DAMA Mobilier maritime

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



F5561-200747/A
MacDonald (HAL), Isabelle
N° de téléphone - (902) 403-9839 (    )
Nº fax - (902) 496-5016 (    )


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à établir, au nom du ministère des Pêches et des Océans, un arrangement en matière d'approvisionnement pour la fourniture et l'installation de mobilier de qualité marine à bord de navires de Garde côtière canadienne dans la région de l'Atlantique Nord (Terre-Neuve) et la région de l'Atlantique sud (Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick). L'AMA sera en usage même s'il est avantageux pour l'État de l'utiliser.

La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) permettra aux vendeurs de soumettre leurs compétences techniques qui seront examinées par l'État. Le nom des vendeurs
démontrant leurs compétences techniques et leur expérience sera inscrit sur l'AA.

Les sociétés doivent respecter les critères techniques obligatoires pour faire partie de l'AMA. 

Un AA est un arrangement non exécutoire entre l'État et des fournisseurs pré-qualifiés, qui permet aux ministères d'attribuer des marchés et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AA. L'intention d'un AA vise à établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en marchés qui lient légalement les parties pour les services décrits dans les demandes de soumissions.

L'AA n'est pas un marché en soi, mais plutôt un document de base qui fait partie d'une demande de propositions ultérieure et du marché subséquent. Lorsqu'un entrepreneur se voit attribuer un AA, il accepte l'engagement d'assurer les services indiqués conformément à l'AA dans le cadre de tout marché subséquent attribué.  Tous les marchés subséquents sont le résultat d'une demande de propositions. Ces demand es de prix indiqueront les besoins particuliers et peuvent comprendre des modalités et conditions supplémentaires que le fournisseur doit respecter.

Voir la section de demande de soumissions de la présente demande d'AA pour les détails connexes à ce processus d'acquisition.

L'AA couvre une période permanente aussi longtemps que l'État juge qu'il est avantageux de demander des propositions de cette façon. À chaque année, une occasion permettant aux nouveaux vendeurs de soumettre leurs compétences techniques, qui seront ajoutées à la liste de vendeurs pré-qualifiés de l'AA, sera affichée sur MERX.  

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de nature technique et les questions concernant le marché doivent toutes être soumises à l'autorité contractante : Isabelle MacDonald, isabelle.macdonald@pwgsc.gc.ca. Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres
afin de donner assez de temps à l'autorité contractante d'y répondre.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.