ACCORD EN MATIÈRE DE SERVICES ET D’APPROVISIONNEMENT DE GAZ NATUREL

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La Région de l’Ouest de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite obtenir des services de gestion du gaz pour approximativement 10 000 000  gigajoules (GJ) par année de gaz naturel ainsi que la prestation de services connexes à quatre(4) ministères fédéraux dans huit (8) provinces canadiennes. Le Canada prévoit attribuer un seul contrat pour la prestation de ces services. Les services de gestion du gaz et connexes comprennent : l’administration, la coordination des offres et l’organisation des livraisons de gaz, le regroupement des factures, des études sur la consommation et des estimations budgétaires, et la fourniture de conseil sur des stratégies de regroupement pour obtenir les meilleurs taux pour l’utilisation du gaz naturel.

Voici les quatre (4) ministères participants :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Ministère de la Défense nationale (MDN) 
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Voici les huit(8) provinces visées par la portée :
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse 

La période de la prestation des services sera de dix (10) ans, à partir d’octobre 2017.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Une conférence des soumissionnaires aura lieu lors de la réunion WebEx en ligne le 27 fév 2017. Elle débutera à 11 :00am HNR. 

Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence et de demander les renseignements WebEx. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 20 fév 2017 23 :59 HPN.

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

Ce bureau de SPAC fournit des services d'achat au public « en anglais ».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.