Services d'imprimerie - exigences de sécurité

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

60074-181054A
Buck, Daniel
No de téléphone : 613 998-8582
Courriel : TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Nature des besoins :

LA PRÉSENTE CONSTITUE UNE LETTRE D'INTÉRÊT CONCERNANT LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE DE PROPOSITION (DDP) EN VUE DE LA PRESTATION DE SERVICES D'IMPRIMERIE COMPORTANT DES EXIGENCES DE SÉCURITÉ. 

La présente lettre d'intérêt (LI) ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI afin d'informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement, comportant une exigence de sécurité élevée.

La LI vise à informer les représentants de l'industrie de l'impression qu'il peut exister une DDP pour la prestation de services d'imprimerie comportant une exigence relative à la production de documents portent la classification Secret. Les fournisseurs qui souhaitent présenter une soumission doivent s'assurer de disposer de cette cote de sécurité et de protection des documents avant de présenter leur proposition.

L'exigence, si elle est publiée, sera également urgente et obligera le fournisseur à achever la production jusqu'au format final et à livrer les quantités terminées aux destinations finales à Ottawa dans un délai de 27 à 36 heures entre janvier et avril 2019.

Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre des travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada?; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DDP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.

Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente LI et se réserve le droit de modifier la LI, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.

NOTE IMPORTANTE AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS

- À l'heure actuelle, on n'a pas fixé définitivement le nombre réel de documents et les quantités, qui peuvent varier.

- La production peut se dérouler au cours d'une fin de semaine ou d'un jour férié.

- L'entrepreneur doit fournir toutes les ressources et tous les services nécessaires au respect du calendrier confirmé de production, de distribution et de livraison des quantités totales précisées par le responsable de projet. 

Les documents associés seront imprimés en noir OU en couleur, ce qui sera déterminé avant le cycle d'impression. Il comprendra la production de divers documents reliés et de feuilles uniques, en anglais et en français.

- Le besoin proposé est assujetti à la Politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.

- Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.


NOTES IMPORTANTES RELATIVES À LA SÉCURITÉ AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS 

- Afin de donner l'accès nécessaire aux installations du soumissionnaire pour les changements de dernière minute, de maintenir la surveillance de sécurité et de veiller à ce que les documents soient livrés en temps opportun, il est essentiel que les installations de production du soumissionnaire se trouvent dans un rayon de 100 kilomètres du centre ville d'Ottawa.

- Des exigences relatives à la sécurité sont liées à ce besoin. Tous les documents associés au présent besoin portent la classification Secret. 

- Les documents doivent être produits au cours d'une période de huis clos de 27 à 36 heures. 

- Le « huis clos » sera réalisé par étapes, à travers les aires de production, au fur et à mesure que la production progresse. Chaque aire sera ajoutée à l'aire de « huis clos » globale et ne sera libérée qu'une fois la livraison finale achevée.

- L'entrepreneur doit offrir un espace pour la préparation et l'entreposage des aliments, une aire de pause et des installations sanitaires, à l'intérieur de la zone de sécurité pour leur personnel et le personnel du responsable de projet tout au long de la production.

- L'entrepreneur doit permettre au responsable de projet de placer des agents de sécurité ministériels dans les locaux tout au long du projet.

- Dans l'éventualité d'une interruption des opérations de l'entrepreneur en raison d'une défaillance technique ou d'une autre catastrophe, les ressources de l'entrepreneur qui auront été désignées pour le processus de production complet doivent être transportées vers l'installation de secours afin de répondre aux exigences en matière de production et de distribution. Les ressources requises doivent être transportées dans un seul véhicule suffisamment spacieux pour accueillir tout en un voyage, y compris un représentant de sécurité du responsable de projet.

À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :

- L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

- Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

- Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements liés à leur obtention : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screening-fra.html
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.