câblodistribution essentielle de base

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Bragg Communications Incorporated
EastLink Communications Ltd
Suite 19 - 155 Chain Lake Dr
Halifax
Halifax Nova Scotia
Canada
B3S1B3
Nature des besoins : 


câblodistribution essentielle de base

W168A-120002/A

1.	   Raison d'un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) :
		Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux
ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une
période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut
alors attribuer le marché à l'entrepreneur proposé. Dans le cas
contraire, elle doit alors revenir au processus d'attribution du
contrat par appel d'offres en régime de concurrence.		

2. 	Besoin et justification du recours à un fournisseur unique 
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'installer et de
fournir des services de câblodistribution essentielle de base
aux quarante-neuf (49) endroits mentionnés ci-dessous à la BFC
Wainwright. Les services de câblodistribution sont requis
pendant une période de 60 mois. 
Deux (2) prises seront requises dans le bâtiment 172; le numéro
exact des salles reste à déterminer. 
Le service de câblodistribution devra être fourni à l'ensemble
des 49 endroits; il faut fournir les câbles, les fixations et
les boîtes ainsi que les services de câblodistribution
essentielle de base. 
Le soutien technique d'Eastlink est offert 24 heures sur 24/7
jours sur 7/365 jours par année au 1-877-813-1727. Aucuns frais
supplémentaires ne seront exigés pour utiliser le soutien
technique.

3. 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Il est proposé de conclure un marché avec Eastlink Wainwright,
en Alberta, car il s'agit de la seule entreprise capable de
fournir les services susmentionnés puisqu'elle est le seul
câblodistributeur à Wainwright, en Alberta. Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a
accordé un permis de câblodistribution à Eastlink, qui a donc le
droit d'offrir des services de câblodistribution dans la région
de Wainwright.

4.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État : 
	L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) 		invoquée(s) pour cet
achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».

5.	Droits de propriété intellectuelle : 
	Aucune nouvelle propriété intellectuelle ne découlera de ce
marché.

6.	Date de livraison prévue du marché proposé :
	Octobre 15, 2012 - Octobre 15, 2017

7. 	Coût estimatif du contrat proposé.

	La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 
$52,41726 TPS en sus

8.	Entrepreneur proposé :
	Eastlink
Unit 19, 155 Chain Lake Drive
Halifax, Nova Scotia
	B3K 5M3


9.	Présentation des énoncés de compétences par les fournisseurs :

	Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les produits ou les services décrits 		dans cet
avis peuvent présenter par écrit un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom 		figure dans le présent avis,
d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans
l'avis. L'énoncé de 		compétences doit démontrer clairement la
façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux
		exigences indiquées dans le préavis.	

	Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du 		préavis d'adjudication de
contrat doivent être inscrits en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille 		d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur. 

	L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.  

	Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.



10. 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.

	La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 10 Octobre 2012 à 2:00 PM 		MDT 


11. 	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.

	Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Hector Ho
Telus Plaza North
10025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3543 
Télécopieur : 780-497-3510

Quantités : diverses

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.