Système de détection et d’identification à distance

DATE DE CLOTURE EST LE 16 FÉVRIER 2023.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), veut acquérir 32 systèmes de détection et d’identification des produits chimiques à distance à l’appui du projet de Système de détection et d’identification à distance (SDID), incluant l’intégration de l’équipement fourni par le gouvernement (EFG), des services de formation opérationnelle et de formation à la maintenance, et des services de soutien en service. Le SDID servira à aviser rapidement le personnel des Forces armées canadiennes (FAC) de la présence imminente de menaces liées à des agents de guerre chimique ou à des produits chimiques industriels toxiques.

Ce processus d’approvisionnement donnera lieu à la conclusion de deux contrats distincts attribué au soumissionnaire au premier rang :

• W8476-145109/001/sl - Acquisition et services professionnels (désigné aux présentes comme ASP SDID) pour une période ne dépassant pas trois ans;
• W8476-165477/001/sl – Soutien en service (désigné aux présentes comme SES SDID) pour une période de deux ans et jusqu’à quatre périodes optionnelles de deux ans chacune. Le contrat de SES SDID commencera à la livraison satisfaisante du premier produit du contrat d’ASP SDID.

Le présent besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Volume 1 - Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité,

Volume 2 - Clauses des contrats subséquents d’acquisition article 3.1

Volume 3 - Clauses des contrats subséquents du soutien en service article 3.1.

Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Le processus de conformité des soumissions par étapes s’applique à la présente invitation à soumissionner, comme il est indiqué à la partie 4.

Le besoin n’est pas assujetti aux dispositions des ententes suivantes, car il est exclu en vertu de FSC 6665, Instruments et appareils de détection des dangers :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC);
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Le besoin est assujetti à l’application de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur (PV), comme il est décrit à la partie 4. Le Canada souhaite que l’entrepreneur retenu offre des retombées industrielles et technologiques, y compris une proposition de valeur liée aux exigences d’acquisition et de soutien en service de SDID, en vue d’optimiser les activités commerciales du secteur industriel canadien.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin (voir la partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 7, Clauses du contrat subséquent, et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation