Examen du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’état de préparation visant à réglementer les technologies de fusion
Numéro de sollicitation 5000055100
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/01/20 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
L’entrepreneur retenu examinera la mise en œuvre du cadre de réglementation de la CCSN, fournira une approche uniforme et fiable pour examiner l’efficacité du cadre de réglementation de la CCSN en ce qui a trait aux nouvelles technologies, qui constitue un domaine d’intérêt et de préoccupation général, et fournira une rétroaction sur les questions générales de mise en œuvre.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
- Autorité contractante
- Tilsley, Daniel
- Adresse courriel
- cnsc.solicitation-demandedesoumission.ccsn@canada.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfp_5000055100_-_amd002.pdf | 002 |
Anglais
|
15 | |
| ddp_5000055100_-_mod002.pdf | 002 |
Français
|
5 | |
| rfp_5000055100_-_amd001.pdf | 001 |
Anglais
|
17 | |
| ddp_5000055100_-_mod001.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| rfp_5000055100_-_qa_set_1.pdf |
Anglais
|
14 | ||
| ddp_5000055100_-_qr_serie_1.pdf |
Français
|
3 | ||
| 5000055100_-_rfp.pdf | 000 |
Anglais
|
124 | |
| 5000055100_-_ddp.pdf | 000 |
Français
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18 |
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