Services de destruction sécurisée pour l’Agence du revenu du Canada

Numéro de sollicitation 1000395992

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/10/27 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Avis de projet de marché (APM) pour des services de destruction sécurisés pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).

    Accords commerciaux applicables

    L’accord commerciaux suivant s’applique à ce marché :
    Accord de libre-échange canadien (ALEC) 504.13.

    Description du besoin

    L’Agence du revenu du Canada cherche à obtenir des services de destruction sécurisée pour ses documents papier de nature délicate.

    Pour la majeure partie des emplacements de l’Agence, ces services sont requis hors site. Cependant, l’Agence autorisera la destruction sécurisée sur place (mobile) à un nombre restreint d’emplacements, comme indiqué à l’appendice 1 de l’annexe A : Emplacements de l’Agence. Sur une base limitée, l’Agence peut accepter la destruction sécurisée mobile (sur place) à d’autres emplacements lorsque les exigences opérationnelles le permettent.

    L’ARC a un besoin pour les services susmentionnés dans les secteurs de service suivants :

    L’Est :

    Ce secteur de service comprend les provinces du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et du Québec (excluant la région de la capitale nationale (RCN)),

    Centre :

    Ce secteur de service comprend la province de l’Ontario et la RCN.

    Prairies :

    Ce secteur de service comprend les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

    Pacifique :

    Ce secteur de service comprend la province de la Colombie-Britannique.

    Jusqu’à quatre contrats pourraient être attribués à la suite de cette demande de soumissions.

    Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour l’un des quatre secteurs de service. Ils peuvent aussi présenter une soumission pour plus d’un secteur de service. Dans le cas où un seul soumissionnaire est considéré avoir soumis, la soumission la mieux classée pour plusieurs secteurs de service, l’ARC attribuera un contrat pour ces multiples secteurs de service.

    Durée proposée du contrat

    La période de tout contrat résultant sera de deux ans avec l’option irrévocable d’en prolonger la durée jusqu’à trois périodes supplémentaires d’un an chaque.

    Processus d’évaluation et de sélection 

    La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l’attribution du contrat

    Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.

    Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
    • Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
    • Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones

    Transmission des propositions

    Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
    Agence
    Unité de réception des soumissions
    BRUg@cra-arc.gc.ca
    Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.

    Autres éléments

    L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.

    Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.

    Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.

    Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel :

    Marie-Claude Lepage

    marie-claude.lepage@arc-cra.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Autorité contractante
    Marie-Claude Lepage
    Numéro de téléphone
    343-572-7146
    Adresse courriel
    marie-claude.lepage@cra-arc.gc.ca
    Adresse
    250 Albert Street
    Ottawa, ON, K1A 0L5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Anglais
    9
    007
    Français
    2
    Français
    2
    006
    Français
    2
    006
    Anglais
    12
    Anglais
    7
    005
    Anglais
    13
    005
    Français
    2
    004
    Français
    2
    004
    Anglais
    11
    003
    Anglais
    10
    003
    Français
    3
    002
    Français
    2
    002
    Anglais
    13
    001
    Anglais
    26
    001
    Français
    5
    Anglais
    23
    000
    Anglais
    70
    Français
    2
    000
    Français
    8

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: