TITUS SOFTWARE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
TITUS INTERNATIONAL INC
343 Preston Street
Suite 800
Ottawa Ontario
Canada
K1S1N4
Nature des besoins : 


Échantillon d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)

NUMÉRO DU DOSSIER :				60074-110220
AGENT DE NÉGOCIATION DU CONTRAT :	Christopher Farinaccio
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE :			819-956-2954
TITRE DESCRIPTIF :	Classification pour les systèmes réseau

LA SOLLICITATION:  Message Classification and Document
Classification Standard Suite, et y compris douze (12) mois de
services de maintenance et de soutien et d'une option de
prolongation de ces services de trois (3) ans de la part de
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. TPSGC a l'intention
de signer un contrat à source unique avec TITUS Inc., 343
Preston Street, Ottawa, Ontario, Canada, à la suite d'une
demande de devis processus conformément à l'arrangement
d'approvisionnement de TITUS, no. EN578-100808/030. La valeur
estimée du contrat s'établit à $91,000.

Le produit logiciel ci-dessus est la seule qui répond à toutes
les exigences obligatoires énumérées à l'annexe A. TITUS Inc.
est l'auteur du logiciel en question, et la seule société qui
peut fournir sur le contrat en raison de droits de propriété
exclusifs.

Le présent marché s'appuie sur l'article 6(d) du Règlement sur
les marchés de l'État en ce qui concerne les cas où le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne ou une seule
entreprise. Le présent marché est visé par les alinéas 506.12(a)
de l'ACI au titre d'un appel d'offres limité pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant.

Il est également visé par les alinéas 1016.2(d) de l'ALENA, qui
stipulent que les procédures d'appels d'offres limités
s'appliquent lorsque, s'agira de livraisons additionnelles à
assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pièces ou la prestation de services continus à
l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà
livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant
pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements
ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure ou l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre.

DURÉE DU CONTRAT: Du 1 avril, 2012 au 31 mars, 2013.

LA DATE ET L'HEURE DE CLÔTURE VISANT LES RÉPONSES ÉCRITES DES
FOURNISSEURS QUI SOUHAITENT CONTESTER LA PRÉSENTE SOLLICITATION
SONT FIXÉES À 14 H (HNE) le 15 mars, 2012.

Pour obtenir plus de précisions sur la présente sollicitation,
prière de consulter l'annexe A. Vous êtes par les présentes
informés que le gouvernement a l'intention de solliciter une
soumission et de négocier avec la seule société susmentionnée.
Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que
vous pouvez satisfaire à la présente sollicitation, vous devez
le faire au plus tard à la date et à l'heure spécifiées. Les
réponses doivent être soumis à Christopher Farinaccio,
uniquement par courrier électronique, à
Christopher.Farinaccio@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Le numéro du dossier,
le nom de l'agent de négociation du contrat et la date de
clôture du PAC doivent figurer en caractères d'imprimerie dans
le courrier électronique. Les réponses transmises par courrier
télécopieur ou par courrier ne seront pas acceptées. Comme on a
l'intention de respecter le calendrier prévu, les réponses
reçues après la date de clôture ne seront pas retenues.

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant seront
examinées seulement aux fins de décider s'il faut ou non lancer
un appel d'offres concurrentiel. L'information fournie sera
utilisée par le gouvernement seulement aux fins des évaluations
techniques et elle ne doit pas être considérée comme partie d'un
appel d'offres concurrentiel. Votre réponse écrite doit
comporter la preuve suffisante (par exemple, des devis, données
techniques, esquisses ou tout autre élément de preuve) pour
démontrer clairement que votre produit ou service peut
satisfaire à la présente sollicitation.

Les fournisseurs ayant soumis une réponse écrite seront avisés
par écrit de la décision de TPSGC de maintenir l'appel d'offres
non concurrentiel ou de l'ouvrir à la concurrence.


ANNEX A
DATED February 28, 2012












CLASSIFICATION POUR LES SYSTèMES RéSEAU 

1.0 Exigences relatives aux plateformes
No	Exigence
1.1	Les produits doivent être compatibles avec la suite
Microsoft Office et avec les logiciels Microsoft Outlook 2007 et
2010, ainsi qu'Outlook Web Access 2007 et 2010. 

2.0 Interface utilisateur
No	Exigence
2.1	Les produits doivent permettre la sélection d'une étiquette
de classification dans une barre d'outils (Outlook Web Access)
ou dans un ruban ou un volet de tâches (Office 2007 et 2010) 
2.2	Les produits doivent afficher la classification des
courriels et des documents reçus dans la barre d'outils (Outlook
Web Access) ou dans le ruban ou le volet de tâches (Office 2007
et 2010). 
2.3	Les produits doivent offrir une fonctionnalité d'aide
contextuelle à la classification dans Office 2007 et 2010. 
2.4	Les produits doivent offrir des options contextuelles
d'étiquetage au moyen de menus hiérarchiques dans Office 2007 et
2010 
2.5	Les produits doivent offrir une option permettant aux
utilisateurs de classifier, de marquer et de protéger des
courriels au moyen d'un seul clic de la souris dans Office et
Outlook 2007 et 2010. 
2.6	Les produits doivent offrir des étiquettes de classification
personnalisables dans Office 2007 et 2010 
2.7	Les produits doivent permettre d'établir une sélection par
défaut pour toute classification dans Office 2007 et 2010. 
2.8	Les produits doivent permettre d'inviter les utilisateurs à
changer la sélection par défaut si un contenu de nature délicate
est décelé par les moteurs d'analyse dans Outlook 2007 et 2010. 
2.9	Les produits doivent permettre de forcer une sélection à
n'importe quel niveau de classification dans Office 2007 et
2010. 
2.10	Les produits doivent prendre en charge un minimum de sept
niveaux de données de classification (À classer, Projet, À
conserver, etc.) dans Outlook 2007 et 2010, ainsi que dans
Outlook Web Access, Word, Excel et PowerPoint. 
2.11	Les produits doivent offrir plusieurs modes de
classification (menus déroulants, sélections multiples,
calendrier et saisie manuelle) dans Office 2007 et 2010. 
2.12	Les produits doivent offrir une aide personnalisable au
format HTML afin de fournir aux utilisateurs une aide propre à
l'application dans Office 2007 et 2010. 
2.13	Les produits doivent offrir des infobulles d'aide
personnalisables afin de fournir aux utilisateurs une aide
contextuelle dans Outlook 2007 et 2010. 
2.14	Les produits doivent offrir des mises en garde et des
messages d'erreur personnalisables dans Office 2007 et 2010. 
2.15	Les produits doivent prendre en charge la classification
des rendez-vous et des tâches inscrites dans les calendriers
dans Outlook 2007 et 2010. 
2.16	Les produits doivent prendre en charge les fonctions de
tri, de filtres et de recherche dans la boîte de réception
d'Outlook en tenant compte des classifications Outlook 2007 et
2010. 
2.17	Les produits doivent offrir aux utilisateurs des sélections
de classification en fonction des paramètres de leur profil
Active Directory dans Outlook 2007 et 2010. 
2.18	Les produits doivent prendre en charge la définition de
périodes de conservation ou de dates de déclassification dans un
champ de date dans Office 2007 et 2010. 
2.19	Les produits doivent prendre en charge le remplissage
automatique des catégories de Microsoft Outlook pour fournir des
indices visuels et faciliter les recherches dans la boîte de
réception dans Outlook 2007 et 2010. 
2.20	Les produits doivent prendre en charge la classification
des données entrantes dans Outlook 2007 et 2010. 
2.21	Les produits doivent prendre en charge l'affichage des
étiquettes de classification dans la langue préférée de
l'utilisateur et l'interopérabilité entre des environnements
multilingues dans Outlook 2007 et 2010. 

3.0 Indicateurs visuels
No	Exigence
3.1	Les produits doivent permettre d'insérer des étiquettes
visuelles dans un message dans Outlook et dans Outlook Web
Access 2007 et 2010. 
3.2	Les produits doivent permettre d'ajouter des indicateurs
visuels en fonction des classifications particulières
sélectionnées (l'indicateur «Secret et Ministère des Finances
seulement» signifie que les balises du corps du message doivent
être formatées d'une manière particulière) dans Outlook et dans
Outlook Web Access 2007 et 2010. 
3.3	Les produits doivent prendre en charge l'insertion
d'étiquettes de classification dans la ligne de l'objet (avant
ou après l'objet) dans Outlook et dans Outlook Web Access 2007
et 2010. 
3.4	Les produits doivent prendre en charge l'ajout automatique
d'une signature ou d'un avis de non-responsabilité au message en
fonction de la classification dans Outlook et dans Outlook Web
Access 2007 et 2010. 
3.5	Les produits doivent prendre en charge des étiquettes
visuelles comportant à la fois des valeurs statiques et
dynamiques («Classification: Confidentiel», où le mot
«Confidentiel» est généré de manière dynamique) dans Outlook et
dans Outlook Web Access 2007 et 2010. 
3.6	Les produits doivent permettre l'insertion d'étiquettes dans
l'en-tête et le bas de page des documents, ainsi que d'avis de
non-responsabilité ou d'autres énoncés textuels dans Word, Excel
et PowerPoint 2007 et 2010. 
3.7	Les produits doivent permettre de personnaliser la police,
la taille, la couleur et l'emplacement du contenu des en-têtes
et des bas de page dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010. 
3.8	Les produits doivent permettre l'ajout d'indicateurs visuels
spécifiques en fonction des classifications sélectionnées dans
Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010. 
3.9	Les produits doivent permettre l'insertion d'un filigrane de
classification dans les documents dans Microsoft Word 2007 et
2010. 

4.0 Sécurité
No	Exigence
4.1	Les produits doivent prendre en charge une architecture de
politiques souple qui permet d'associer des politiques à
n'importe quelle sélection de classification dans Office 2007 et
2010. 
4.2	Les produits doivent permettre de restreindre les
destinataires d'un courriel en fonction de la classification
(listes vertes fondées sur les paramètres des profils Active
Directory) dans Outlook 2007 et 2010. 
4.3	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde
à l'intention des utilisateurs en fonction de la classification
des messages dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010. 
4.4	Les produits doivent permettre d'obliger l'utilisateur à
classifier le document avant de l'enregistrer ou de l'imprimer
dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010. 
4.5	Les produits doivent permettre de restreindre l'envoi de
courriels en fonction des domaines auxquels appartiennent les
destinataires (avec prise en charge des domaines approuvés et
des domaines restreints) dans Outlook et Outlook Web Access 2007
et 2010. 
4.6	Les produits doivent permettre l'insertion des paramètres de
classification dans l'interface de programmation d'applications
de messagerie (MAPI) de sorte que les courriels puissent être
traités dans les systèmes stockage des données d'échange ou
d'archivage dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010. 
4.7	Les produits doivent prendre en charge l'insertion de
métadonnées dans les messages et les documents, qui peuvent être
utilisées dans les systèmes de prévention des pertes de données,
d'investigation informatique ou d'archivage dans Office 2007 et
2010. 
4.8	Les produits doivent permettre la sélection indépendante de
classifications à tous les niveaux avant l'envoi ou
l'enregistrement des messages (le premier et le deuxième niveaux
peuvent être obligatoires, mais le troisième, facultatif) dans
Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010. 
4.9	Les produits doivent permettre d'appliquer automatiquement
les modèles RMS (Rights Management Services de Microsoft) (pour
appliquer des restrictions comme «Ne pas transférer») à des
classifications spécifiques dans Outlook 2007 et 2010. 
4.10	Les produits doivent permettre d'appliquer le chiffrement
S/MIME et (ou) les signatures numériques en fonction de la
classification dans Outlook 2007 et 2010. 
4.11	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde
ou d'empêcher l'envoi si le niveau de classification est réduit
lorsque le destinataire répond au message ou le transfère dans
Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010. 
4.12	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde
ou d'empêcher l'envoi si le niveau de classification est modifié
lorsque le destinataire répond au message ou le transfère dans
Outlook 2007 et 2010. 
4.13	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
non-répudiation de l'attribution des étiquettes pour garantir
que les étiquettes ne sont pas modifiées durant la transmission
dans Outlook 2007 et 2010 dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et
2010. 
4.14	Les produits doivent permettre d'envoyer à une adresse
particulière une copie conforme invisible des messages en
fonction de leur classification (à une adresse d'archivage) dans
Outlook 2007 et 2010. 
4.15	Les produits doivent prendre en charge la journalisation
centralisée des opérations de classification à des fins
d'analyse statistique, de vérification des activités des
utilisateurs et de constitution de preuves judiciaires dans
Outlook 2007 et 2010. 
4.16	Les produits doivent permettre la vérification des
métadonnées de classification des fichiers joints et des
courriels inclus. Par exemple, si un document classifié Secret
est annexé à un courriel, le logiciel doit pouvoir s'assurer que
le message est classifié au moins au niveau Secret dans Outlook
2007 et 2010. 
4.17	Les produits doivent permettre la vérification du nom des
fichiers joints. Par exemple, si le nom d'un document comporte
le mot «secret», le logiciel doit pouvoir s'assurer que le
message est classifié au moins au niveau Secret dans Outlook
2007 et 2010. 
4.18	Les produits doivent permettre d'empêcher les utilisateurs
d'envoyer des courriels dont la ligne d'objet est vide dans
Outlook 2007 et 2010.   
4.19	Les produits doivent permettre de reconnaître les
classifications attribuées dans des systèmes de classification
de tiers, notamment ceux des dispositifs BlackBerry, dans
Outlook 2007 et 2010. 
4.20	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité
d'analyse du contenu des messages et des documents Office qui y
sont joints avant l'envoi et d'émission d'une mise en garde à
l'intention de l'utilisateur qui s'apprête à envoyer des
renseignements de nature délicate dans Outlook 2007 et 2010 
4.21	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
révision du contenu qui met en surbrillance les mots de nature
délicate se trouvant dans un courriel pour que les utilisateurs
puissent remédier à toute violation des politiques avant
d'envoyer le message dans Outlook 2007 et 2010 
4.22	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité qui
déclenche automatiquement l'application des modèles RMS (Rights
Management Services de Microsoft) selon la classification dans
Office 2007 et 2010. 
4.23	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
mise en garde des utilisateurs ou d'interdiction
d'enregistrement et d'impression lorsque le niveau de
classification a été réduit dans Word, Excel et PowerPoint 2007
et 2010. 
4.24	Les produits doivent comprendre des étiquettes de signature
et de confiance utilisant des signatures numériques pour
garantir que les étiquettes n'ont pas été modifiées durant la
transmission dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010. 
4.25	Les produits doivent prendre en charge la journalisation
centralisée des opérations de classification à des fins
d'analyse statistique, de vérification des activités des
utilisateurs et de constitution de preuves judiciaires dans
Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010. 
4.26	Les produits doivent fonctionner avec les outils de
conversion de fichiers PDF en enregistrant les paramètres de
classification dans les mots-clés dans Word, Excel et PowerPoint
2007 et 2010.
4.27	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité
d'analyse des documents et d'émission d'une mise en garde
lorsqu'est décelé un mot ou un énoncé susceptible de ne pas être
approprié compte tenu de la classification dans Word, Excel et
PowerPoint 2007 et 2010. 
4.28	Les produits doivent permettre de supprimer le contenu
masqué et de nature délicate des documents au moyen de la
fonction Inspecteur de document dans Word 2007 et 2010 en
fonction d'une étiquette de classification comme «FINAL». 
4.29	Les produits doivent permettre d'empêcher la consultation
des renseignements de nature délicate dans Outlook Web Access
2007 et 2010. 


5.0 Mise à jour 
No	Exigence
	
5.1	Les produits doivent permettre d'ajouter ou de modifier de
manière centralisée les étiquettes des courriels ou les
politiques de protection de l'information sans qu'il soit
nécessaire d'apporter des changements sur chaque poste de travail


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.