Produits électriques - 3 régions

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est émise dans le but de permettre l'approvisionnement selon les besoins, de pièces et composantes électriques variées, incluses dans l'une ou plusieurs des catégories de produits électriques apparaîssant dans l'annexe "A" de la DAMA.

Suivant la fin de la sollicitation E60HN-12ELEC/A, cette version /B est émise pour permettre à des nouveaux fournisseurs de ce qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, qui ont déjà un arrangement en vertu de la version /A, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Toute arrangement accordée lors de la version /B aura la même durée que les arrangements d'approvisionnement accordés en vertu du premier processus /A.

La livraison des bienssera permis seulement pour des destinations dans la province de l'Ontario, incluant la région de la capitale nationale (RCN), ainsi que le Québec et les provinces maritimes.

Date de livraison : 30/09/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.