Services d'aide temporaire

Entente sur le commerce : ALEC / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Services d'aide temporaire
EW479-172986/I
Fisher, Drew
Telephone No. - (780) 901-4270 (    )
drew.fisher@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1. AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest à :

 roreceptionSoumissions.wrbidreceiving@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

UNE PARTIE DE CE MARCHÉ EST RÉSERVÉE AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.

Les nouvelles offres d'entreprises autochtones et non-autochtones peuvent etre soumises chaque six (6) mois.

Le besoin proposé est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales suivantes : Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho


2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 ? Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 ? Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.

À compter du 1er février 2017, TPSGC exige des empreintes digitales électroniques pour toutes les demandes de filtrage de sécurité du personnel (nouvelles demandes, renouvellement ou mise à niveau). Le fournisseur de services de dactyloscopie accepté exigera des frais selon la valeur marchande pour une telle demande, et le prix peut varier d'un fournisseur à l'autre. Les offrants dont les ressources doivent obtenir, renouveler ou mettre à niveau une cote de sécurité assument tous les coûts associés aux empreintes digitales. Pour en savoir davantage sur les modifications ainsi apportées au processus de filtrage de sécurité du personnel pour quiconque travaille pour un contrat avec le gouvernement du Canada, rendez-vous à l'adresse https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/nouvelles-news/12-14-2016-eng.html

3.  BESOIN:

Le présent besoin vise la prestation de services d'aide temporaire aux ministères et organismes du gouvernement fédéral dans une ou plus d'une des zones géographiques énumérées à l'annexe A, selon les besoins. 
Il y a quatre catégories de services d'aide temporaire : 
-soutien administratif;
-services professionnels et administratifs;  
-services techniques et opérationnels; 
-services en télécommunications et en ingénierie. 

Ces catégories se subdivisent ensuite en classes accessibles à l'adresse suivante : http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/procedures/services-fra.cfm 

Les services d'aide temporaire peuvent être demandés à des fournisseurs qui offrent les services de leurs employés à d'autres organisations, sur une base temporaire, lorsque le titulaire d'un poste est absent pendant un certain temps, lors d'une augmentation temporaire de la charge de travail ou en attendant la fin d'un processus de dotation.  

L'intention est de présenter des offres à commandes multiples aux offrants qualifiés à la suite du processus de demande d'offres à commandes. 

Une offre à commandes n'est pas un contrat et n'engage pas Travaux publics et Services gouvernment aux Canada (TPSGC) à effectuer un achat ou à passer un contrat d'approvisionnement pour des marchandises, des services ou les deux. Toute offre à commandes subséquente à la demande d'offres à commandes est une offre faite par un offrant pour la prestation de certains services au Canada, à des prix préétablis de même que d'après des modalités définies, qu'un ou plus d'un utilisateur désigné peut accepter au nom du Canada au cours d'une période donnée.

Les offres à commandes subséquentes comprenant les prix de l'offrant seront accessibles aux utilisateurs désignés dans un catalogue électronique.  

Ce catalogue sera révisé tous les six mois pour que les nouveaux offrants aient l'occasion de se qualifier pour une offre à commandes et que les titulaires d'une offre à commandes puissent modifier leurs taux ou leurs coordonnées ou se qualifier pour d'autres zones. Lors d'une révision, un nouvel avis de projet de marché et une demande d'offres à commandes seront affichés sur le site Achatsetventes.gc.ca (https://achatsetventes.gc.ca/).

La période des commandes subséquentes à l'offre à commandes va du 1'environ 1 décembre 2020 au 31 mai 2021, et comprend un droit irrévocable à une option de prolongation d'un an.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)


Il s'agit d'un projet de marché facultativement réservé aux entreprises autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, communiquez avec la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones d'Affaires autochtones et du Nord Canada par téléphone au 1 800 400 7677 ou par courriel à saea-psab@aandc-aadnc.gc.ca.Les commandes subséquentes présentées à des entreprises autochtones désignées dans le cadre de l'offre à commandes seront réservées dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à l'annexe 9.4, Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements.

Approvisionnement accessible :
L'objectif de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est de s'assurer que les biens et les services que le gouvernement du Canada (GC) achète sont inclusifs par leur conception et accessibles par défaut. Tenir compte de l'accessibilité dans les marchés publics est maintenant une obligation aux termes de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et les critères d'accessibilité doivent être inclus dans les exigences relatives aux biens et aux services, le cas échéant.
L'objectif de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est de s'assurer que les biens et les services que le gouvernement du Canada (GC) achète sont inclusifs par leur conception et accessibles par défaut. Tenir compte de l'accessibilité dans les marchés publics est maintenant une obligation aux termes de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et les critères d'accessibilité doivent être inclus dans les exigences relatives aux biens et aux services, le cas échéant.

4. CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGAT critères techniques obligatoires 

A. Pour les titulaires d'offres à commandes offrant des services dans des zones géographiques supplémentaires:

Si un titulaire d'offres à commandes désire faire une soumission pour une zone autre que celles pour lesquelles il a reçu les offres à commandes, une toute nouvelle offre doit être présentée conformément à la section B, Tous les autres offrants, de l'article 4.1.1.1 ci-dessous.

B. TOUS LES AUTRES OFFRANTS

Seulement une offre par zone géographique et par offrant sera acceptée et évaluée. Dans les cas où plus d'une offre est présentée par zone géographique, le Canada choisira l'offre à évaluer.

Chaque offre sera évaluée par rapport aux critères suivants.  Si les renseignements ne sont pas fournis avec l'offre, l'offrant doit les soumettre à l'attention de l'autorité contractante dans les deux (2) jours suivant la demande de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les offrants doivent démontrer clairement que tous les critères techniques obligatoires sont respectés. Une offre qui ne démontre pas la conformité sera déclarée irrecevable et ne sera pas prise en considération.


B.1

1. L'offrant doit fournir une déclaration indiquant qu'il a un bureau commercial entièrement opérationnel et stable dans la province dans laquelle il soumet une offre. 

2. L'offrant doit fournir une déclaration indiquant que le bureau, situé dans la province dans laquelle il soumet une offre, sera ouvert du lundi au vendredi, durant au moins 7,5 heures par jour, à l'exception des jours fériés.  

3. L'offrant doit fournir une déclaration indiquant qu'un minimum de deux employés à temps plein travaillent dans le bureau situé dans la province dans laquelle il soumet une offre.    

4. L'offrant doit décrire les outils, procédures ou instruments en place pour évaluer les diverses compétences et aptitudes requises pour les types de classification offerts, par exemple : Quels sont les tests visant à évaluer les compétences générales et spécialisées administrés par l'offrant.

5. L'offrant doit décrire le processus interne courant d'assurance de la qualité auquel son entreprise a recours pour l'évaluation globale des services et le rendement des employés temporaires, par exemple : l'évaluation d'un employé temporaire durant son affectation et après la fin de son affectation. 

Les processus de présentation des offres financières, d'évaluation financière et de qualification de chacune des offres à commandes sont décrits dans la demande d'offres à commandes (DOC), veuillez consulter le document joint.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


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