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Groupe électrogène à vitesse variable

Numéro de sollicitation W3557-120022/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/03/08 13:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    CVTCORP TRANSMISSION INC.
    2101N Nobel Street
    Sainte-Julie Quebec
    Canada
    J3E1Z8
    Nature des besoins : 
    
    
    Groupe électrogène à vitesse variable
    
    Marché : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    (TPSGC) se propose d'attribuer un marché exclusif à la société
    CVT Corp, Sainte-Julie (Québec) qui doit fournir un groupe
    électrogène mobile à vitesse variable continue et pleinement
    intégré au ministère de la Défense nationale (MDN), Moncton
    (Nouveau-Brunswick).
    
    La valeur estimative du marché s'élève à 90 000 $, TPS/TVH
    comprise.
    
    Les caractéristiques suivant sont obligatoires :
    
    1.	Générale - Doit être un groupe électrogène mobile à vitesse
    variable continue et pleinement intégré
    
    2.	Moteur.  Il s'agira d'un moteur diesel coté à 110 kW de
    puissance industrielle robuste continue.  
    
    3.	Plage de fonctionnement du régime opérationnel.  Le groupe
    électrogène doit varier le régime du moteur entre 1 200 et 2 600
    tours/minute pour tenir compte des exigences de la charge et
    pour garder le moteur à sa vitesse optimale. 
    
    4.	Groupe électrogène. Le système électrique du groupe
    électrogène doit être à 1 800 tours/minute, 480 V, triphasé, 12
    fils et 60 Hz.
    
    5.	Système de transmission mécanique.  Le groupe électrogène
    doit être doté d'une transmission mécanique variable continu
    pouvant transmettre la puissance mécanique du moteur, à divers
    régimes à l'alternateur à 1 800 tours/minute avec une efficacité
    d'au moins 90 %.   Cette transmission doit comprendre un système
    de commande pouvant rapidement régulariser la transmission à la
    vitesse changeante du groupe électrogène. 
    
    6.	Réservoir de carburant intégré au sommier.  Fournir un
    réservoir de carburant à double paroi conformément à la norme
    connexe ULC et ayant une capacité de 24 heures fonctionnant à
    100 %.
    
    
    Justification du recours à un marché à fournisseur unique :  Une
    seule entreprise est capable d'exécuter le contrat.  
    
    Réglement sur les marchés de l'Etat (RME) - Ce marché est
    assujetti aux dispositions de l'article 6 d) du RME, car une
    seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
    
    Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI),  de l'Accord de libre-échange
    nord-américain (ALENA) et l'Accord sur les marchés publics de
    l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); toutefois, les
    raisons justifiant le recours à un appel d'offres restreint
    s'appliquent conformément à ce qui suit :
    
    ACI - Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres
    limitées, alinéa 506.12 (b) de l'annexe 4.4, de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI), parce qu'il n'existe aucun produit ni
    service de rechange raisonnablement satisfaisant.
    
    
    ALENA - Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres
    limitées, alinéa 1016.2b) de l'Accord de libre-échange
    nord-américain (ALENA) parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou
    pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
    d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
    nature exclusive, parce qu'en l'absence de concurrence pour des
    raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être
    fournis que par un seul entrepreneur.
    
    Livraison:  - Groupe électrogène- au plus tard le 18 avril 2012.
       La installation d'un réservoir de carburant intégré au
    sommier et une enceinte assourdis de 78 dB - 16 semaines après
    réception de la commande.
    
    
    Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
    les deux langues officielles du Canada.
    
    Date de livraison : 18/04/2012
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Kirkpatrick, Beth
    Numéro de téléphone
    (506) 851-2856 () )
    Télécopieur
    (506) 851-6759
    Adresse
    1045 Main Street
    1st Floor, Lobby C
    Unit 108
    Moncton, NB, E1C 1H1

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: