Production et validation de performance d’un duplicata amélioré de l’anémomètre laser-Doppler du CNRC

Conseil national de recherches du Canada

Préavis d’Adjudication de Contrat 21-58059

Title: Production et validation de performance d’un duplicata amélioré de l’anémomètre laser-Doppler du CNRC

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC):

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.  Définition des besoins:

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) nécessite les services d’une entreprise spécialisée en optique, photonique et lasers pour produire un duplicata amélioré de l’anémomètre laser-Doppler (FSA**) du CNRC que l’Institut National d’Optique (INO) a développé en collaboration avec le CNRC sur une période de cinq années. Le FSA est un anémomètre LiDAR-Doppler compacte et de courte portée utilisé à bord de véhiclules. Le CNRC est le propriétaire du premier prototype du FSA. Au cours de son développement, l’INO et le CNRC ont développé de la propriété intellectuelle (PI) de premier plan et ont appliqué de leur PI d’arrière plan pour produire cette technologie propriétaire, autant au niveau matériel que logiciel. Une fois le nouveau FSA produit, l’entreprise sélectionnée devra l’assujettir à une série de tests de performance et fournir un rapport. De plus, un manuel d’utilisateur mis à jour devra être fourni. Le nouvel FSA doit être pleinement compatible avec la version actuelle du CNRC, au niveau du design optoélectronique et mécanique, du logiciel at de l’interface utilisateur.

** Acronyme anglais: Free-Stream Anemometer

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales):

• L’entreprise possède les connaissances et la maîtrise du design propriétaire (INO-CNRC) du premier prototype FSA nécessaires pour fabriquer, assembler, programmer et tester un duplicata amélioré du FSA actuel du CNRC
• L’entreprise est spécialisée en optique, photonique et lasers
• L’entreprise possède un porte-feuille substantiel de brevets dans les domaines de l’optique, la photonique, les lasers, les LiDAR et la télé-détection d’aérosols
• L’entreprise a développé et produit des LiDAR anémométriques Doppler compacts et de courte portée
• L’entreprise inclue une équipe de charcheurs et d’ingénieurs spécialisés dans le développement de technologies LiDAR
• L’entreprise offre des services intégrés: dévelopement et design, fabrication, essais et validation de systèmes LiDAR. Ceci comprend le design de circuits et modules, le logiciel, le prototypage, la pré-production et la production de courtes séries
• Expertise en modélisation de la propagation de la lumière à travers l’atmosphère, en présence d’aérosols
• Expertise en télédétection et en granulométrie des aérosols avec la technologie LiDAR
• Expertise en traitement du signal LiDAR sur FPGA (Field-Programmable Gate Array) ou GPU
• Expérience documentée en développement de solutions LiDAR pour la télédétection d’aérosols
• Expérience documentée en développement de LiDARs anémométriques
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• 4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange nord américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :

Conformément aux règlements sur la gestion des contrats gouvernementaux de la loi sur la gestion des finances publiques, le contrat est attribué parce qu'il a été déterminé que seul ce fournisseur est capable d'exécuter le contrat pour les raisons évoquées dans le présent document. L’exception suivante au règlement sur la gestion des contrats gouvernementaux est invoquée (sous-section 6d): “Une seule personne est capable d’effectuer le travail”, ainsi que les raisons d’appel d’offres limité contenues dans le texte des accotrds commerciaux 1016b.

L’Institut National d’Optique (INO) a été sélectionné parce qu’il s’agit de la seule entreprise qualifiée pour reproduire la technologie propriétaire du FSA que l’INO a développée en collaboration avec le CNRC et dans laquelle l’INO possède le de la propriété intellectuelle (PI) d’avant-plan. Par définition, leur design ne peut être reproduit par une tierce partie.

6.  Titre de propriété intellectuelle:
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

7. Le contrat proposé est pour une période de 8 mois à partir du 20 Octobre 2021 et jusqu’au 20 juin 2022.

8. Coût estimatif du contrat proposé :

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 374,000.00 $ (taxes en sus)

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:

Institut National d’Optique (INO), 2740 Rue Einstein, Québec, Québec, G1P 4S4

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
Le 20 octobre 2021 à 14h00 HAE

12. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:

Katie Homuth

Agente d’approvisionnememt

Service de finance et d’approvisionnement

Conseil national de recherches du Canada

E-mail: Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca