Formation pour les inspecteurs de L'AIEA sur les sytèmes de surveillance intégrée du combustible VIX

1.0 Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit assurer la prestation de séances de formation pour les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur les systèmes de surveillance intégrée du combustible VIX (SICV) actuellement implantés dans les réacteurs CANDU du Canada et d’ailleurs dans le monde. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention de la CCSN d’octroyer un contrat pour ces services à :

Eton Systems
15, promenade Pinepoint
Nepean (Ontario)
K2H 6B1

Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans ce PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils. 

Si d’autres fournisseurs éventuels présentent au cours de la période d’affichage un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait lancer un processus d’appel d’offres par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.

Si, à la date de clôture précisée ou avant celle‑ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci‑dessus.

2.0 Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pour mandat de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Conformément au Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP), le gouvernement du Canada a conclu un accord relatif aux garanties et signé un protocole additionnel (appelés ci‑après « les accords relatifs aux garanties ») avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’objectif des accords du Canada et de l’AIEA relatifs aux garanties est que l’AIEA fournisse annuellement l’assurance au Canada et à la communauté internationale que toutes les matières nucléaires déclarées servent à des fins pacifiques et non explosives et qu’il n’existe aucune indication de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. En ce qui concerne les systèmes relatifs aux garanties de l’AIEA, la CCSN est l’organisme de réglementation étatique (ORE) qui met en œuvre les accords relatifs aux garanties au nom du gouvernement du Canada.

Le Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG) de la CCSN est l’un des mécanismes qu’utilise la CCSN pour s’acquitter de son mandat relatif à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, conformément au TNP. Grâce à différents projets, le PCAG fournit un soutien au respect des obligations du Canada en matière de garanties et offre à l’AIEA des ressources et de l’assistance afin de veiller à l’application des garanties au Canada et à l’utilisation pacifique des matières, des technologies et des équipements nucléaires exportés par le Canada.

Le système de surveillance intégrée du combustible VXI (SICV) a été conçu par la CCSN au moyen du PCAG et se compose d’une série d’appareils de surveillance du rayonnement qui appuie les applications en matière de garanties dans les réacteurs CANDU. Conformément à son engagement envers l’AIEA, qui a déployé ces systèmes partout sur la planète, le PCAG fournit de la formation sur l’utilisation des systèmes. En plus de surveiller les opérations de chargement du combustible, l’équipement du système SICV sert également à surveiller les transferts de combustible usé vers le stockage à sec. Le matériel du cours sera présenté dans le cadre d’une formation sur le système SICV qui sera donnée une à deux fois par an, au siège de l’AIEA à Vienne, en Autriche, entre l’exercice 2022‑2023 et l’exercice 2024‑2025. Grâce aux séances de formation, les participants de l’AIEA devraient avoir des connaissances suffisantes pour utiliser l’équipement de garanties du système SICV mis en place dans les installations des réacteurs CANDU.

Le cours sur le système SICV a été entièrement conçu par des experts canadiens. Le logiciel d’examen du système SICV, accompagné du module d’analyse des données, a servi à l’interprétation des signatures SICV, ce qui est essentiel pour la mise en œuvre des garanties dans les installations CANDU. L’AIEA a approuvé et mis en œuvre un nouveau logiciel (IRAP) pour l’interprétation des signatures SICV et une refonte du contenu de la formation sur la SICV est nécessaire.

Le soutien d’experts canadiens pour la refonte et la sélection du matériel de formation et leur soutien en tant que conférenciers pour certains sujets spécifiques pendant les cours de formation sont demandés en raison de leurs grandes connaissance et expertise des installations CANDU et de leur connaissance du contenu pédagogique.

3.0 Objectifs

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin d’un prestataire de services pour animer des séances de formation, deux fois par an pendant quatre ans, au profit des inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le système de surveillance intégrée du combustible VIX (SICV). Le système de SICV se compose d’une série d’appareils de surveillance du rayonnement qui appuie les applications en matière de garanties dans les réacteurs CANDU au Canada et ailleurs dans le monde. Grâce aux séances de formation, les participants de l’AIEA devraient avoir des connaissances suffisantes pour utiliser l’équipement de garanties SICV mis en place dans les installations des réacteurs CANDU. Grâce à ce cours, les inspecteurs devraient acquérir une meilleure compréhension des processus qui se déroulent dans les installations CANDU et des mesures de protection nécessaires à l’exécution de leurs tâches.

4.0 Portée du travail

L’entrepreneur doit, en consultation avec les parties intéressées de l’AIEA et de la CCSN dans la formation sur le système SICV, mettre à jour et peaufiner selon le besoin le matériel de cours existant sur les systèmes SICV installés dans les réacteurs CANDU. L’entrepreneur devra donner des cours de formation à l’AIEA, une ou deux fois par an, de l’exercice 2022‑2023 à l’exercice 2024‑2025, selon les exigences de l’AIEA.

Mettre à jour et affiner le matériel de cours :

– Révision et refonte de la présentation sur la conception du réacteur à eau lourde sous pression CANDU, le plan d’aménagement et les principales caractéristiques de conception, le bâtiment du réacteur et les équipements essentiels, la manutention du combustible et les solutions de transfert et de stockage du combustible usé.

– Révision et refonte des présentations sur la SICV, le module d’acquisition de données autonome (ou ADAM) de nouvelle génération (NGAM), les détecteurs du système SICV et leurs signatures.

– Intégration des données épurées recueillies par l’AIEA pour l’atelier, qui seront analysées par les participants à l’aide du logiciel IRAP. L’entrepreneur peut accéder au logiciel IRAP et aux données épurées par transfert sur support amovible à partir de l’AIEA au Canada.

– Création d’un atelier bien structuré pour répondre à l’objectif de ce cours.

5.0 Tâches à accomplir

L’entrepreneur doit :

1. Consulter par téléphone ou par courriel les parties intéressées au cours de formation sur la SICV de l’AIEA et de la CCSN afin de déterminer les dates de livraison, d’obtenir l’accès aux installations, aux données de l’exercice et aux logiciels propres à l’exercice, de réserver les salles et le matériel de formation, et de prendre toute autre disposition nécessaire.
2. Assister au cours de présentation de deux jours à la formation CANDU qui est dispensé aux inspecteurs de l’AIEA dans les jours précédant le cours sur le système SICV. L’entrepreneur doit connaître l’ordre du jour et le matériel du cours CANDU le plus récent et être au courant de tout changement de procédure ou d’équipement qui pourrait avoir une incidence sur le cours relatif au système SICV.
3. Modifier le matériel de cours SICV existant et les exercices pratiques s’il y a lieu, par exemple en raison du déploiement de composants et de logiciels de nouvelle génération.
4. Préparer la salle de classe de l’établissement de formation avant la prestation du cours en installant dans les ordinateurs le logiciel d’analyse, le matériel des participants et les ensembles de données, et en s’assurant que toutes les démonstrations du cours de formation SICV et les exercices pratiques fonctionnent comme prévu.
5. Dispenser le cours de formation SICV en trois jours.
6. Fournir, après l’achèvement du cours, un rapport de déplacement comprenant des recommandations pour l’amélioration des futurs cours de formation, et un exemplaire électronique du matériel de formation SICV fourni.
7. Fournir tous les services et matériels en anglais.

6.0 Livrables

Livrable
Réunion de démarrage
Calendrier correspondant
Au plus tard huit semaines avant la prestation du cours.
Objet : Examiner et éclaircir la démarche proposée, le concept du cours, le plan de travail et l’échéancier, afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs du marché.
Emplacement
Par téléconférence

Livrable
Réunions d’étape
Calendrier correspondant
Toutes les trois semaines après la réunion de démarrage, à moins qu’il en soit convenu autrement.
Objet : Évaluer dans quelle mesure les objectifs convenus sont atteints tel que prévu, et faciliter les ajustements nécessaires, en temps opportun, pour assurer la réussite du projet.
Emplacement
Par téléconférence

Livrable
Programme et plan de cours mis à jour
Calendrier correspondant
Six semaines avant la prestation du cours.
Format et style :
L’entrepreneur consultera l’agent de formation de l’AIEA pour établir le format des séances de formation, notamment le programme quotidien, la durée des cours magistraux, le contenu du matériel de formation et le format des exercices pratiques. Le programme et le plan du cours décriront en détail les sujets qui seront abordés dans chaque module et dans l’ensemble du cours.
Emplacement
Une copie électronique envoyée par courriel au responsable du projet

Livrable
Matériel de formation mis à jour
Calendrier correspondant
Quatre semaines avant la prestation du cours

Format et style :
L’entrepreneur, l’AIEA et le responsable du projet s’entendront sur le contenu de l’atelier et son format. L’entrepreneur consultera (par téléconférence) l’AIEA pour s’assurer que le matériel de formation est à jour. Le matériel comprendra notamment des jeux de diapositives (format MS PowerPoint), le manuel du cours (format électronique en MS Word) et des documents de cours (format électronique en MS Word).
Emplacement
Une copie électronique envoyée par courriel ou DVD au responsable de projet

Livrable
Atelier final (examen du cours sur les réacteurs CANDU, installation en vue du cours de formation sur le système SICV et de la préparation d’exercices utilisant les données fournies par l’AIEA, les tests de fonctionnalité et la présentation du cours).
Calendrier correspondant
Exercice 2022‑2023 – septembre 2022 avec possibilité d’une date ultérieure supplémentaire*
Exercice 2023‑2024 – date(s) à déterminer*
Exercice 2024‑2025 – date(s) à déterminer*
*offre de cours soumise à l’exigence de l’AIEA
Objet :
L’entrepreneur programmera une semaine supplémentaire à Vienne, avant chaque cours sur le système SICV, pour :

• Examiner le matériel et le programme du cours sur les réacteurs CANDU.

• En consultation avec l’agent de formation de l’AIEA, effectuer l’installation en vue du cours de formation sur le système SICV et passer en revue la fonctionnalité des démonstrations, les ensembles de données et les exercices.

Emplacement
Siège de l’AIEA, à Vienne (Autriche)

Livrable
Ébauche de rapport final
Calendrier correspondant
Deux semaines après la prestation de l’atelier final
Format et style :
Comme le précise le rapport final.
Emplacement
Une copie électronique envoyée par courriel au responsable du projet

Livrable
Rapport final et matériel final du cours
Calendrier correspondant
Quatre semaines après la prestation de l’atelier final
Format et style :
L’entrepreneur remettra un rapport final qui documente le cours, notamment les éléments de réussite, les difficultés rencontrées et les recommandations. L’entrepreneur sollicitera les commentaires de l’AIEA sur le rapport et soumettra le rapport à l’examen et à l’approbation de la CCSN. Une fois le rapport examiné et approuvé par la CCSN, l’entrepreneur remettra une copie du rapport final et du matériel de cours final (y compris les jeux de diapositives, les ensembles de données, les exemples, les documents de cours, etc.) sur DVD.

Les copies électroniques doivent être fournies dans un format qui peut être lu par Microsoft Word sans exiger autre chose que des changements de formatage mineurs. Tout fichier électronique qui ne peut être lu ou qui exige des changements de formatage majeurs n’est pas acceptable et pourrait être retourné à l’entrepreneur aux fins de correction. La CCSN se réserve le droit de faire imprimer le rapport final et de le diffuser. La CCSN fournira la traduction, la couverture du rapport et le numéro de publication.
Emplacement
Une copie électronique du rapport final et du matériel de cours final par DVD au responsable du projet.

7.0 Valeur du contrat

La valeur du contrat est estimée à 210 000 $ CAN sur trois exercices financiers. Les taxes applicables sont en sus.

8.0 Exigences obligatoires minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• Au moins 15 ans d’expérience dans l’application et la configuration des divers composants du système SICV utilisé dans les réacteurs CANDU, ainsi que la connaissance et la compréhension des opérations de transfert de combustible des réacteurs CANDU qui découlent de cette expérience.
• Au moins 25 ans d’expérience dans la conception et la prestation de cours de formation pour un auditoire technique, y compris une expérience de la formation donnée à un auditoire international.
• Diplôme universitaire dans le domaine des sciences ou de l’ingénierie ou d’une discipline connexe.
• Satisfaire à toutes les exigences en matière de déplacement et de rassemblement intérieur liées à la COVID‑19 afin de se rendre en toute sécurité au siège de l’AIEA à Vienne, en Autriche, et de donner une formation en personne. Au moment de la préparation de ce PAC, les exigences comprennent les éléments suivants (peuvent changer selon les exigences canadiennes et internationales) :

  • Statut entièrement vacciné pour les voyages nationaux et internationaux au départ du Canada.

  • Remplir le formulaire électronique d'autorisation préalable au voyage avec la preuve de l'une ou l'autre des vaccinations dans les 270 jours civils précédant l'entrée en Autriche, la guérison d'un cas positif dans les 180 jours civils précédant l'entrée en Autriche, un résultat de test PCR négatif dans les 72 heures précédant à l'entrée en Autriche, ou résultat négatif du test antigénique dans les 24 heures précédant l'entrée en Autriche.

  • Port du masque FFP2, ou équivalent, et respect de la distanciation sociale dans divers espaces publics intérieurs à Vienne.

9.0 Justification du fournisseur présélectionné

Eton Systems, l’entreprise qui a conçu le matériel de formation original pour le système SICV, possède une vaste connaissance des divers composants du système SICV utilisé dans les réacteurs CANDU, notamment le compteur de grappes de combustible usé, le moniteur de déchargement du cœur, le moniteur oui/non, le compteur de grappes sous l’eau, l’unité mobile de détection des neutrons, le moniteur gamma à l’entrée des silos et le logiciel d’acquisition et d’analyse de données. L’entreprise possède également une expertise des diverses configurations des composants utilisés dans les réacteurs CANDU au Canada et ailleurs dans le monde. De plus, Eton Systems possède une vaste expérience de la mise à jour du matériel de formation en lien avec le déploiement de la nouvelle génération de composants et de logiciels, y compris la mise à jour des exercices pratiques qui comprennent des données provenant des divers composants. Enfin, l’entreprise sélectionnée possède une importante expérience de la prestation de cours de formation sur le système SICV aux inspecteurs de l’AIEA qui utiliseront l’équipement associé sur le terrain à l’appui de la mise en œuvre des garanties. En résumé, Eton Systems a été jugé le seul fournisseur ayant les antécédents requis ainsi que les connaissances et l’expérience nécessaires pour répondre aux exigences du présent contrat.

10.0 Propriété intellectuelle

Le Canada entend conserver toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé pour le motif que l’objectif principal du contrat est de produire un programme de formation qui servira pour le cours de formation susmentionné et qui servira de fondement pour tous les futurs cours de formation.

11.0 Énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences figurant dans le préavis.

La date et l’heure limites pour la soumission des énoncés de capacités sont le 13 mai 2022 à 14h00 (HAE).

12.0 Coordonnées de la personne‑ressource

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis par écrit à :

solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca

13.0 Renseignements sur la politique

Règlement sur les marchés de l’État : paragraphe 6(d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »