CHEMISE DE CLASSEMENT

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CHEMISE DE CLASSEMENT

U8300-153751/A
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968 (    )
Fax No. - 

Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du
Canada a un besoin concernant l'impression, la production au
format final et la livraison de chemises de classement, tel
qu'il est indiqué à l'annexe A - Énoncé des travaux.

La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 30 sept. 2016 inclusivement et l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2)périodes
supplémentaires d'uneannée chacune.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité. 

Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les
directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
d'anciens fonctionnaires.

Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Méthode de sélection: Une soumission doit respecter toutes les
exigences de la demande de soumissions.  La soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat

Évaluation technique

* « Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie
de l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des
parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.

**« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du suomissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.  
Critères techniques obligatoires 

O.1	EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à
au moins deux (2) clients externes distincts (à l'extérieur de
l'entreprise du soumissionnaire) afin de fournir des services
d'impression et de production de chemises de classement avec
onglets latéraux renforcés, rainures pour soufflet d'expansion
et découpage à la forme.

Au moins un (1) des deux (2) contrats doit être la fourniture
d'au moins 25000 chemises de classement ou plus.
Chacun des contrats doit avoir pris fin après le 31mai2009.

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes (au sein de la propre entité
juridique du soumissionnaire [ou partenariat de coentreprise], y
compris la société mère, les filiales ou autres sociétés
affiliées du soumissionnaire) ne sera acceptée ou examinée.

Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour
chaque contrat:

(a)	Une description des chemises de classement conformément aux
exigences fournies par le soumissionnaire; le soumissionnaire
doit inclure une description générale des chemises de
classement, de même que les exigences concernant l'impression,
le renforcement des onglets latéraux, les rainures pour soufflet
d'expansion et le découpage à la forme;
(b) 	une description des exigences concernant l'impression des
signets de papier fournis par le soumissionnaire; 
(c)	la quantité des chemises de classement fournies par le
soumissionnaire en vertu du contrat; 
(d)  la date d'attribution du contrat;
(e)  la facture (ou une copie) présentée au client;
(f)   des renseignements sur le client concernant le contrat.


Les soumissionnaires DOIVENT satisfaire à l'ensemble des
exigences obligatoires de la DDP, à défaut de quoi leur
proposition sera rejetée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.