155mm L'adaptateur pour simbleau
Numéro de sollicitation W8476-133960/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/10/15 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : GRAFLEX INC 15855 Assembly Loop, Suite 100 Jupiter Florida United States 33478 Nature des besoins : NUMéRO D'APPEL D'OFFRES : W8476-133960/A 1. PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC): Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. 2. MARCHé : Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite faire fabriquer et acquérir un certain nombre d'adaptateurs pour simbleau. 1. L'adaptateur sera utilisé avec des obusiers légers M777 de 155 mm. 2. L'adaptateur pour simbleau doit être compatible avec la lunette et l'équipement de simbleautage Graflex. 3. Poids : 26 à27 lb environ. 3. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX OU D'AUTRES RÈGLEMENTS Ce marché n'est pas assujetti aux modalités de l'Accord de libre-échange nord-américain, ni à celles de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, ni à celles des Ententes sur les revendications territoriales globales. Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 4. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET JUSTIFICATION D'UN APPEL D'OFFRES RESTREINT : Le MDN utilise actuellement le système de simbleautage Graflex pour étalonner ses armes et se servira également de ce système pour étalonner ses obusiers légers M777 de 155 mm au moyen d'un adaptateur de grosseur compatible avec le calibre 155 mm. Graflex Inc. possède les droits de propriété intellectuelle pour l'équipement de simbleautage Graflex; par conséquent, le Canada estime que Graflex Inc. est le seul fournisseur à pouvoir fabriquer des adaptateurs qui pourront être raccordés à l'équipement de simbleautage Graflex, plus particulièrement à la lunette Graflex. Ce marché répond aux critères de l'article 506, alinéa 12 (b) de l'ACI pour un achat auprès d'un fournisseur unique : lorsque, pour des raisons techniques, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. 5. DURéE DU MARCHé PROPOSé : 6 mois. 6. COÛT ESTIMATIF : 75,000.00$. 7. DROIT DU FOURNISSEUR DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE COMPÉTENCES : Les fournisseurs qui s'estiment parfaitement compétents et disponibles pour fournir les biens/services indiqués ci-dessous peuvent soumettre, par écrit, un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom apparaît dans cet avis au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L'énoncé de compétences doit clairement démontrer la façon dont l'entrepreneur se propose de respecter les exigences établies. Pour de plus amples renseignements ou pour présenter un énoncé de compétences les fournisseurs sont priés de communiquer avec l'autorité contractante: Norm Patrick, Spécialiste en approvisionnement, 8C2 Place du Portage, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : (819) 956-6830 Télécopieur : (819) 956-5650 Courriel : norm.patrick@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Patrick(bm div), Norm
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6830 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5650
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.