De l'oxygène et de l'azote, liquide et gazeux pour BFC Goose Bay

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Northside Development Corporation
P.O. Box 129
Stn. C
Goose Bay, Labrador Newfoundland and Labrador
Canada
A0P1C0
Nature des besoins : 


Oxygène, azote liquide et gazeux

1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si, au plus tard à la date
de clôture indiquée, aucun autre fournisseur ne présente
d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le
PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

2.	Description de l'exigence
Le ministère de la Défense nationale (MDN) recherche un
entrepreneur pour produire, entreposer et fournir de l'oxygène
et de l'azote sous formes liquide et gazeuse, à Goose Bay
(Terre-Neuve-et-Labrador). Les produits doivent être livrés sur
demande dans des conteneurs du gouvernement, du 1er juin 2015 au
31 mai 2018. Le contrat sera assorti de deux périodes
d'approvisionnement facultatives d'un an chacune. La première
période d'approvisionnement facultative ira du 1er juin 2018 au
31 mai 2019; la deuxième ira du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

La disponibilité continue des produits à livrer à Goose Bay
constitue une exigence obligatoire pour satisfaire aux exigences
des Forces militaires qui volent à Goose Bay. Par conséquent,
l'installation doit être située à Goose Bay. La quantité
garantie sera de 8 800 unités par an, assortie d'une quantité
supplémentaire estimative de 4 500 unités par année. 

Remarque: 1 unité correspond à 1 mètre cube d'oxygène ou d'azote
gazeux ou 1litre d'oxygène ou d'azote liquide. 

3.	Critères pour l'évaluation de l'énoncé de compétences -
Exigences essentielles 		minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
des capacités, qu'il satisfait aux exigences ci-dessous: 

fournir une main d'œuvre dûment formé et capable de fournir une
gamme de services liés à la production et la livraison de
produits d'oxygène et azote liquide et gazeux à la 5e Escadre
Goose Bay 

capable de fournir de l'oxygène liquide d'aviation qui respecte
la spécification des FC D-22-003-003/SF-000, de l'oxygène
respirable d'aviation, oxygène à 99,5 vol. % min. qui respecte
la spécification des FC D-22-003-003/SF-000, et de l'azote
gazeux, description de l'article commercial A-A-59503, type 1,
classe 1, catégorie B;

fournir une main-d'œuvre qualifiée capable de ramasser des
chariots, conteneurs, cylindres et convertisseurs d'oxygène
liquide à un site préétabli sur l'escadre, de recharger des
conteneurs, chariots, cylindres et convertisseurs d'oxygène
liquide aux installations de l'entrepreneur et de livrer les
conteneurs réapprovisionnés à l'escadre avant le début des
prochains vols réguliers. L'exigence minimale pour ramassages et
livraisons sera au moins deux fois par jour durant la saison
active de vols;

capacité de prendre possession et de maintenir deux chariots de
50 gallons d'oxygène liquide, conformément aux documents
gouvernementaux applicables;

capacité de fournir un véhicule à l'installation approuvé pour
le transport de remorques d'oxygène liquide ou gazeux et du
matériel de soutien d'entretien connexe, de remorques de
convertisseurs d'oxygène liquide, de cylindres de transport
d'oxygène gazeux, d'ensembles de cargaisons dangereuses, de
bouteilles d'oxygène portables et de chariots d'entretien
d'oxygène.

4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Ce marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux
suivants:
 	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
 	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
 	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)

5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance 
Northside Development Corporation est la seule entreprise connue
qui réponde aux exigences techniques. 

6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée
pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut
être exécuté que par une seule personne ". 

7.	Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité sont invoqués en vertu de:

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506, alinéa 12
(b) " lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement ".
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016,
alinéa 2 (b) " S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant ".
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article X, alinéa 1 (b) (iii) "lorsque les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service
de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant,
pour l'une ou l'autre des raisons suivantes: absence de
concurrence pour des raisons techniques ".

8.	Durée du contrat proposé
Le contrat proposé vise une période de trois ans, du 1er juin
2015 au 31 mai 2018, assortis de deux périodes
d'approvisionnement facultatives d'un an.

9.	Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative totale du contrat, tous frais compris, sans
les options, est de 2 500 000 $ CAN (TPS/TVH comprise). 

10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Northside Development Corporation,
C. P. 129, Station " C "
Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0P 1P0

11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui
sont disponibles pour fournir les biens et services décrits dans
le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de leurs capacités
à la personne-ressource indiquée dans le présent document d'ici
la date de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit
démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux
exigences annoncées.  

12.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
compétences 
Date et heure limites pour présenter les énoncés de capacités:
Le 22 mai 2015, à 14 h (HAE).

13.	Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:

Johanna Lemieux
Place du Portage, Phase III, 7A2, 11, rue Laurier, Gatineau
(Québec)  K1A 0S5
johanna.lemieux@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone: 819-956-0177
Télécopieur: 819-956-5227
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.