Composants d'équipements pour la réfrigération et le
conditionnement d'air

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Le ministère de la Défense nationale doit se procurer les
articles ci-dessous, qui devront être livrés aux dépôts
d'approvisionnement des Forces canadiennes à Edmonton (Alberta)
et à Montréal (Québec) d'ici le 28 août 2015. 
Description d'article:
Article 1, Numéro de nomenclature de l'Otan
(NNO):4130-20-003-5859, Trousse d'installation de climatisation,
Numéro de pièce (N/P):0776936-1, Code de l'OTAN (COF):35907
(Director General Land Equipment, Ottawa, Ont) 
Quantité: 25 KT
À être livré à Montréal, Québec

Article 2, NNO:2540-20-008-6768, Loquet de porte, Véhicule,
N/P:1389039, COF:35907.
Quantité: 130 EA
À être livré à Montréal, Québec

Article 3, NNO:7690-20-008-6900, Décalcomanie, N/P:B30801-257-1,
COF:36221 (Dew Engineering and Development, Ottawa, Ont.).
Quantité: 200 EA
À être livré à Montréal, Québec

Article 4 , NNO:4010-00-410-7663,  Chaîne équipée, N/P:11647273,
COF:19207 (US Army Tank Automotive Command, Warren, MI, USA).
Quantité: 5 EA
À être livré à Edmonton, Alberta

Article 5 , NNO:4010-00-410-7663,  Chaîne équipée, N/P:11647273,
COF:19207 (US Army Tank Automotive Command, Warren, MI, USA).
Quantité: 5 EA
À être livré à Montréal, Québec

Article 6 , NNO:7690-21-921-5220, Reère d'identification,
N/P:B51001-107-1, COF:36221.
Quantité: 50 EA
À être livré à Montréal, Québec

Article 7, NNO:  P7690-20-A031743, Plaque d'identification
décalque; N/P:  B51007-168-1; NSCM:  36221.
Quantité: 50 EA
À être livré à Montréal, Québec

Exigence obligatoire
Programme des marchandises contrôlées - Articles 002 et 003
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. 
Programme des marchandises contrôlées (PMC) Cette sollicitation
contient des marchandises contrôlées. Les soumissionnaires
doivent être enregistrés en vertu du Programme des marchandises
contrôlées (PMC).
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/apropos-about/inscrptn-r
 gstrtn-fra.html

Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.