Examen du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’état de préparation visant à réglementer les technologies de fusion

Numéro de sollicitation 5000055100

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/01/20 14:00 HNE

Date de la dernière modification

Description

L’entrepreneur retenu examinera la mise en œuvre du cadre de réglementation de la CCSN, fournira une approche uniforme et fiable pour examiner l’efficacité du cadre de réglementation de la CCSN en ce qui a trait aux nouvelles technologies, qui constitue un domaine d’intérêt et de préoccupation général, et fournira une rétroaction sur les questions générales de mise en œuvre.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange Canada-Honduras
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Adresse
280, rue Slater
Ottawa, Ontario, K1P5S9
Canada
Autorité contractante
Tilsley, Daniel
Adresse courriel
cnsc.solicitation-demandedesoumission.ccsn@canada.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Adresse
280, rue Slater
Ottawa, Ontario, K1P5S9
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
rfp_5000055100_-_amd002.pdf 002
Anglais
 15
ddp_5000055100_-_mod002.pdf 002
Français
 5
rfp_5000055100_-_amd001.pdf 001
Anglais
 17
ddp_5000055100_-_mod001.pdf 001
Français
 2
rfp_5000055100_-_qa_set_1.pdf
Anglais
 14
ddp_5000055100_-_qr_serie_1.pdf
Français
 3
5000055100_-_rfp.pdf 000
Anglais
 124
5000055100_-_ddp.pdf 000
Français
 18

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Région de l'appel d'offres
Canada
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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