Pièces de rechange
Numéro de sollicitation W8482-132988/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Pièces de rechange W8482-132988/A Dominic Forcier Téléphone: (819) 956-3951 Télécopieur: (819) 956-5227 Courriel : dominic.forcier@tpsgc-pwgsc.gc.ca MODIFICATION 001 Cette modification est effectuée afin de modifier la demande de proposition comme suit: 1. Table des matières - Partie 5 - Attestations Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du contrat Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire 2. Attestations préalables à l'attribution du contrat 2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires Supprimer: Le document 2003 (2012-03-02) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. Insérer: Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. 3. Partie 5 - Attestations Supprimer: Dans son intégralité Insérer: PARTIE 5 - ATTESTATIONS Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont pas remplies et fournies tel que demandé. Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations fournies par les soumissionnaires pendant la période d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. 1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire 1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la date de clôture de l'invitation à soumissionner: a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire; b) un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la liste. À titre d'information une copie électronique du formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire peut être trouvé à: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf 2. Attestations préalables à l'attribution du contrat Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. 2.1 Programme de contrats fédéraux - plus de 25000$ et moins de 200000$ 1. Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du gouvernement fédéral au-delà du seuil prévu par le Règlement sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison autre que la réduction de leur effectif à moins de 100 employés. Toute soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y compris une soumission présentée par une coentreprise dont un membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non recevable. Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa situation relativement au PCF : Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise : a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un effectif de moins de 100 employés permanents à temps plein ou à temps partiel, ou des employés temporaires ayant travaillé 12 semaines ou plus au Canada; b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44; c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte un effectif de plus de 100 employés permanents à temps plein ou à temps partiel, et/ou des employés temporaires ayant travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro d'attestation de RHDCC puisqu'il n'a jamais soumissionné pour des contrats de 200 000 $ ou plus. d) ( ) n´a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le numéro : __________. Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur le site Web de RHDCC. 4. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 3.1 - Conditions générales Supprimer: 2010A (2012-03-02), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. Insérer: 2010A (2012-07-16), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 5. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 10 (b) - Ordre de priorité des documents Supprimer: 2010A (2012-03-02) Conditions générales - biens (complexité moyenne); Insérer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens (complexité moyenne); 6. Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette modification. Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes _________________________________________________________________ Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrées pour le 27 septembre 2012 aux Dépôts d'approvisionnement d'Halifax, Nouvelle-Écosse et Victoria, Colombie-Britannique. Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture Évaluation technique Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce et COF/CAGE Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le numéro de COF/CAGE offert. Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de remplacement Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement doivent répondre aux critères suivants : Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent fournir toute l'information technique requise (comme il est indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la fonction, qualité et le rendement de ces produits de remplacement. Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement. Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de pièce doivent répondre aux critères suivants : Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les soumissionnaires doivent fournir: a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE) fournissant une justification / explication selon laquelle les numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance aux pièces du FOE spécifiée; ou b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce. Description des articles Article 001, Numéros d'Identification des Biens et Services (NIBS): N6150, Numéro de Nomenclature de l'OTAN (NNO): 6150014496267, CABLE ELECTRIQUE EQUIPE,USAGE SPECIAL, Numéro de pièce: 593-6961303 ASSY 94; Code OTAN des Fabricants (COF/CAGE): 055V5 Quantité: 6, Unité de distribution: Chaque, à livrer au DAFC d'Halifax. Article 002, NIBS: N6150, NNO: 6150014496267, CABLE ELECTRIQUE EQUIPE,USAGE SPECIAL, Numéro de pièce: 593-6961303 ASSY 94; COF/CAGE: 055V5 Quantité: 4, Unité de distribution: Chaque, à livrer au DAFC de Victoria. Article 003, NIBS:N4250, NNO:4250014229046, INTERRUPTEUR,MEMBRANE, Numéro de pièce: 593-696120; COF/CAGE: 53711 Numéro de pièce: 593-6961230; COF/CAGE: 53711 Quantité: 6, Unité de distribution: Chaque, à livrer au DAFC d'Halifax. Compte rendu Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Forcier, Dominic
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3951 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5227
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
7B1, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__HS.B631.F60804.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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Français
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ABES.PROD.BK__HS.B631.E60804.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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ABES.PROD.BK__HS.B631.E60804.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.