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Pièces et maintenance des aéronefs Pilatus PC-12

Numéro de sollicitation M7594-232124/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/08/08 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Pièces et maintenance des aéronefs Pilatus PC-12 
    
    M7594-232124/A
    Pakeman, Jeffrey
    Telephone No. - (343) 572-5074 (    )
    
    
    La Sous-direction du service de l’air (SDSA) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre un soutien opérationnel direct dans des domaines techniques et spécialisés de la surveillance policière aérienne, ce qui permet aux membres de première ligne de préserver la paix, de faire respecter la loi, de prévenir les crimes et de mener des enquêtes à cet égard. La priorité de la SDSA est de fournir à la GRC un service aérien efficace, sûr et rentable. Elle soutient la GRC dans le maintien de la paix et de la sécurité de la nation en appliquant les principes de sécurité aérienne les plus rigoureux. 
    Les aéronefs de la série PC-12 font l’objet de deux exigences.
    2.1 Maintenance, réparation, remise en état et modification
    
    La SDSA de la GRC a besoin de services de maintenance, de réparation, de remise en état et de modification pour sa flotte d’aéronefs Pilatus PC-12. La SDSA exploite actuellement 16 aéronefs PC-12 en tout. Bien qu’aucun changement dans la taille de la flotte ne soit prévu actuellement, on pourrait y enlever ou y ajouter des aéronefs. La SDSA est à la recherche des services d’un entrepreneur pour compléter, selon les besoins, sa capacité de maintenance interne et faciliter la remise en service rapide de ses aéronefs.
    2.2 Approvisionnement en pièces d’origine
    
    La SDSA de la GRC exige l’approvisionnement en pièces neuves du fabricant d’équipement d’origine (FEO) ainsi qu’en pièces d’occasion et remises à neuf pour maintenir sa flotte d’aéronefs de la série PC-12. Cette exigence vise toutes les pièces du FEO, les composants et les produits consommables nécessaires à la maintenance planifiée et non planifiée.
    
    La période du contrat sera de 4 ans à compter de la date d'attribution du contrat. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 1 période(s) supplémentaire(s) de 2 année chacune, selon les mêmes conditions.
     Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
    Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. 
    Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 40%.
    La sélection sera basée surle prix le plus bas par point. 
    Le Canada prévoit qu’un (1) contrat résultera de cette demande de soumissions.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Pakeman, Jeffrey
    Numéro de téléphone
    (343) 572-5074 ( )
    Adresse courriel
    Jeffrey.Pakeman@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Portage III 7C2 - 50
    11 Laurier St./11 rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Gendarmerie royale du Canada
    Adresse
    73, promenade Leikin
    Ottawa, Ontario, K1AOR2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    18
    000
    Français
    0

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: