Fauteuils rotatifs-DDP#155745
Numéro de sollicitation IRCC_155745
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/02/03 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/G de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil rotatif;
2. Citoyenneté et Immigration Canada a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer pour le 70 Crémazie, Gatineau, Québec et le 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa, ON au plus tard le 31 Mars 2023.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions des :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP – OMC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCor)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-R.-U.)
5. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable
de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission.
Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ- 120001/G, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l'approvisionnement/appels-d-offres).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
-
Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
-
Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Adresse
-
235, rue QueenOttawa, Ontario, K1A0H5Canada
- Autorité contractante
- Moazin, Nada
- Adresse courriel
- nada.moazin@cic.gc.ca
- Adresse
-
70 Crémazie StreetGatineau QCK1A 1L1CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Adresse
-
235, rue QueenOttawa, Ontario, K1A0H5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.