enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2, à un isolateur à pression négative

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
BCA Scientific Inc
178 Rushton Rd
Toronto Ontario
Canada
M6G3J3
Nature des besoins : 

enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2, à un isolateur à pression négative

H4004-173788/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874 
Nº fax - (613) 545-8067
Courriel - Herb.Choquette@pwgsc-tpsgc.gc.ca  

A. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

B. Définition des besoins 
Le Laboratoire des produits de santé de l'Ontario a besoin de la fourniture et de la livraison d'un combiné personnalisé qui relierait une enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2, à un isolateur à pression négative et à évacuation totale par le biais d'un tunnel. Cet équipement sera utilisé par le Laboratoire des produits de santé de l'Ontario pour la manipulation des échantillons contenant des substances dangereuses. 

C. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :

1.1. Spécifications et normes
L'équipement doit être conforme aux spécifications suivantes, ce qui sera vérifié et documenté par Canada.

1.1.1. Généralités
• L'enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2, et l'isolateur à pression négative et à évacuation totale forment une seule unité. Toutes les matières qui entrent dans l'enceinte le font par l'enceinte de sécurité biologique.  

1.1.2. Enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2
• Doit être conçue conformément à la norme NSF/ANSI 49 - 2016 relative aux enceintes de sécurité biologique de classe II, type B2
• Doit être homologuée par les Underwriters Laboratories ou un équivalent pour satisfaire aux exigences en matière d'intégrité électrique et mécanique du Canada
• Doit avoir un vrai flux laminaire à l'intérieur de la zone de travail avec un système de ventilation à un seul passage où l'air de travail est aspiré par un filtre HEPA d'échappement interne, puis dirigé vers l'échappement du bâtiment
• Tous les conduits et plénums contaminés doivent être maintenus à une pression négative ou contenus dans une zone où la pression est négative
• Le filtre HEPA d'alimentation doit couvrir toutes la largeur et la profondeur de la zone de travail et doit être recouvert d'un diffuseur métallique de protection
• Doit être faite d'acier inoxydable de calibre de 16 (minimum) et former une structure soudée, monolithique et scellée afin d'éliminer les fuites (enceinte et joints d'étanchéité)
• Doit comprendre un panneau de commande doté d'un écran tactile qui permet d'accéder à tous les paramètres
• Doit comprendre un panneau de commande qui affiche la date et l'heure et les points de consigne de l'alarme des cas d'erreurs
• Doit comprendre un panneau de commande qui affiche les valeurs d'entrée et de sortie d'air en temps réel
• Doit ne pas émettre plus de 63 dB à 12 po de la fenêtre avant
• Doit être dotée d'une base à hauteur fixe et de patins de mise de niveau qui la soutiennent à une hauteur de travail de 100,3 cm (39,5 po)
• Doit avoir une vitesse d'écoulement d'air moyenne du filtre d'admission entre 55 et 65 pi/min
• Doit avoir une vitesse d'aspiration d'air moyenne au point d'accès de travail entre 100 et 110 pi/min lorsque la fenêtre avant est ouverte à une hauteur de 20,3 cm (8 po)
• Doit fonctionner avec une alimentation électrique de 115 volts, 60 Hz, et soutirer au plus 15 ampères. 
• Doit être dotée d'au moins une (1) prise électrique GFI sur le carénage avant extérieur
• Doit comprendre au moins une (1) soupape de service (p. ex. pour l'air de la maison) à l'intérieur de la zone de travail
• Doit avoir une capacité « bag in bag out » pour le remplacement du filtre HEPA
• Doit avoir une zone de travail mesurant au moins 55,8 cm (22 po) de profondeur, 177,8 cm (70 po) de largeur et 63,5 cm (25 po) de hauteur
• Doit être dotée d'une fenêtre avant qui peut coulisser à la verticale entre une position entièrement fermée (ouverture maximale de 3,8 cm [1,5 po]) et entièrement ouverte (ouverture minimale de 45,7 cm [18 po])
• Doit être dotée d'un raccord d'échappement muni d'un registre manuel étanche au gaz qui sert à isoler, au besoin, l'enceinte du système de ventilation du bâtiment
• Doit être facilement transportable et passer dans le cadre d'une porte standard de 91,4 cm (36 po) de largeur sans avoir à être démontée.

2.2.3. lsolateur à pression négative et à évacuation totale

• Ne doit comporter qu'un seul caisson doté de trois (3) ronds de gants (les matières seront introduites dans la chambre via le tunnel de l'enceinte de sécurité biologiques de classe II, type B2)
• Doit maintenir en tout temps une pression négative relative à la pièce environnante dans la zone de travail
• Doit être conforme aux exigences en matière de propreté de l'air ISO 14644-1, Class IV, dans la zone de travail
• Doit maintenir une alimentation en air laminaire de 16-19 renouvellements d'air par minute
• Doit comprendre au moins une (1) soupape de services (p. ex. pour l'air de maison) dans la zone de travail
• Doit comprendre une zone de travail mesurant au moins 66,0 cm (26 po) de profondeur, 121,9 cm (48 po) de largeur et 68,6 cm (27 po) de hauteur
• Doit fonctionner avec une alimentation électrique de 115 volts, 60 Hz, et soutirer au plus 15 ampères 
• Doit être doté d'un cordon électrique à 3 fils d'au moins 2,5 m de longueur muni d'une fiche de qualité hôpital
• Doit être doté d'une base à hauteur fixe et de patins de mise de niveau qui la soutiennent à une hauteur de travail de 100,3 cm (39,5 po) 
• Doit comprendre au moins une (1) prise électrique double de qualité hôpital à l'intérieur de la zone de travail (« prise intérieure »)
• Doit comprendre une prise intérieure qui fournit au moins 3 ampères
• Doit comprendre une prise intérieure munie d'un couvercle étanche
• Doit avoir une capacité « bag in bag out » pour le remplacement du filtre HEPA
• Doit être doté d'un (1) conteneur installé sous la surface de travail pour ramasser les matières de la zone de travail
• Doit comprendre un panneau de commande central avec toutes les commandes et tous les écrans situé à un endroit bien en vue de la personne qui utilise l'équipement
• Doit avoir un panneau de commandes qui comprend un système d'échappement numérique avec des valeurs d'alarme basse/haute
• Doit avoir un panneau de commandes qui comprend des commandes de réglage du débit d'air d'alimentation
• Doit être doté d'un raccord d'échappement muni d'un registre manuel étanche au gaz qui sert à isoler, au besoin, l'enceinte du système de ventilation du bâtiment 
• Doit être fait d'aluminium inoxydable d'un modèle étanche entièrement soudé
• Doit avoir une zone de travail (dans l'enceinte) faite d'aluminium inoxydable de calibre 16 (minimum)
• Doit avoir une fenêtre avant en verre trempé
• Doit avoir une fenêtre avant dotée d'une charnière pour permettre d'accéder à l'intérieur pour l'entretien et d'un mécanisme de verrouillage qui scelle la fenêtre lorsque l'équipement est en marche
• Doit avoir une fenêtre avant inclinée à un angle de 10 à 15° de la verticulae pour optimiser le travail dans les ronds de gants
• Doit avoir un filtre HEPA qui couvre la largeur et la profondeur totales de la zone de travail et qui est muni d'un diffuseur métallique de protection
• Doit avoir des plénums en pression positive entourés d'une zone de pression inférieure à celle de la pièce
• Doit être doté de circuits à fusibles distincts pour l'éventail/les lumières et pour la prise électrique interne
• Doit être homologué par les Underwriters Laboratories ou un équivalent pour satisfaire aux exigences en matière d'intégrité électrique et mécanique du Canada
• Doit être facilement transportable et passer dans le cadre d'une porte standard de 91,4 cm (36 po) de large sans avoir à être démonté
• Doit avoir un éclairage de la zone de travail monté à l'extérieur pour faciliter l'accès aux ampoules lorsqu'il est en marche
• Doit avoir un éclairage qui fournit au moins 400 lux d'éclairement à la surface de travail
• Doit, si l'éclairage de la zone de travail est fluorescent, avoir le ballast électronique et comprendre un dispositif de protection à réinitilaisation automatique
• Doit comprendre un manomètre différentiel affichange la pression négative de la zone de travail en temps réel
• Doit comprendre une porte scellée à charnière qui donne accès au tunnel qui relie l'isolateur à l'enceinte de sécurité biologique (voir section 2.2.4)

2.2.4. Tunnel
• L'enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2, doit être reliée à l'isolateur à pression négative et à évacuation totale par un tunnel qui permet de transférer les matières de l'un à l'autre sans risque d'exposition pour l'opérateur
• Le tunnel doit être fait d'acier inoxydable de calibre 16 (minimum)
• Les dimensions intérieures minimales du tunnel sont : 40,6 cm (16 po) de large sur 45,7 cm (18 po) de hauteur
• Le tunnel doit être conçu pour faciliter le transfert sûr des matières par l'utilisateur, en prenant en considération :
o la longueur du tunnel;
o la position des ouvertures dans l'enceinte de sécurité biologique de classe II, type B2, et dans l'isolateur à pression négative et à évacuation totale;
o l'amplitude de mouvement limitée offerte à une personne manipulant des substances à l'aide de gants dans l'isolateur.

D. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

E. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

1.0      Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Indiquer, le cas échéant, les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité (voir l'Annexe 3.2 Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux) invoquées en vertu des accords commerciaux visés. 

2.0      Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) : 

a. Accord de libre-échange Canadien (ALEC)  article 513 (b) (iii). Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA ) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016.2.b Procédures d'appel d'offres limitées : 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) Article XV:  Appel d'offres limité : 1. Les dispositions de article XIV : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raison-nablement satisfaisant.

F. Période du contrat proposé ou date de livraison 
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 29 March 2019.

G. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 30,000.00$ à 70,000$ (TPS/TVH en sus). 

4. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :  
BCA Scientific Inc.
178 Rushton Rd.
Toronto, Ontario

H. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

I. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 25 decebre 2018 à 14 h. 

J. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
 
Nom : Herb Choquette 
Titre : Chef d'équipe 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Direction générale des approvisionnements 
Adresse : 86 Clarence Street 
Kingston, ON K7L 1X3 
Téléphone : 613-536-4874
Télécopieur : 613-545-8067 
Courriel : Herb.Choquette@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.