PLANIFICATION D'ÉVÉNEMENTS

Numéro de sollicitation EN578-133309/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/10/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : 
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    SERVICES DE PLANIFICATION D'ÉVÉNEMENTS
    
    EN578-133309/A
    Buck, Daniel
    No de téléphone - (613) 998-8588
    No de télécopieur - (613) 993-2581
    
    NATURE DU BESOIN :
    
    Le gouvernement du Canada souhaite obtenir une gamme complète de
    services de planification d'événements, notamment : réunions,
    colloques, ateliers, sommets, consultations, tables rondes,
    remises de prix, galas et cérémonies d'ouverture «sur demande».
    La portée des services faisant l'objet d'arrangements en matière
    d'approvisionnement est à l'annexe A - Énoncé des travaux.
    
    Les utilisateurs désignés comprennent les ministères fédéraux,
    organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, 
    I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques,
    L.R. (1985), ch. F-11.
    
    La valeur des contrats individuels attribués dans le cadre de
    l'arrangement en matière d'approvisionnement ne peut être
    inférieure à 25 000 $ ni supérieure à 400 000 $, excluant les
    taxes applicables. En ce qui concerne les besoins évalués à plus
    de 400 000 $, excluant les taxes applicables, la demande de
    propositions sera publiée sur achatsetventes.gc.ca.
    
    La période d'attribution des contrats dans le cadre des
    arrangements en matière d'approvisionnement s'étend de leur date
    d'établissement jusqu'au 31 juillet 2015.  Si l'utilisation de
    l'arrangement en matière d'approvisionnement est autorisée
    au-delà de la période initiale, le fournisseur consent à
    prolonger son arrangement pour deux (2) périodes supplémentaire
    d'une (1) année chacune, à partir du 1er août 2015 jusqu'au 31
    juillet 2016 et du 1er août 2016 jusqu'au 31 juillet 2017.  Un
    avis sera affiché une fois par année par achatsetventes.gc.ca
    pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier.  Les
    fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière
    d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre
    un nouvel arrangement.  
    
    Les fournisseurs doivent fournir une liste de noms ou toute
    autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
    l'article 01 des instructions uniformisées 2008.
    
    Une partie du présent marché est réservée aux entreprises
    autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement
    auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement
    fédéral, décrite à l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements
    intitulée «Exigences relatives au Programme des marchés réservés
    aux entreprises autochtones». La présente DAMA servira également
    à établir des OCPN auprès d'entreprises autochtones conformément
    au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones
    (PMREA). 
    
    Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
    intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas aux marchés réservés
    aux entreprises autochtones dans le cadre de la SAEA.
    
    Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une
    pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
    les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
    Partie 2 de la demande d'arrangements en matière
    d'approvisionnement (DAMA).
    
    Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
    
    PÉRIODE DE DE LA DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIèRE
    D'APPROVISIONNEMENT
    
    Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
    être passées de la date de l'offre à commandes jusqu'au 31
    juillet 2015.
    
    CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
    
    O.1	EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE
    
    Le soumissionnaire doit avoir :
    
    * été en activité pendant au moins cinq (5) ans, y compris au
    moins trois (3) années au cours desquelles il s'est spécialisé
    dans la prestation de services de gestion d'événements; et
    * un lieu d'affaires physique au Canada.
    
    Le fournisseur doit décrire :
    
    (i)   le nombre d'années d'existence de l'entreprise;
    (ii ) le nombre d'années que l'entreprise s'est spécialisée dans
    la prestation de services de gestion d'événements;
    (iii) l'adresse physique de tout lieu d'affaires de l'entreprise
    (y compris l'adresse, la ville/le village, la province/le
    territoire et le code postal de chacun).
    
    O.2	LES PROJETS DE GESTION DES ÉVÉNEMENTS
    
    Le fournisseur doit identifier trois (3) exemples de projets de
    gestion d'événements. La proposition de projets de gestion
    d'événements doit démontrer l'expérience du fournisseur. Les
    projets dans le cadre desquels les travaux ont été réalisés par
    une ou plusieurs ressources du fournisseur pour le compte d'un
    autre fournisseur ne seront pas acceptés. 
    
    Pour chaque événement :
    * La date de début de l'événement doit avoir été après le 1
    juillet 2008;
    * L'événement doit avoir eu lieu en Amérique du Nord;
    * La portion du budget global assignée à l'entreprise doit avoir
    été d'au moins 200000$ (incluant les honoraires professionnels,
    les dépenses directes, les dépenses de sous-traitance, les frais
    de déplacement et de subsistance et tout autre revenu découlant
    du projet, selon le cas, mais excluant les taxes applicables);
    * Au moins 50 participants ayant des profils variés doivent
    avoir participé à l'événement. " Participant " désigne notamment
    un auditoire éventuel, un délégué, un conférencier/animateur, un
    modérateur, un président de séance, ou le membre d'un groupe
    client. " Varié " est défini comme comportant au moins trois des
    profils suivants : grand public, personnes du troisième âge,
    jeunes gens, cadres supérieurs, représentants parlementaires,
    dignitaires, représentants militaires, etc. assistant à un
    événement.
    * Une ou plusieurs des ressources de l'entreprise doit avoir été
    présent sur les lieux pendant trois (3) jours ou plus; 
    L'expression « sur les lieux » est défini comme l'emplacement de
    l'événement et/ou de déplacement avec les délégués;
    * La fourniture de tous les services de gestion d'événements
    suivants était requise :  hébergement, inscription, accueil, et
    transport.
    
    Le fournisseur doit fournir les renseignements suivants pour
    chacun des trois (3) exemples de projets de gestion d'événements
    :
    Nom du projet / de l'événement; 
    Client (ministère/entreprise, etc.);
    Personne-ressource du client (nom, numéro de téléphone, adresse
    de courriel); 
    Description de l'événement;
    Date de début de l'événement; (jour, mois, année
    Lieu de l'événement;
    Portion du budget global assigné à l'entreprise (incluant les
    honoraires professionnels, les dépenses directes, les dépenses
    de sous-traitance, les frais de déplacement et de subsistance et
    tout autre revenu découlant du projet, selon le cas, mais
    excluant les taxes applicables);
    Nombre de délégués présents;
    Profil des délégués présents [c.-à-d. le secteur (privé, public
    ou militaire), le rang ou le poste et le pays d'origine des
    délégués];
    Nombre de jours pendant lesquels l'entreprise était présente sur
    les lieux; 
    Liste des services de gestion d'événements fournis.
    
    Le fournisseur doit fournir une lettre de référence pour chaque
    échantillon de projet de gestion d'événements présenté. Chaque
    lettre de référence doit provenir du client pour l'échantillon
    de projet de gestion d'événements et être adressée au
    fournisseur. La lettre de référence doit indiquer le niveau de
    satisfaction du client à l'égard du rendement du fournisseur.
    
    O.3	LANGUE
    
    Le fournisseur doit confirmer que l'entreprise peut fournir les
    services aux délégués de l'événement dans les deux langues
    officielles (français et anglais). À ce titre, le fournisseur
    doit inclure une copie dûment signée et datée de l'attestation
    suivante dans la portion de l'arrangement technique de la
    demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    O.4	ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
    
    Le fournisseur devrait fournir ce qui suit :
    
    * Une déclaration et une mission environnementales à l'échelle
    de l'entreprise (y compris les mesures environnementales prises
    dans les opérations des bureaux).
    * Un plan d'action pour l'approvisionnement en énergie (les
    mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique,
    l'utilisation prévue d'autres sources de carburant et d'énergie
    si les installations du fournisseur lui appartiennent).
    * Un plan d'action pour l'approvisionnement en matériaux et en
    matériel (l'utilisation prévue de produits recyclés ou
    réutilisés, la stratégie de gestion des déchets).
    * Un plan d'action et de logistique proposé pour les
    déplacements (moins de déplacements, recours à des hôtels
    écologiques).
    
    Le fournisseur doit également fournir une liste des
    caractéristiques environnementales de son entreprise. Celle-ci
    fera partie intégrante de tout arrangement en matière
    d'approvisionnement subséquent (conformément à l'appendice 1 -
    Liste des caractéristiques environnementales).
    
    LES ARRANGEMENTS QUI NE RESPECTENT PAS TOUTES LES EXIGENCES
    OBLIGATOIRES NE SERONT PAS RETENUES.
    
    
    2.	Méthode de sélection - Arrangement en matière
    d'approvisionnement
    
    Un arrangement doit respecter les exigences de la demande
    d'arrangements en matière d'approvisionnement et satisfaire à
    tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être
    déclaré recevable.
    
    Tous les fournisseurs dont la soumission est jugée entièrement
    conforme et tous les fournisseurs autochtones dont la soumission
    est jugée entièrement conforme seront recommandés pour
    l'émission d'un arrangement en matière d'approvisionnement. 
    
    TPSGC prévoit conclure des arrangements en matière
    d'approvisionnement avec tous les fournisseurs qualifiés et tous
    les fournisseurs autochtones qualifiés. Deux (2) listes de
    fournisseurs qualifiés (une pour les fournisseurs autochtones et
    non autochtones, et une pour les fournisseurs autochtones
    seulement) seront préparées pour la prestation des services de
    gestion d'événements.
    
    Une liste distincte sera dressée pour les fournisseurs
    autochtones, conformément au Programme des marchés réservés aux
    entreprises autochtones.
    
    Si un seul arrangement entièrement conforme est reçu pour l'une
    ou l'autre de ces listes, celui-ci sera reporté jusqu'à ce qu'un
    ou plusieurs autres arrangements entièrement conformes soient
    reçus pour la liste, à la suite d'un processus de mise à jour.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Buck(CX Div.), Daniel
    Numéro de téléphone
    (613) 998-8588 ( )
    Télécopieur
    (613) 993-2581
    Adresse
    360 Albert St. / 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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