IBF - SCC Pénitencier Saskatchewan

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 016 de l'invitation à soumissionner est émise pour supprimer  l'Avis Important aux Soumissionnaires concernant la politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, pour supprimer IG 27 - Exigence de vaccination contre la COVID-19, pour modifier section ERPE 1 - Aprerçu du processus de sélection et pour supprimer Appendice N - Attestation de l'exigence de vaccination contre la COVID-19.

Modification 015 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 16 juin 2022 au 6 juillet à 14:00 HAE.

Modification 014 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre a une question de l'industrie.

Modification 013 de l’invitation à soumissionner est émise pour corriger le texte de la section ERPE 4 - 4.1.7 Présentation de la proposition

Modification 012 de l’invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture de l’invitation à soumissionner du 1 juin 2022 au 16 juin 2022 à 14:00h HA, modifier la section ERPE 4 - 4.1.7 Présentation de la proposition et répondre à une question de l’industrie


Modification 011 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre aux questions de l'industrie.


Modification 010 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre aux questions de l'industrie.

Modification 009 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture de l'invitation à soumissioner du 2 mai 2022 au 1 juin 2022 à 14:00h HAE.

Modification 008 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre aux questions de l'industrie.

Modification 007 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 1 avril 2022 au 2 mai 2022 à 14:00h HAE, pour modifier section ERPE 3 - Exigences particulières relatives au format de la proposition et pour modifier section 4.1.7 - Présentation de la proposition.

Modification 006 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre aux questions de l'industrie.


Modification 005 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre aux questions de l'industrie.

Modification 004 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier section IG15 Conférence obligatoire des soumissionnaires et visite facultatives des lieux.

Modification 003 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier section IG15 Conférence obligatoire des soumissionnaires et visite facultatives des lieux.


Modification 002 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier section IG15 Conférence obligatoire des soumissionnaires et visite facultatives des lieux.

Modification 001 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier section IG15 Conférence obligatoire des soumissionnaires et visite facultatives des lieux.


AVIS DE PRJET DE MARCHÉ (APM)
DEMANDE DE PROPOSITION (DP)
Programme d’économie d’énergie - Programme de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)
Service correctionnel Canada (SCC) - Pénitencier de la Saskatchewan
Prince Albert, Saskatchewan
EP959-21-0703

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.

SALLE DES DONNÉES - SITE FTP de TPSGC

Des renseignements pertinents sur ce projet particulier sont disponibles sur le site « FTP de l’IBF de SCC - Pénitencier de la Saskatchewan » de TPSGC. Les ESEs auront accès au site FTP en soumettant une demande écrite à l’autorité à l’autorité contractante après avoir participer à la conférence obligatoire des soumissionnaires.

Besoin

1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de services éconergétiques (ESE) à présenter des propositions liées à la prestation de services professionnels et de services de construction, de même qu’au financement, à la formation et à la surveillance dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique à effectuer au Pénitencier de la Saskatchewan du Service correctionnel Canada (SCC), situé à Prince Albert, Saskatchewan. La proposition doit viser tous les bâtiments de ces établissements, ainsi que les éléments extérieurs des sites. La proposition doit être conforme aux modalités prévues dans la présente demande de propositions (soit l’ensemble des conditions supplémentaires, des instructions générales, des exigences relatives à la proposition et évaluation, des conditions générales, des annexes et des appendices).

2. La proposition de l’ESE doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

a. Moderniser les installations et leurs systèmes en vue de réduire :
• Les émissions de gaz à effet de serre
• La consommation d’électricité, de combustibles fossiles et d’eau
• La demande d’électricité

b. augmenter ou maintenir le degré actuel de confort des occupants des installations pour ce qui est de l’aération, de la chaleur et de la qualité de l’air ambiant.

c. Assurer la formation et présenter de nouvelles lignes directrices nécessaires à l’exploitation pour continuer à réduire la consommation d’énergie.

d. Fournir des services de surveillance pour faire le suivi des économies d’énergie.

e. Le coût de la partie garantie du projet sera limité au maximum à la valeur de 180 mois d’économies d’énergie, au-delà de laquelle l’ESE doit déterminer la contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser le projet.

f. Atteindre le pourcentage minimum d’attestation du Contenu d’approvisionnement Autochtone, conformément à CG6.

g. Indiquer comment la résilience climatique sera pris en compte tout au long de la conception et de la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie afin de réduire les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations.

h. Le Pénitencier de la Saskatchewan du SCC risque actuellement de subir des baisses de tension dues à une forte demande d'électricité. La proposition de l'ESE doit fournir une solution proposée pour résoudre ce problème. Toute mesures proposées ayant un impact sur la demande électrique doit être appuyée par une stratégie de gestion de la demande indiquant comment la demande électrique actuelle sera maintenue ou réduite.

i. L’ESE devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les exigences précisées dans la présente DP. L’ESE doit prendre parfaitement connaissance de la présente DP avant de présenter une proposition.

3. Le présent contrat est assujetti aux dispositions de AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec Pérou / Colombie / le Panama / Corée / Royaume Uni.

Période du contrat

La période du contrat résultant sera pour une période de quinze (15) ans. 

Conférence obligatoire des soumissionnaires et visite facultative des lieux

1. Conférence obligatoire des soumissionnaires

Il est obligatoire que l’entreprise de services éconergétiques (ESE) ou un représentant de L’ESE assiste à la conférence des soumissionnaires qui se tiendra le 1 février 2022 en utilisant l’application MS Teams. La conférence débutera à 14h30 HNE La portée de l’exigence décrite dans la demande de proposition sera examinée pendant la conférence et on répondra aux questions qui seront posées. 

Les ESEs sont priés de communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 31 janvier 2022 à 14h00 HNE pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l’autorité contractante, par écrit, une liste des personnes et leurs adresses électroniques qui assisteront à la conférence. L’ESE devront signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence obligatoire des soumissionnaires ou qui n’enverront pas un représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de proposition à la suite de la conférence obligatoire des soumissionnaires sera inclus dans la demande de proposition, sous la forme d’une modification.

2. Visite facultative des lieux

Deux (2) visites facultatives des lieux (1 demi-journée - 4 heures pendant les heures normales de travail) peuvent être accommodées pour chaque ESE individuellement, selon le calendrier à déterminer pendant la conférence obligatoire des soumissionnaires. Pendant les visites facultatives, les exigences décrites dans le présent document de demande de proposition seront revues et les questions des soumissionnaires concernant les renseignements indiqués dans la DP seront répondues, conformément au paragraphe ci-dessous. 

Tout changement ou toute précision résultant de la visite facultative des lieux sera inclus à titre de modification à la demande de proposition.

Des dispositions ont été prises pour les visites facultatives des lieux soit effectuée au Pénitencier de la Saskatchewan de SCC, situé à Prince Albert, Saskatchewan.
Horaire des visites facultatives des lieux :

Visite facultative des lieux 1: semaine du 14 au 18 février 2022 (entre 8h00 - 12h00 ou 12h00 - 16h00)
Visite facultative des lieux 2: semaine du 28 février au 4 mars 2022 (entre 8h00 - 12h00 ou 12h00 - 16h00) 

Il est rappelé aux participants aux visites facultatives des lieux qu’ils doivent connaitre et suivre toutes les mesures de santé publique provinciaux, locales et du ministère clients concernant le COVID-19 pour chacune des visites facultatives, y compris les suivantes :

• Le remplissage d'un questionnaire d'autodiagnostic est requis immédiatement avant ou au début de chaque visite des lieux. Le questionnaire peut être consulté en ligne à l'hyperlien suivant : https://officeentryapp-health-questions.officeentry.p.azurewebsites.net/fr 
• Tous les participants à la visite facultative des lieux doivent être complètement vaccinés. Une preuve de vaccination, telle qu'une carte de vaccination ou un code QR, sera requise à l'entrée de l'installation. Il est recommandé aux participants d'apporter une copie papier, et non l'original de la Preuve de vaccination lors de la visite des lieux.
• Les personnes qui ont voyagé à l'extérieur du Canada dans les 14 jours précédant la visite du site ou qui ont été en contact avec une personne ayant voyagé à l'extérieur du Canada dans les 14 jours précédant la visite du site ne seront pas autorisées à entrer dans l'installation.
• Tous les participants à la visite facultative des lieux doivent examiner et reconnaître le Protocole de contrôle des infections au Pénitencier de la Saskatchewan, avant leur visite initiale des lieux. Le Protocole de contrôle des infections au Pénitencier de la Saskatchewan sera rendu disponibles par l’autorité contractante après la conférence obligatoire des soumissionnaires, sur demande.
• Tous les participants à la visite facultative des lieux doivent examiner et reconnaître le Cadre intégré de gestion du risque avant leur visite initiale du site. Ce cadre est disponible à l'hyperlien suivant : https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/campagnes/covid-19/plans-preparation/cadre-integre-gestion-risque.html 
• Les masques médicaux doivent être portés en tout temps pendant les visites et sont de la responsabilité de l’ESE de fournir pour chaque participant.
• Les ESEs seront limités à un nombre maximum de 10 personnes dans le même groupe pour chaque visite. Cependant, les ESEs peuvent se diviser en plusieurs groupes pour visiter différentes zones de l’installation.

Les participants aux visites optionnelles des sites du SCC doivent être conscients que l’entrée dans certains secteurs pourrait leur être refusée ou pourrait être retardée à certains moments, même si des dispositions ont déjà été prises pour leur permettre d’y accéder, en raison de procédures d’isolement ou fermeture des installations.

Chaque personne participant à la visite facultative du site doit soumettre un formulaire d’Orientation pour les entrepreneurs dûment signé, ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité valide avec photo, à l'autorité contractante au moins deux semaines (10 jours ouvrables) avant la visite facultative des lieux prévue, pour revue et approbation par le SCC. Les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, l'alcool, les drogues, les produits du tabac, les stupéfiants et la contrebande sont interdits à apporter dans l’installation. Tout appareils électroniques tels que les téléphones cellulaires, ordinateurs portatifs, ou tablettes électroniques qui doivent être apportés dans l'établissement doivent être déclarés et approuvés dans un formulaire de Registre et d'autorisation des appareils électroniques, avant la visite. Pour les appareils photographiques, les ESEs sont encouragés à demander un appareil photo dédié et non un appareil photo intégré à un téléphone portable dans le formulaire de Registre et d'autorisation des appareils électroniques. Tous les outils qui doivent être introduits dans l’établissement doivent être déclarés et approuvés dans un formulaire de Registre des outils avant la visite. Le formulaire d’Orientation pour les entrepreneurs, le formulaire de Registre et d'autorisation des appareils électroniques, ainsi que le formulaire de Registre des outils seront rendu disponibles par l’autorité contractante après la conférence obligatoire des soumissionnaires

Une pièce d’identification avec photo doit être fournie pour chaque participant le jour de la visite. Les bottes de sécurité doivent être portées pendant les visites facultatives.

Les informations suivantes doivent être fournies à l’autorité contractante, deux (2) semaines avant chaque visite facultative des lieux :

• Une liste des noms et coordonnées (adresse courriel et numéro de téléphone) des personnes qui prévoient accéder l’installation
• La date et l’heure de la visite facultative des lieux prévue
• Le nombre de groupes que l’ESE sera divisé, pour déterminer le nombre d’escortes requises
• Formulaire d’Orientation pour les entrepreneurs dûment signé, avec copie d'une pièce d'identité valide avec photo, pour chaque participant
• Formulaire de Registre des outils complété, s’il y a lieu
• Formulaire de Registre et autorisation des appareils électroniques complété, s’il y a lieu

Exigences relatives à la sécurité

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.
 
1.  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. 

3.  L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 

4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Processus de sélection

Le processus de sélection comporte trois (3) phases :

 A) Phase 1 - Exigences obligatoires
 B) Phase 2 - Proposition cotée
 C) Phase 3 - Méthode de sélection

Phase 1 - Exigences obligatoires

Les propositions seront évaluées pour s’assurer qu’elles respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes :

(a) Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux.

(b) Les soumissionnaires doivent participer à la conférence obligatoire des soumissionnaires et signer le formulaire de présence. 

(c)  Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent comprendre les exigences obligatoires minimales suivantes :

• Un programme de base qui procurera une réduction d’au moins 40% des émissions actuelles de GES par rapport à l'année de référence choisie pour le Pénitencier de la Saskatchewan du SCC.

• Fournir une solution proposée pour atteindre les conditions de confort, telles que définies à l'Appendice A, au bâtiment B11 (cuisine/salle à manger) du Pénitencier de la Saskatchewan.

• Un programme de base qui permettra d'atteindre le pourcentage minimum d’attestation du Contenu d’approvisionnement Autochtone, conformément à CG6 

(d)  Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre l’Appendice K, intitulé Formulaire de déclaration et d’attestation. Si le formulaire demandé n'est pas inclus dans la proposition, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l’intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l’attribution d’un contrat, il est obligatoire de fournir le formulaire requis. 

(e)  Les soumissionnaires doivent fournir des documents qui montrent comment le prêteur suggéré pour le projet prévoit financer les travaux, dont la portée est décrite dans la proposition. si la documentation requise n'est pas incluse dans la proposition, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l’intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l’attribution d’un contrat, il est obligatoire de fournir la documentation requise.

Les documents doivent inclure une lettre datée et signée du prêteur, contenant au moins les détails suivants:
• Le nom du projet, assigné par le prêteur
• Le montant du financement disponible
• La période de validité du financement offert par le prêteur
• La durée stipulée du financement
• Le taux de financement pour toutes les conditions de prêt (taux fixe et taux variable)
• Les conditions de remboursement anticipé, total ou partiel, du financement
• Les frais afférents à la mise en place du financement du projet
• Les documents concernant le financement signés par le prêteur

(f)  Dispositions relatives à l’intégrité - Renseignements connexes

Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les personnes qui agissent actuellement à titre d’administrateurs au sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une proposition à titre de société, de société de personnes ou de partenariat n’ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de noms demandée n’a pas été fournie à la fin de l’évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l’attribution d’un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis. 

(g) Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 (Voir l’appendice N)

1. CCUA A3081T : Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de soumissions afin que leur soumission puisse être considérée davantage. Cette attestation jointe à la demande de soumissions à la date de clôture est jointe au contrat qui en découle et fait partie intégrante du contrat.

2. CCUA A3015C : Attestations - contrat  


LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L’OBJET D’AUCUNE AUTRE ÉVALUATION. 

Phase 2 - Proposition cotée

Pendant la phase 2, les propositions recevables (soit celles qui respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées) seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note attribuée aux propositions sera établie d’après le coefficient de pondération et les critères d’évaluation précisés ci-après. Une note de zéro à dix (10) sera attribuée à chacun des critères d’évaluation.

Note maximale par critère

Les propositions auxquelles on attribuera moins de soixante pour cent (60 %) de la note maximale dans chacune des sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées non recevables et seront rejetées d’emblée.

Phase 3 - Méthode de sélection

La méthode de sélection dans le cadre de l’attribution d’un contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée conformément aux critères cotés précisés ci-après.

Voici comment on calculera la note totale : 

Cote de la gestion de projet  × 30 % =  Note de la gestion de projet (30 points)
Cote des renseignements techniques  × 40 % =  Note des renseignements techniques (40 points)
Cote des renseignements financiers  × 30 % =  Note des renseignements financiers (30 points) 
   Note totale (maximum de 100 points)

LE CANADA NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES SOUMISSIONNAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DP. 

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à a l’autorité contractante :

Philip Cowell
Courriel : philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.