Repas & logement pour 12 Air cadets & 2 superviseurs pendant leur cours au Moncton Flight College

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Université de Moncton
SERVICE DES FINANCES
250 ÉDIFICE TAILLON
MONCTON New Brunswick
Canada
E1A3E9
Nature des besoins : 

Repas & logement pour 12 Air cadets & 2 superviseurs pendant leur cours au Moncton Flight College

W0102-18117D/A
LeBlanc, JoAnne
N° de téléphone - (902) 496-5010 
Nº fax - (902) 496-5016


1. Préavis d'adjudication de contrat :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins :

Le ministère de défense national a un besoin pour des repas et logement pour douze (12) Cadets et deux (2) superviseurs adultes pendant leur cours de Pilotage d’Avions des Cadets de l’air au Moncton Flight College.  

La période du contrat est à partir du 1ier juillet jusqu’au 20 août, 2017.

Un contrat possible est proposé à l’Université de Moncton.


3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :
Les fournisseurs intéressés doivent soumettre un énoncé attestant de la conformité du produit offert aux exigences suivantes.

Les vivres et les logements fournis doivent se trouver à vingt (20) minutes de route ou moins du 
Moncton Flight College, de façon à perturber le moins possible la structure et les horaires de cours. 

- Toutes les chambres (pour les cadets et les superviseurs adultes) doivent être individuelles.
- Toutes les chambres devront comporter d’une salle de bain individuelle.
- Une connexion Internet haute vitesse doit être accessible de chaque chambre.
- Il y aura une salle commune avec télévision câblée.
- Deux passe-partout pour toutes les chambres seront fournis.
- Toutes les chambres seront disposées d’un placard de rangement individuel pour le rangement de vêtements et d’effets personnels.
- Toutes les chambres seront disposées d’un bureau ou d’une surface de travail que les cadets pourront utiliser pour étudier.
- Un téléphone résidentiel sera fourni pour le groupe et/ou individuellement.
- Des laveuses et des sécheuses seront disponibles sur place à tous les jours.
- Le ménage sera fait une fois par semaine.
- Le soumissionnaire doit fournir preuve de leur certification de Sceau Rouge. 
- Le soumissionnaire doit fournir preuve que tous leurs employés ont une vérification à jour de Vérification de casier judiciaire et de Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) avant le début du contrat.
- 

4. Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimative de ce contrat se situe dans la catégorie suivante : 55 000,00$ + taxes


5. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le présent achat n’est pas assujetti d’accords commerciaux car sa value totale anticipée est inférieure de tous les seuils d’accords commerciaux.


6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
À notre connaissance, le soumissionnaire déjà sélectionné (voir la section 10) l’Université de Moncton, constitue le seul fournisseur qui respecte toutes les spécifications indiquées à la section 3.  


7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 
6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché. 


8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :  n’est pas applicable.


9. Période du contrat propose :
La date désiré pour ses services est du 1ier juillet jusqu’au 20 août, 2017.


10.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Université de Moncton
Édifice Taillon
Moncton, NB
E1A 3E9

 
11.   Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 12 juin, 2017 à 2:00 p.m.  


13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

JoAnne LeBlanc
Spécialiste de l’Approvisionnement p.i.
Services publics et Approvisionnements Canada
Région de l’Atlantique - Approvisionnement 
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 3C9
Téléphone :  (902) 496-5010
Télécopieur : (902) 496-5016
Courriel : joanne.leblanc3@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.