Machine à commande numérique pilotée par ordinateur
Numéro de sollicitation 21C21-130102/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/02/11 13:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Akhurst Machinery Limited 122 Dieppe Boulevard Dieppe New Brunswick Canada E1A6P8 Nature des besoins : Machine à commande numérique pilotée par ordinateur 21C21-130102/A MARCHÉ: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se propose d'attribuer un marché exclusif à la société Akhurst Machinery Limited, située à Dieppe (Nouveau-Brunswick), et qui porte sur l'achat d'une machine à commande numérique pilotée par ordinateur usagée. L'équipement doit être livré au Services correctionnel du Canada, CORCAN, 310, boul. Baig, Moncton (Nouveau-Brunswick). Justification d'un appel d'offres unique: Le Règlement sur les marchés de l'État, section 6 (d), prévaut puisqu'il s'agit de la seule entité pouvant exécuter les travaux. CORCAN exploite une petite installation de fabrication de produits en bois au 310, boul. Baig, qui sert à fournir aux libérés conditionnels et aux détenus du Programme de placement à l'extérieur des aptitudes professionnelles nécessaires pour travailler dans le secteur privé lors de leur pleine libération dans la communauté. L'augmentation de la production de cette installation a plus que doubler depuis 2007 et leur machine en service doit être remplacée. En raison du budget restreint, ce n'est ni faisable ni abordable de lancer un appel d'offres pour acheter de l'équipement neuf qui peut coûter jusqu'à 164 000 $ (13 % de TVH est comprise mais les articles suivant ne sont pas compris: l'installation, de la formation, du soutien et de l'entretien). La solution est d'acheter de l'équipement usagé en très bon état et qui possède encore au moins cinq ans d'utilisation, et ce à un coût de 48 500 $, tout compris (soit la TVH de 13 %, l'installation, la formation et le soutien/entretien). La société Akhurst Machinery Limited, Dieppe (Nouveau-Brunswick), change sa façon de fabriquer son produit et CORCAN se propose d'acheter sa machine usagée. La machine à commande numérique pilotée par ordinateur usagée Busellato répond aux exigences de production de CORCAN ainsi que sa capacité financière. Akhurst Machinery Limited est l'unique distributeur de cet équipement et livrera la machine en question dans un délai de trois (3) semaines. Le marché comprend l'installation, 3 jours de formation, le représentant local est formé sur la machine et possède assez de connaissances et d'expertise pour assurer des services de réparation d'urgence et d'entretien le jour même. Le marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants: ALENA/ACI/ALECC/ALECP. Les modalités des appels d'offres limités, qui sont conformes aux alinéas 506.12 (b) de l'ACI et 1016.2 (b) de l'ALENA, ainsi que des accords commerciaux Colombie/Pérou, comprennent des modalités d'appels d'offres limités semblables à celles dans l'ALENA. Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bourque, Annette
- Numéro de téléphone
- (506) 851-2325 ( )
- Télécopieur
- (506) 851-6759
- Adresse
-
1045 Main Street
1st Floor, Lobby C
Unit 108Moncton, NB, E1C 1H1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Service correctionnel du Canada
- Adresse
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340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.