Services de soutien pour la gestion de l’environnement, de la santé et de la sécurité

Au nom du Ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), la Direction générale des sites contaminés du Nord (DGSCN) doit avoir accès à un cabinet professionnel qualifié (« l’offrant ») qui offre des ressources d’expérience ayant une expertise en gestion en environnement, santé et sécurité, afin d’aider la DGSCN à évaluer et à réduire le passif en matière d’environnement, de finances et de santé humaine au sein et à travers du portefeuille.

Dans le cadre de ce processus d’approvisionnement concurrentiel, RCAANC tente d’accorder jusqu’à deux (2) conventions d’offre permanente (COP). Les conventions d’offre à commandes (COC) découlant de ce processus de DOC seront de la date d’attribution de la COC au 31 mars 2024, avec deux (2) périodes optionnelles supplémentaire d’un (1) an chacune.

Certains des lieux où l’offrant peut être tenu d’effectuer les travaux ou d’offrir des services se trouvent dans des régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Il s’agit, entre autres, des suivants :

Colombie-Britannique

Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes

Accord définitif nisga’a

Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen

Terre-Neuve-et-Labrador

Entente définitive de la Nation innue

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Entente définitive des Gwich'in

Convention définitive des Inuvialuit

Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu

Accord tlicho

Nunavut

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Québec

Accord sur la région marine d’Eeyou

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Entente définitive de la Nation innue

Convention du Nord-est québécois

Entente sur les revendications territorialesdes Inuit du Nunavik

Yukon

Plusieurs accords en vertu de l’Accord-cadre définitif du Yukon, dont, entre autres, les suivantes :

Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish

Entente définitive de la Première nation de Champagne et Aishihik;

Entente définitive avec la Première nation de Kluane

Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun

Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks;

Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun;

Entente définitive de la Première nation de Selkirk

Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an;

Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin;

Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in;

Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut

Tel qu’il est précisé dans une commande subséquente