre l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à favoriser le développement socio-économique des Autochtones au moyen de possibilités financées par le gouvernement fédéral, le marché pourrait être réservé aux fournisseurs qualifiés autochtones lorsque cela sera possible conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada ou un Plan de participation des Autochtones (PPA) pourrait être exigé avec la soumission de tous les fournisseurs non-Autochtones ayant un arrangement en matière approvisionnement. Pour de plus amples renseignements concernant la SAEA, veuillez consulter Entreprises autochtones et approvisionnement fédéral (sac-isc.gc.ca) et pour des renseignements concernant le PPA, veuillez consulter l’annexe H - Plan de participation des Autochtones (PPA).
    
    Le marché sera réservé aux fournisseurs qualifiés autochtones lorsque cela sera possible, conformément avec le processus de sélection décrit dans la DAMA.  
      
    Ce besoin et toutes les demandes de soumissions connexes sont assujettis aux dispositions des ententes sur le commerce. Les ententes sur le commerce seront exclues des exigences si le bâtiment est situé dans la région du Nunavut ou une région visée par un traité moderne. Si on utilise un marché réservé ou une exception ou si on s’appuie sur un marché réservé ou sur une exception (p. ex. si des mesures sont adoptées ou maintenues relativement aux peuples autochtones, marché réservé pour les entreprises minoritaires, etc.), les aspects de l’approvisionnement peuvent, en totalité ou en partie, ne pas être assujettis à certaines obligations prévues dans les ententes sur le commerce. 
    
    **Pour des renseignements concernant la manière de faire affaire avec le gouvernement ou pour vous enregistrer à titre de fournisseur, veuillez consulter le site suivant : Soutien en approvisionnement aux entreprises - Canada.ca.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dipatria, Lorie-Ann
    Numéro de téléphone
    (438) 465-5880 ( )
    Adresse courriel
    Lorie-Ann.DiPatria@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Place du Portage, Phase III
    Tower c
    11 Laurier Street, 6C2
    11, rue Laurier
    Gatineau
    Gatineau, Gatineau, K1A0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    105
    001
    Français
    7
    000
    Anglais
    51
    000
    Français
    6

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Allemagne
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Marchés subséquents
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: