SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ET DE PROTECTION DES DONNÉE
D'ESSAI

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ET DE PROTECTION DES DONNÉES
D'ESSAI

47419-153023/A
Riopel (029eem), Andrea
Telephone No. - (819) 956-1318
Fax No. - (819) 953-3703


La présente demande de soumissions est émise afin de satisfaire
au besoin de Agence Des Services Frontaliers Du Canada à se
procurer une solution logicielle servant à la gestion et la
protection des données d'essais  disponible dans le commerce (la
« solution logicielle »). La solution logicielle demandée doit
comprendre une licence permanente à l'échelle de l'organisation
du logiciel sous licence, une garantie de 12 mois, des services
de maintenance et de soutien du logiciel et la documentation.
Des services professionnels et de formation doivent également
être fournis, si demandés. La demande de soumissions vise
l'attribution d'un contrat de 1 ans, assorti de 5 options
irrévocables  permettant au Canada de prolonger la durée du
contrat. L'ensemble de la solution logicielle doit être à la
disposition des utilisateurs du client 24 heures par jour, 7
jours par semaine, 365 jours par année, en anglais, et doit
fonctionner en permanence conformément à l'Énoncé des besoins de
l'environnement opérationnel du client décrit dans la demande de
soumissions. Le terme «utilisateur client » s'applique aux
employés du gouvernement du Canada, aux membres du personnel du
Cabinet du ministre, et à d'autres personnes autorisées par le
client à fournir des services liés aux activités d'affaires du
client, y compris les fonctionnaires d'autres ministères et les
entrepreneurs ou experts­conseils exécutant ponctuellement des
travaux pour le client.
La solution logicielle doit satisfaire à toutes les exigences
énoncées à l'AnnexeA Énoncé des Besoins(EDB).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous
à la partie 6 (Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et autres exigences) et à la partie 7 (Clauses du
contrat subséquent). Pour plus de renseignements concernant les
enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations et
sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient se
référer au site Web de la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC), programme de la sécurité insdustrielle de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC),
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange
Canada-Panama (s'il est exécutoire), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est liée au présent besoin; veuillez consulter
la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que l'annexe
intitulée «Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi - Attestation»

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.