Prestation de services en droit du travail et de l’emploi, et procédures judiciaires relatives au privilège parlementaire

Le Sénat du Canada (le Sénat) lance un appel d’offres pour établir une (1) ou plusieurs offres à commandes (OC) pour chacun des deux volets décrits à l’Annexe A – Énoncé des travaux : prestation de services en droit du travail et de l’emploi (volet 1) et procédures judiciaires relatives au privilège parlementaire (volet 2). Chaque OC serait valide pour une période de trois (3) ans et le Sénat a la possibilité de les renouveler pour deux (2) périodes supplémentaires d’un an (1 an) chacune. Toutes les communications concernant la présente DOC doivent être envoyées par courriel à la responsable de l’offre à commandes à l’adresse Proc-Appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 20 octobre 2021 à 11h00 HAE. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre. Le soumissionnaire doit indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de la clause de la DOC à laquelle se rapporte sa demande de renseignements. Le soumissionnaire doit prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse fournir une réponse adaptée. À moins qu’un soumissionnaire ne soumette une demande de renseignements de nature exclusive, la question et la réponse seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires. Si le soumissionnaire estime que les renseignements demandés sont de nature exclusive, il doit indiquer clairement la mention « exclusif ». Les demandes indiquées comme exclusives seront traitées comme telles, sauf si le Sénat en décide autrement. Le Sénat peut modifier la question – ou demander au soumissionnaire de le faire – afin que les renseignements de nature exclusive soient supprimés de la question et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.