Des services d’Aînés – Région du Pacifique

Numéro de sollicitation 21801-21/24-32

Date de publication 2021/03/11

Date et heure de clôture 2021/03/26 17:00 HAE

Description

Des services d’Aînés – Région du Pacifique

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public pour informer la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, avant ou à la date et l'heure limites indiquées dans le PAC, l'agent de négociation peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition du besoin

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité du public en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Il est tenu par la loi de fournir à ces délinquants la possibilité d'approfondir leur compréhension de la culture et des croyances traditionnelles autochtones. L'Aîné expose les délinquants aux modes de vie traditionnels des Autochtones fondés sur leurs propres enseignements, en leur transmettant des enseignements et des conseils, et en facilitant la tenue de pratiques et de cérémonies traditionnelles, individuellement ou en groupe, pour les délinquants et les employés.

L'Aîné est une personne qui, aux yeux des membres d'une collectivité autochtone donnée, connaît et comprend la culture traditionnelle de cette collectivité, notamment les cérémonies, les protocoles, les enseignements et les techniques de guérison, lesquels sont réalisés conformément aux croyances et aux traditions sociales de leur communauté.

1.1 Objectifs

Aider les délinquants autochtones au cours de leur cheminement de guérison traditionnel et à approfondir leur compréhension de la culture traditionnelle autochtone en leur transmettant des enseignements, en les orientant, en les conseillant et en utilisant les pratiques et les cérémonies traditionnelles pour encourager la guérison et l'équilibre.

1.2 Tâches

L'Aîné doit fournir les services suivants :

1.2.1 Services spirituels et cérémonies

L'Aîné fournira (en groupe ou individuellement) des conseils, des enseignements et des services cérémoniels aux délinquants autochtones, en s'acquittant entre autres des tâches suivantes :

Donner des orientations et transmettre des enseignements aux délinquants de l'établissement en discutant avec eux de façon individuelle ou en groupe (cercles).

Offrir des services spirituels et célébrer diverses cérémonies traditionnelles fondées sur ses enseignements.

Aider les délinquants à suivre un cheminement de guérison, à l'appui de leur plan correctionnel.

Escorter, à sa demande et à la suite d'une entente, les délinquants dans le cadre de permissions de sortir avec escorte à des fins de cérémonie et d'autres fins spirituelles.

1.2.2 Conseil et orientation

Sur demande, l'Aîné peut fournir les services suivants :

Conseiller et informer le personnel et la direction, à l'échelle locale, régionale et nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.

Présenter aux employés de l'établissement divers éléments de la spiritualité traditionnelle, s'il l'estime nécessaire, compte tenu de ses enseignements.

Conseiller le directeur de l'établissement sur les cérémonies, les objets de cérémonies, les pratiques traditionnelles et les protocoles, les médecines traditionnelles et les lieux sacrés au sein de l'établissement, y compris sur la collecte et l'entreposage des objets de cérémonies et des médecines traditionnelles utilisés lors de cérémonies.

1.2.3 Gestion de cas

L'Aîné doit fournir les services suivants :

Participer aux conférences de cas, lorsqu'on lui demande.

Informer verbalement, lorsqu'on lui demande, l'équipe de gestion de cas de la participation d'un délinquant à un cheminement de guérison, dans le cadre du rapport de progression du délinquant. Cela comprend la participation aux Sentiers autochtones, aux programmes correctionnels pour Autochtones ou à des activités culturelles et spirituelles, selon le cas.

Après avoir reçu un renvoi ou une demande de l'équipe de gestion de cas, fournir verbalement ou par écrit des renseignements initiaux et récents à l'agent de liaison autochtone ou à l'agent de libération conditionnelle; ceux-ci seront versés au dossier et pourront inclure ses observations initiales, si le délinquant a accepté ou non de continuer à travailler avec l'Aîné au moyen d'interventions spécifiques pour Autochtones, les progrès accomplis par le délinquant pour répondre à ses besoins et l'état de préparation du délinquant quant à son éventuelle transition dans la communauté.

1.2.4 Réunions régionales et nationales

L'Aîné peut être appelé à fournir une orientation, des conseils, des renseignements ou des recommandations, à une échelle régionale ou nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.

S'il y a lieu, l'Aîné peut aussi être appelé à participer, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, comme le Groupe de travail national des Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.

1.3 Résultats prévus

Fournir des programmes destinés aux Autochtones ainsi que des services d'Aînés à la population des délinquants.

1.4 Rapports et communications

Avec l'aide et la coordination de l'agent de liaison autochtone ou de l'agent de libération conditionnelle, l'Aîné rendra compte mensuellement au responsable technique en lui remettant un résumé des tâches qu'il a accomplies et des heures qu'il y a consacrées. Il se servira pour ce faire des formulaires Résumé hebdomadaire des tâches de l'Aîné et Tâches des Aînés - Sommaire bi-hebdomadaire/Facture, qui lui seront fournis par le responsable technique.

1.5 Utilisation du papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l'impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d'indication contraire du responsable du projet.

b. L'entrepreneur doit s'assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d'au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d'une forêt gérée de façon durable.

c. L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L'entrepreneur doit réaliser les travaux dans la région de la vallée du Fraser.

b. Déplacements

Il sera nécessaire de se rendre dans les lieux suivants pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché :

Abbotsford

Établissement de la vallée du Fraser 33344, chemin King

Établissement de Matsqui 33344, chemin King

Établissement Pacifique 33344, chemin King

Administration régionale 33991, avenue Gladys

Agassiz

Établissement Kent 4732, chemin Cemetery

Établissement Mountain 4732, chemin Cemetery

Harrison Mills

Pavillon de ressourcement Kwìkwèxwelhp 16255, chemin Morris Valley

Mission

Établissement à sécurité moyenne de Mission 8751, rue Slave Lake

Établissement à sécurité minimale de Mission 33737, chemin Dewdney Trunk

Victoria

Établissement William Head 6000, chemin William Head

Tout déplacement pour des permissions de sortir avec escorte doit être approuvé au préalable par le chargé de projet et sera remboursé au prix coûtant sans aucune indemnité pour le profit ou les frais administratifs généraux.

1.6.2 Langue de travail

L'entrepreneur doit effectuer l'intégralité des travaux en anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC ou par le Service correctionnel du Canada (SCC).

L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés et l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du SCC.

L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes :

a. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l'Annexe (insérer l'annexe applicable);

b. Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Critères d'évaluation des énoncés de capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

Le fournisseur doit être reconnu comme un Aîné ou un conseiller culturel au sein de sa communauté.

Le fournisseur doit avoir au moins cinq (5) années d'expérience au cours des dix (10) dernières années avant la clôture indiquée dans le PAC dans la prestation de services et d'enseignements spirituels et culturels aux Autochtones. Cette expérience doit comprendre :

w fournir des services de counseling et d'orientation conformes aux traditions et enseignements de sa collectivité;

w bien connaître et être apte à diriger diverses cérémonies axées sur la guérison conformes à ses enseignements.

Le fournisseur doit avoir l'habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l'utilisation, l'élimination et la recherche d'objets spirituels et de médecine traditionnelle.

Le fournisseur doit rencontrer un cercle d'Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l'énoncé des capacités.

Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence ou un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l'expérience alléguées.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent approvisionnement n'est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'entreprise autochtone, telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.

Cette restriction ne s'applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés autochtones.

5. Ententes sur les revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti à une entente de revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d'Aînés autochtones pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.

Le fournisseur sélectionné à l'avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État dans le cadre de ce marché en vertu du paragraphe :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n'est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de propriété intellectuelle n'est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Consulter la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance.

11. Coût estimatif du contrat proposé

Consulter la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nom : DELORME, John

Adresse : North Vancouver (Colombie-Britannique)