Services de destruction sécurisée pour l’Agence du revenu du Canada

Avis de projet de marché (APM) pour des services de destruction sécurisés pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Accords commerciaux applicables

L’accord commerciaux suivant s’applique à ce marché :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) 504.13.

Description du besoin

L’Agence du revenu du Canada cherche à obtenir des services de destruction sécurisée pour ses documents papier de nature délicate.

Pour la majeure partie des emplacements de l’Agence, ces services sont requis hors site. Cependant, l’Agence autorisera la destruction sécurisée sur place (mobile) à un nombre restreint d’emplacements, comme indiqué à l’appendice 1 de l’annexe A : Emplacements de l’Agence. Sur une base limitée, l’Agence peut accepter la destruction sécurisée mobile (sur place) à d’autres emplacements lorsque les exigences opérationnelles le permettent.

L’ARC a un besoin pour les services susmentionnés dans les secteurs de service suivants :

L’Est :

Ce secteur de service comprend les provinces du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et du Québec (excluant la région de la capitale nationale (RCN)),

Centre :

Ce secteur de service comprend la province de l’Ontario et la RCN.

Prairies :

Ce secteur de service comprend les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Pacifique :

Ce secteur de service comprend la province de la Colombie-Britannique.

Jusqu’à quatre contrats pourraient être attribués à la suite de cette demande de soumissions.

Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour l’un des quatre secteurs de service. Ils peuvent aussi présenter une soumission pour plus d’un secteur de service. Dans le cas où un seul soumissionnaire est considéré avoir soumis, la soumission la mieux classée pour plusieurs secteurs de service, l’ARC attribuera un contrat pour ces multiples secteurs de service.

Durée proposée du contrat

La période de tout contrat résultant sera de deux ans avec l’option irrévocable d’en prolonger la durée jusqu’à trois périodes supplémentaires d’un an chaque.

Processus d’évaluation et de sélection 

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l’attribution du contrat

Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.

Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
• Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
• Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones

Transmission des propositions

Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.

Autres éléments

L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.

Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.

Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.

Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel :

Marie-Claude Lepage

marie-claude.lepage@arc-cra.gc.ca