Paper Materials Collection - Leased sites

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Collecte et de recyclage des matériaux de papier pour les sites loués
EP913-180783

Exigence
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel d’offres pour des services y compris la collecte et le transport de matériaux papier de nature non délicate pour le traitement et le recyclage dans un établissement de recyclage autorisé ou d’une station de transfert approuvé pour le fonctionnement par l’autorité provinciale et/ou mu
nicipale ayant la juridiction.  Les services doivent être assurés conformément à l’énoncé des travaux ci-joints à l’annexe « A ».
(a) Assurer la prestation fiable et rapide de services de collecte de matériaux recyclables dans les ministères et organismes fédéraux ainsi que dans les sociétés d’État, selon les directives de la DSE; (édifices loués)

(b) Assurer le respect clair et net de toutes les lois applicables sur l’environnement et sur la santé et la sécurité au travail ainsi que de toutes les exigences contractuelles, y compris le mandat décrit dans le prés
ent énoncé des travaux; 
(c) Garantir que tous les matériaux recueillis sont recyclés au lieu de 
destination finale.
Ce besoin est pour la Direction des services environnementaux (DSE) de la Direction générale des biens immobiliers et de Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada couvrant les bâtiments situés dans la région de la Capitale nationale en Ontario et au Québec, Canada.
Période du contrat
La période visée par le contrat est de neuf(9) mois. 

Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat une attestation de Vérification d’organisation désignée (VOD) en vig
ueur, délivrée par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une Cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Direct
ive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « F »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).




Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de 
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le
 prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un 
contrat.

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être 
présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes:
 Rosso, François
 Télécopieur: 819- 956-3600
 Courriel: francois.rosso@tpsgc-pwgsc.gc.ca 




Article 1, 2017-2018 Paper Leased Sites Only

Article 2, 2018-2019 Paper Leased Sites Only

Article 3, Taxes

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.