Services d'imprimerie - exigences de sécurité

Numéro de sollicitation 60074-181054/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/12/11 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    60074-181054A
    Buck, Daniel
    No de téléphone : 613 998-8582
    Courriel : TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Nature des besoins :
    
    LA PRÉSENTE CONSTITUE UNE LETTRE D'INTÉRÊT CONCERNANT LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE DE PROPOSITION (DDP) EN VUE DE LA PRESTATION DE SERVICES D'IMPRIMERIE COMPORTANT DES EXIGENCES DE SÉCURITÉ. 
    
    La présente lettre d'intérêt (LI) ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI afin d'informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement, comportant une exigence de sécurité élevée.
    
    La LI vise à informer les représentants de l'industrie de l'impression qu'il peut exister une DDP pour la prestation de services d'imprimerie comportant une exigence relative à la production de documents portent la classification Secret. Les fournisseurs qui souhaitent présenter une soumission doivent s'assurer de disposer de cette cote de sécurité et de protection des documents avant de présenter leur proposition.
    
    L'exigence, si elle est publiée, sera également urgente et obligera le fournisseur à achever la production jusqu'au format final et à livrer les quantités terminées aux destinations finales à Ottawa dans un délai de 27 à 36 heures entre janvier et avril 2019.
    
    Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre des travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada?; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DDP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.
    
    Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente LI et se réserve le droit de modifier la LI, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.
    
    NOTE IMPORTANTE AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
    
    - À l'heure actuelle, on n'a pas fixé définitivement le nombre réel de documents et les quantités, qui peuvent varier.
    
    - La production peut se dérouler au cours d'une fin de semaine ou d'un jour férié.
    
    - L'entrepreneur doit fournir toutes les ressources et tous les services nécessaires au respect du calendrier confirmé de production, de distribution et de livraison des quantités totales précisées par le responsable de projet. 
    
    Les documents associés seront imprimés en noir OU en couleur, ce qui sera déterminé avant le cycle d'impression. Il comprendra la production de divers documents reliés et de feuilles uniques, en anglais et en français.
    
    - Le besoin proposé est assujetti à la Politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.
    
    - Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.
    
    
    NOTES IMPORTANTES RELATIVES À LA SÉCURITÉ AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS 
    
    - Afin de donner l'accès nécessaire aux installations du soumissionnaire pour les changements de dernière minute, de maintenir la surveillance de sécurité et de veiller à ce que les documents soient livrés en temps opportun, il est essentiel que les installations de production du soumissionnaire se trouvent dans un rayon de 100 kilomètres du centre ville d'Ottawa.
    
    - Des exigences relatives à la sécurité sont liées à ce besoin. Tous les documents associés au présent besoin portent la classification Secret. 
    
    - Les documents doivent être produits au cours d'une période de huis clos de 27 à 36 heures. 
    
    - Le « huis clos » sera réalisé par étapes, à travers les aires de production, au fur et à mesure que la production progresse. Chaque aire sera ajoutée à l'aire de « huis clos » globale et ne sera libérée qu'une fois la livraison finale achevée.
    
    - L'entrepreneur doit offrir un espace pour la préparation et l'entreposage des aliments, une aire de pause et des installations sanitaires, à l'intérieur de la zone de sécurité pour leur personnel et le personnel du responsable de projet tout au long de la production.
    
    - L'entrepreneur doit permettre au responsable de projet de placer des agents de sécurité ministériels dans les locaux tout au long du projet.
    
    - Dans l'éventualité d'une interruption des opérations de l'entrepreneur en raison d'une défaillance technique ou d'une autre catastrophe, les ressources de l'entrepreneur qui auront été désignées pour le processus de production complet doivent être transportées vers l'installation de secours afin de répondre aux exigences en matière de production et de distribution. Les ressources requises doivent être transportées dans un seul véhicule suffisamment spacieux pour accueillir tout en un voyage, y compris un représentant de sécurité du responsable de projet.
    
    À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :
    
    - L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    - Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    - Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements liés à leur obtention : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screening-fra.html
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Buck(CW Div.), Daniel
    Numéro de téléphone
    (613) 998-8582 ( )
    Adresse courriel
    daniel.buck@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (613) 991-5870
    Adresse
    360 Albert St./ 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère des Finances
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0G5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: