AMA - Travaux en cale seche de petits navires

Numéro de sollicitation F5561-142801/E

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/07/24 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    TRAVAUX EN CALE SECHE DE PETITS NAVIRES DU CANADA ATLANTIQUE.
    
    F5561-142801
    
    Le présent avis offre une occasion aux fournisseurs intéressés de se qualifier pour l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) F5561-142801 Radoubs à quai et réparations d'urgences région d'Halifax. Les sociétés déjà qualifiées pour l'AMA ne sont pas tenues de soumettre une demande à nouveau.
    
    Les nouveaux fournisseurs qui désirent recevoir la documentation de l'AMA doivent en faire la demande par courriel à l'autorité contractante.
    
    Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré qualifié, qui permet aux ministères et aux organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.
    
    L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
    
    La présente demande d'arrangement vise à maintenir une liste de fournisseurs pré qualifiés qui est utilisée par le bureau d'Halifax de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour traiter les demandes de soumissions individuelles et attribuer les contrats subséquents. L'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les travaux en cale sèche des petits navires du Canada Atlantique, pour le compte de la section du Génie maritime de la Garde côtière canadienne (GCC) / ministère des Pêches et des Océans (MPO), s'applique à tous les travaux en cale sèche des petits navires basés dans les provinces de l'atlantique avec l'exception des navires qui sont présentement gérés par les ressources de la GCC et de SPAC de la région de Terre-Neuve Labrador. Il est en certains cas utilisé pour les travaux qui demandent la mise en cale sèche urgents et imprévus sur les petits navires de la GCC provenant de toutes régions du Canada au besoin.
    
    Aux fins de l'AMA, les projets de travaux en cale sèche de petits navires attribués par contrat par SPAC sont établis pour une période de durée définie et sont réalisés au chantier de l'entrepreneur. Aux fins de l'AMA les petits navires sont considérés des navires d'une longueur totale de moins que 30 metres et d'un déplacement de moins que 300 tonnes. Les travaux en cale sèche sont réalisés pendant que les navires sont sous la garde et le contrôle de l'entrepreneur et, pour tous les contrats subséquents, les entrepreneurs doivent respecter, au minimum, les règles et règlements de sécurité et d'environnement provinciaux et fédéraux. 
    
    Les projets de carénage en cale sèche des gros navires continuent d'être réalisés par le biais de contrats individuels distincts attribués par SPAC. Ils sont affichés sur le site Web du Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) à www.achatetventes.gc.ca et s'adressent à tous les fournisseurs éventuels.
    
    L'AMA n'a pas de date d'échéance et restera valide tant que le gouvernement du Canada y trouvera son compte. À des fins administratives, les fournisseurs sont avisés que la date d'expiration de la présente entente d'approvisionnement sera modifiée au 1er janvier 2022.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Certains titulaires de l'AMA seront parfois restreint de soumissionner. Les petits navires n'ont pas une coque renforcée et ont des capacités limitées de résister aux accumulations de glace résultant de transits dans des zones assujetties aux embruns givrants. Il a été déterminé que les risques au personnel et à l'équipement associés aux transits prolongés dans les eaux ouvertes durant les conditions hivernales sont élevés. Pour réduire ces risques, les petits navires ne seront pas permis de voyager aux emplacements des chantiers navals dans la province de Terre Neuve et Labrador ou autres locations qui pourraient nécessiter des transits de longue durée dans les eaux ouvertes. La période de ces restrictions sera normalement de décembre à avril inclusivement, mais pourrait être ajustée dépendamment des conditions saisonnières.
    
    Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 19-7, Note 1a et l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Annexe 7 - Notes générales de Canada, note 1a.  Il est également réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a.
    
    L'AMA a été mis en place le 1 janvier 2015.
    
    Prières d'adresser les demandes de renseignements à la personne suivante :
    
    Dave Dunne
    Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
    1713 Bedford Row
    Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
    Téléphone : 902-401-4294
    Courriel : Dave.Dunne@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dunne, Dave
    Numéro de téléphone
    (902) 401-4294 ( )
    Adresse courriel
    dave.dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, N.S./Halifax, (N.É.)
    Halifax, Nova Scot, B3J 1T3

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix