Services de déménagement de bureaux

Numéro de sollicitation 5X001-22-0261

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/11/04 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Les Services administratifs des tribunaux judiciaires situés à Ottawa, en Ontario, souhaitent obtenir des « services de déménagement de bureau au fur et à mesure » dans la région de la capitale nationale à (trois (3) emplacements - 90, rue Sparks, 200, rue Kent et chemin Pink.

    Il vise à aboutir à l'attribution d'un ou plusieurs (1) contrats du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023, plus deux (2) options irrévocables d'un (1) an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.

    Méthode d’évaluation et de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

    Le besoin n’est pas assujetti aux dispositions de :

    a) l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    b) l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 19.5 – Services

    c) l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services exclus comme indiqué à l'annexe 15-A, section E

     Services

    d) l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    e) l’Accord de libre-échange Canada-Colombie :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    f) l’Accord de libre-échange Canada-Honduras :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    g) l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    h) l’Accord de libre-échange Canada-Corée :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    i) l’Accord de libre-échange Canada-Panama :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    j) l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) :

    V502 (Services de relogement) et CPC code Prov 7490 (Autres services auxiliaires à tous les modes de transport) services non inclus dans l'annexe 5 - Services

    Le besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Autorité contractante
    Darlene Simms
    Adresse courriel
    Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca
    Adresse
    90 Sparks Street
    Ottawa, ON, K1A 0H9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    2
    002
    Français
    0
    Français
    1
    Anglais
    3
    002
    Anglais
    9
    Anglais
    11
    000
    Anglais
    21
    001
    Anglais
    30
    Anglais
    17
    001
    Français
    2
    000
    Français
    4
    Français
    4

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: