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Élimination des Navires Ancien NCSM PRESERVER et NAFC QUEST

Numéro de sollicitation W8482-171396/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/05/12 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Élimination des Navires Ancien NCSM PRESERVER et NAFC QUEST
    
    W8482-171396/A
    Passmore, Russ
    N° de téléphone - (819) 420-2917
    Cell: (613) 316-3751
    -----------------------------------
    Modification:
    Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner 
    pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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    Modification:
    Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner 
    pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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    Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit aliéner, par démantèlement, l’ancien Navire canadiende Sa Majesté (NCSM) PRESERVER, pétrolier ravitailleur d’escadre (AOR) de la classe Protecteur et l’ancien navire auxiliaire des Forces canadiennes (NAFC) QUEST, navire auxiliaire de servitude (recherche océanographique) du Département de la Défen
    se desÉtats-Unis (MDN). L’entrepreneur devra préparer les navires destinés au transfert, transférer chacun d’eux aux sites approuvés, démilitariser les marchandises contrôlées, restituer tout matériel de musée puis démolir (démonter et aliéner ou recycler) les navires de manière efficace et respectueuse de l’environnement et conformément aux lois can
    adiennes et aux modalités du contrat.
    
    REMARQUE : le démantèlement de navire est le processus consistant à détruire systématiquement toute l’infrastructure d’un navire désuet en le démontant et en aliénant ou recyclant toutes les pièces et matières dangereuses dont il est composé. 
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
    
    Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obliga
    toires sont associées à ce besoin. Une enquête de sécurité sur le personnel est exigée pour obtenir l’accès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et
     à de l’information, des biens ou des sites PROTÉGÉS. Consultez la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
    
    Conformément à la Convention deBâle, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), au Règlement sur l’exportation et l’
    importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses 
    (DORS/2005-149), ainsi qu’aux exigences opérationnelles du gouvernement 
    duCanada, lastratégie d’approvisionnement relative au présent marché sera limitée aux entreprises canadiennes.
    
    Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    Ce besoin est assujetti auProgramme des marchandises contrôlées. La Loi 
    sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
    
    Période des travaux: 
    
    Les travaux pour l’ancien NCSM PRESERVER doivent se dérouler comme suit :
    
    
    Début :  date de l’attribution du contrat.
    Fin :  18 MOIS après la date d’attribution du contrat. 
    
    L’entrepreneur doit retirer l’ancien NCSM PRESERVER de la jetée à l’ARSENAL de HALIFAX au plus tard 45 jours civils après l’attribution du
     contrat.
    
    Les travaux pour l’ancien NAFC QUEST doivent se dérouler comme suit :
    
    Début :  L’ancien NAFC QUEST sera mis à la disposition de 
    l’entrepreneur le : 1ER SEPTEMBRE               2017.
    Fin :  18 mois à compter de la date à laquelle l’ancien NAFC QUEST est mis à la disposition de               l’entrepreneur.
    
    L’entrepreneur doit retirer le navire de lajetée à l’ARSENAL de la BFC HALIFAX au plus tard 45 jours civils après que l’ancien NAFC QUEST a ét
    é mis à sa disposition. 
    
    REMARQUE : Le CANADA autorisera que soient exécutés au poste daccostage 
    actuel du navire seulement les travaux requis pour préparer le navire 
    en vue dun certificat de remorquage, selon les exigences de lévaluateur 
    de lassureur de lentrepreneur.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Passmore, Russ
    Numéro de téléphone
    (819) 420-2917 ( )
    Adresse courriel
    russ.passmore@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    Place du Portage, Phase III
    6C2
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Anglais
    39
    003
    Français
    7
    002
    Anglais
    28
    002
    Français
    2
    001
    Anglais
    43
    001
    Français
    4
    000
    Anglais
    148
    000
    Français
    25

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: