Location de tracteurs

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES  Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire  Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire?  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intresse.  Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:  
Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires 


TITRE: Location de tracteurs

BESOIN: 
Le ministère de la Défense nationale (MDN), BFC 4e Escadre Cold
Lake, Cold Lake, Alberta, désire louer un (1) tracteur de ferme
de 120 HP (prise de force de 540/1000 tr/min au min.) et un (1)
tracteur de ferme de 140 HP (prise de force de 540/1000 tr/min
au min.), sans opérateur, pour couper la pelouse sur une base
saisonnière, selon un calendrier et les besoins, conformément à
l'énoncé des travaux de l'Annexe A. L'entrepreneur est
responsable à lui seul de la livraison et de la cueillette de
cet équipement.

Période de location ferme du tracteur 
1er avril au 30 septembre de chaque année du contrat.

Location du tracteur " selon les besoins ":
Un mois de location pourrait être ajouté au contrat, soit le
mois d'octobre. Si le chargé de projet détermine qu'un mois
supplémentaire est requis, un formulaire d'autorisation de tâche
MDN 626 sera remis à l'entrepreneur 10 jours avant le 30
septembre de chaque année du contrat.   

Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre 	à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée 		par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
		gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des 			éta-blissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de
			FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de
TPSGC.
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent 		contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur
les lieux 		sans une escorte.

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT	 	PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.


L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions?:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a 		lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

CHOIX DE L'ENTREPRENEUR: 
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.


PÉRIODE DU CONTRAT:
La période du contrat est du 1 mai 2014 au 30 avril 2017
inclusivement.


jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.