Pièces de rechange

Numéro de sollicitation W8482-132988/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/08/21 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
    le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Pièces de rechange
    
    W8482-132988/A
    
    Dominic Forcier
    Téléphone: (819) 956-3951
    Télécopieur: (819) 956-5227
    Courriel : dominic.forcier@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    MODIFICATION 001
    
    Cette modification est effectuée afin de modifier la demande de
    proposition comme suit:
    
    1. Table des matières - Partie 5 - Attestations
    
    Supprimer: 	1.     Attestations préalables à l'attribution du
    contrat
    
    Insérer: 	1.     Attestations pour le Code de conduite -
    Consentement à la vérification de 			         l'existence d'un
    casier judiciaire
    		2.     Attestations préalables à l'attribution du contrat
    
    2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires
    
    Supprimer: Le document 2003 (2012-03-02) Instructions
    uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
    incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
    partie intégrante.
    
    Insérer: Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées
    - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par
    renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
    intégrante.
    
    
    3. Partie 5 - Attestations
    
    Supprimer: Dans son intégralité
    
    Insérer: 
    PARTIE 5 - ATTESTATIONS
    
    Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
    doivent fournir les attestations exigées.  Le Canada déclarera
    une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
    pas remplies et fournies tel que demandé.
    
    Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
    fournies par les soumissionnaires pendant la période
    d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
    et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
    le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
    s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
    avant l'attribution d'un contrat.  La soumission sera déclarée
    non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
    fausses déclarations, sciemment ou non.  Le défaut de respecter
    les attestations ou de donner suite à la demande de
    renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
    pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
    
    1. 		Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
    vérification de l'existence d'un casier judiciaire
    
    1.1 	Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission,
    à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
    a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
    actuellement administrateurs 		du soumissionnaire;
    b) un formulaire de Consentement à la vérification de
    l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
    complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
    liste.
    
    À titre d'information une copie électronique du formulaire de
    Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
    judiciaire peut être trouvé à:
    http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf
    
    2.         Attestations préalables à l'attribution du contrat
    Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
    fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
    plus tard.  Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
    fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
    soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
    exigences.  Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
    contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
    prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
    recevable.
    
    2.1 	Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de
    200000$
    1. Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats
    fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non
    admissibles par Ressources humaines et Développement des
    compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
    contrats du gouvernement fédéral au-delà du seuil prévu par le
    Règlement sur les marchés de l'État pour les demandes de
    soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés
    entrepreneurs non admissibles soit 
    parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou ils se sont
    retirés volontairement du PCF pour une raison autre que la
    réduction de leur effectif à moins de 100 employés.  Toute
    soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
    compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
    membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
    recevable.
    
    Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
    coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
    situation relativement au PCF :
    
    Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :
    
    a)     (    ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
    effectif de moins de 100 employés permanents à temps plein ou à
    temps partiel, ou des employés temporaires ayant travaillé 12   
         semaines ou plus au Canada;
    
    b)     (    ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un
    employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière
    d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;
    
    c)     (    ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il
    compte un effectif de plus de 100 employés permanents à temps
    plein ou à temps partiel, et/ou des employés temporaires ayant
    travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de
    numéro d'attestation de RHDCC puisqu'il n'a jamais soumissionné
    pour des contrats de 200 000 $ ou plus.
    
    d)     (    ) n´a pas été déclaré entrepreneur non admissible
    par RHDCC et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le
    numéro : __________.
    
    Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
    le site Web de RHDCC.
    
    
    4. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 3.1 -
    Conditions générales
    
    Supprimer: 2010A (2012-03-02), Conditions générales - biens
    (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
    intégrante.
    
    Insérer: 2010A (2012-07-16), Conditions générales - biens
    (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
    intégrante.
    
    
    5. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 10 (b) -
    Ordre de priorité des documents
    
    Supprimer: 2010A (2012-03-02) Conditions générales - biens
    (complexité moyenne);
    
    Insérer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
    (complexité moyenne);
    
    
    6. Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence
    d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette
    modification.
    
    
    Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
    
    _________________________________________________________________
    
    Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
    des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrées pour le
    27 septembre 2012 aux Dépôts d'approvisionnement d'Halifax,
    Nouvelle-Écosse et Victoria, Colombie-Britannique.
    
    Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
    complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture
    
    Évaluation technique
    
    Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
    et COF/CAGE
    Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
    numéro de COF/CAGE offert.
    
    Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
    remplacement
    Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
    doivent répondre aux critères suivants :
    
    Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
    d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
    fournir toute l'information technique requise (comme il est
    indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
    leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
    fonction, qualité et le rendement de ces produits de
    remplacement.
    
    Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
    numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
    Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
    pièce doivent répondre aux critères suivants :
    
    Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
    remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
    soumissionnaires doivent fournir:
    
    a. 	la preuve en présentant une copie d'un certificat de
    conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
    fournissant une justification / explication selon laquelle les
    numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
    forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
    aux pièces du FOE spécifiée; ou
    
    b.	toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
    la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
    conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
    fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.
    
    Description des articles
    
    Article 001, Numéros d'Identification des Biens et Services
    (NIBS): N6150, 
    Numéro de Nomenclature de l'OTAN (NNO): 6150014496267, 
    CABLE ELECTRIQUE EQUIPE,USAGE SPECIAL, 
    Numéro de pièce: 593-6961303 ASSY 94; Code OTAN des Fabricants
    (COF/CAGE): 055V5
    Quantité: 6, Unité de distribution: Chaque, à livrer au DAFC
    d'Halifax.
    
    Article 002, NIBS: N6150, NNO: 6150014496267, 
    CABLE ELECTRIQUE EQUIPE,USAGE SPECIAL, 
    Numéro de pièce: 593-6961303 ASSY 94; COF/CAGE: 055V5
    Quantité: 4, Unité de distribution: Chaque, à livrer au DAFC de
    Victoria.
    
    Article 003, NIBS:N4250, NNO:4250014229046, 
    INTERRUPTEUR,MEMBRANE, 
    Numéro de pièce: 593-696120; COF/CAGE: 53711
    Numéro de pièce: 593-6961230; COF/CAGE: 53711
    Quantité: 6, Unité de distribution: Chaque, à livrer au DAFC
    d'Halifax.
    
    
    Compte rendu
    
    Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
    demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
    soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
    à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
    suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
    n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
    par téléphone ou en personne.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Forcier, Dominic
    Numéro de téléphone
    (819) 956-3951 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-5227
    Adresse
    11 Laurier St./11, rue Laurier
    7B1, Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
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    Détails

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    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    ,
    Nouvelle-Écosse