LES SERVICES DE GÉNIE MUNICIPAL - DOC

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

LES SERVICES DE GÉNIE MUNICIPAL - DOC

1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les cabinets d'experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine  du génie municipal à soumettre des propositions pour des offres à commandes.  Les experts-conseils sélectionnés devront fournir des services tel que spécifiés dans la section Services Requis incluant mais non limités à des investigations et des rapports de recommandations, avis professionnel relié à la méthodologie utilisée en génie municipal ainsi que la conception et construction d'infrastructures municipales dans la région de la Capitale Nationale. Cette expertise en génie municipal sera utilisée afin de supporter de nouveaux projets, à développer des lignes directrices ainsi que toute autre forme de procédures en ce qui a trait au génie municipal. Le type de projet peut inclure une réhabilitation ou toute nouvelle construction pour les infrastructures suivantes : 
Systèmes d'égouts sanitaire et pluvial
Service de distribution et d'eau potable et de protection incendie
Écoulement à surface libre et drainage souterrain
Gestion des eaux pluviales
Nivellement et terrassement
Chaussées, stationnements et tous autres travaux applicables au site 

L'expert-conseil pourrait avoir à effectuer une revue technique de travaux réalisés par un expert-conseil de tierce partie. Ce type de revue consiste principalement en une assurance qualité supplémentaire exigée par la Couronne.

Les travaux décrits ci-dessus pourraient être requis dans des projets outremer (ex. : évaluation municipale d'une ambassade à l'extérieur du Canada).
 
2.Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer pour exercer leurs activités au Québec Ontario.  Si un proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de ces deux provinces, il doit être admissible à l'agrément et pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne l'est pas.  Les cabinets d'ingénieurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont assuré ces services avec succès dans un large éventail de projets au cours des cinq (5) dernières années.  En règle générale, on évaluera l'entreprise et son personnel en fonction de leur compréhension confirmée de la portée des services, de leur démarche et de leur méthodologie dans la prestation de ces services, de la qualité de leur expérience pertinente dans ce secteur, ainsi que du coût de prestation desdits services.

3. TPSGC à l'intention d'autoriser au plus quatre (4) offres à commandes, chacune pour une durée de cinq (5) années à partir de la date de leur émission.  La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à  dix million de 10 000 000 $  (taxes applicables comprises).  Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 1 000 000 $ chacune (taxes applicables comprises).  Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité  ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires.  Veuillez consulter la section PO5, PROCÉDURES APPLICABLES AUX COMMANDES SUBSÉQUENTES.

Les firmes d'experts-conseils qui peuvent fournir ces services doivent se procurer le document de Demande d'offre à commandes auprès du service électronique d'appel d'offres du gouvernement par l'entremise de MERX.  Les soumissions reçus en retard ne seront pas prises en considération.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.